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Activités numériques & droit

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Facebook gagne un procès sur les origines du site - Fil news. Grand Prince, la BnF publie les accords de numérisation Proquest. Le grand public n'y verra que du feu, mais pour qui s'est intéressé de près au sujet, la publication des accords de numérisation portant sur les oeuvres du domaine public, était primordiale. Mais voilà : quand la CADA a rendu un avis favorable, la semaine passée, à leur communication, il fallait comprendre « favorable... à ce que la direction de la BnF soit amplement protégée ». C'est donc en toute logique que l'on attendait des accords bien caviardés.

Personne ne sera déçu sur ce point, et finalement, après des mois au cours desquels la communication des accords a été réclamée à cor et à cri, il semble logique que la BnF condescende à les présenter, amputés de toutes les mentions problématiques. La CADA avait à ce titre recouvert d'un voile pudique les « secrets commerciaux », comprenant tout et n'importe quoi - et donc autoriser l'amputation desdits contrats. Dans l'avis rendu public par ActuaLitté, on pouvait ainsi lire : Et dans ce même constat : CADAviardés, comme prévu, hélas.  Un site appartient au prestataire qui l’a conçu. Archbishop Tomasi: intellectual property in service of common good.

Propriété intellectuelle et applications mobiles. Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés… Droits de propriété intellectuelle et applications mobiles Propriété intellectuelle et applications sur mobile: un régime spécifique ? Les applications sur mobile peuvent être protégées par différents droits de propriété intellectuelle.

En particulier, les interfaces graphiques et le code source des applications logicielles sont protégés par le droit d’auteur et/ou les dessins et modèles.Le contenu des bases de données bénéficie d’une protection par le droit spécifique des producteurs de base de données. Le droit d’auteur/ droit des producteurs de base de données naît de la création ou lors de la constitution de la base sans qu’aucune formalité ne soit obligatoire. Un brevet peut avoir une portée de protection plus large que celle du droit d’auteur. Les activités de Google vues par le prisme du Droit - Actualités RT Régulation télécoms. Le 15/04/2011, par Bertrand LEMAIRE, Régulation télécoms, 381 mots Edité en Belgique par De Boeck et Larcier, un ouvrage d'un juriste belge analyse les modèles de Google, qui révolutionnent notre quotidien, à travers le spectre du droit. « Le gratuit a un prix » annonce la couverture de Quand Google défie le droit.

Une assertion de ce type concerne en général le logiciel libre. Ici, il s'agit des services gratuits proposés par Google qui se remettent en cause de nombreux modèles économiques pré-existants ou empêchent l'émergence de nouveaux modèles. Alain Strowel, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et enseignant dans plusieurs universités notamment en Belgique, analyse dans cet ouvrage les impacts juridiques des différents services proposés par Google. Ce sont ces litiges et conflits qui sont étudiés dans Quand Google défie le droit. Tous les managers IT et, au delà, tous les citoyens trouveront dans cet ouvrage de la matière pour réfléchir au monde de demain. Google's Android faces a serious Linux copyright issue (potentially bigger than its Java problem) Intellectual property issues continue to cloud Google's mobile operating system. More than a dozen patent suits over Android are already underway. In one of them, Oracle additionally claims that Android infringes on large amounts of copyrighted Java code.

And now there is grave concern over the legality of a central element of its architecture: the library that connects Android and its applications with the underlying Linux kernel. Google copied 2.5 megabytes of code from more than 700 Linux kernel header files with a homemade program that drops source code comments and some other elements, and daringly claims (in a notice at the start of each generated file) that the extracted material constitutes "no copyrightable information". It is much more likely that Google is wrong and this is, instead, a very serious violation of the GPL, the open source license under which Linux is published. It wouldn’t be easy, though.

Let me now Copyright is more resilient than Google thinks. Validité des Creative Commons face au droit français. Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales. Bien que la protection des œuvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays.

International, l’Internet n’est pas gouverné mondialement, mais est composé d’une multitude de législations se juxtaposant et sanctionnant plus ou moins sévèrement les écarts de conduite en fonction du lieu de l’infraction. Dans ce contexte, protéger son œuvre dans le monde entier relève d’un travail herculéen, à moins d’en contrôler pleinement sa diffusion.

Paragraphe 1 – Origine et fonctionnement Typologie des licences Creative Commons Internationalisation Droit des obligations. À qui la faute si les logiciels libres sous licence GPL sont éjectés de l'App Store ? On peut reprocher beaucoup de choses à Microsoft mais jamais on n’a vu un logiciel libre empêché de tourner sous Windows parce que la licence du premier était incompatible avec le contrat d’utilisation du second (sinon un projet comme Framasoft n’aurait d’ailleurs pas pu voir le jour). C’est que révèle la récente « affaire VLC », célèbre logiciel libre de lecture vidéo, dont la licence semble tant et si bien poser problème à Apple qu’il a été brutalement et unilatéralement décidé de le retirer de l’App Store. Et tout le monde se retrouve perdant, à commencer par l’utilisateur qui ne pourra plus jouir de cette excellente application sur son iPad & co[1] Derrière ce malheureux épisode (qui n’est pas le premier du genre) se cache une question en apparence relativement simple : logiciels libres et App Store peuvent-ils cohabiter ?

Mais attention, il s’avère que dans le détail c’est plus complexe que cela. La GPL, l’App Store et vous The GPL, the App Store, and you Prenez l’exemple de Java. Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook : le texte du jugement - JUSTICE POLICE VIE DE L'ENTREPRISE. Blog Archive » Les licences Creative Commons sont valides. Qu’on se le dise ! … et leurs conditions doivent être respectées Ce sont des procès qui permettent, comme souvent, de l’affirmer haut et fort. Après les États-Unis, ce sont des juges néerlandais, espagnols et aujourd’hui belges qui ont reconnu la validité de ces contrats, soit également dans des pays de droit civil [1].

Il semblait utile de le souligner. L’occasion de rappeler que les licences Creative Commons sont adaptées à la législation d’un grand nombre de pays (pour la France, on peut se référer au site CC France), et de balayer le FUD (réf. 1) (fear, incertainty and doubt), « technique rhétorique (…) qui consiste à tenter d’influencer la perception de son audience en disséminant des informations négatives, souvent vagues et inspirant la peur», qui pèse sur ces licences. Le cas présenté au tribunal de Nivelles La suite est tout aussi édifiante. Le théâtre a d’ailleurs plaidé l’erreur. Un jugement de Salomon Illustr. 2500 Creative Commons Licenses. qthomasbower. Notes Références 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Royal Pingdom » 15 fantastic firsts on the Internet. Trailblazers, creatives and innovators have taken the Internet to where it is today and made it an essential part of our everyday lives. We have selected a number of interesting “firsts” from the history of the Internet (and the Web) for your reading pleasure.

After all, if we can look back on March 10, 1876, when Alexander Graham Bell initiated the first phone call with the words “Mr. Watson, come here, I want to see you,” we can surely have a look back at some more recent events that have shaped our lives. These 15 firsts have been divided into three sections: Internet firsts – Notable firsts on the Internet.Web firsts – Notable firsts on the Web.Web service firsts – Firsts for a few notable web services. Let’s get going!

Internet firsts The first email Ray Tomlinson is credited to having sent the first email back in 1971, and is also famous for having introduced the use of the @-symbol in email addresses to separate the name of the user from the name of the user’s machine. Web firsts. ECHR Portal HTML View. Droits et Libertés. Connaitre le droit. Jurisphère.

Identité numérique

Accueil - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des l. Un pas vers le droit à l'oubli bancaire - CNIL - Commission nati. Vie privée : des actions judiciaires contre Google Buzz. Injure ou diffamation publique ? Présentation : La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractèrise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires. L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d'une amende de 12 000 €. L'article R. 621-1 du Code pénal sanctionne la diffamation non publique d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 38 € au plus.

Le délai de prescription de l’action en diffamation est en principe de trois mois , peu importe que les propos litigieux soient diffusés sur Internet, dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision. Le législateur distingue : Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com. Les e-mails d'un fonctionnaire peuvent-ils être une correspondan. Des banques trop curieuses ? - CNIL - Commission nationale de l'

Le 11 février dernier, faute de garanties suffisantes en matière de protection des données, le Parlement européen a repoussé l’accord provisoire entre l'Union européenne et les Etats-Unis, portant sur le transfert et le traitement de données bancaires pour lutter contre le terrorisme - dit Accord "Swift ". Dès le lendemain de ce rejet, les Etats membres ont unanimement reconnu l’urgence de mettre en place un nouvel "accord Swift " entre l’Union européenne et les Etats-Unis. De nouvelles négociations ont alors été engagées, aboutissant fin juin à la conclusion d’un nouvel accord.

Soumis au vote du Parlement européen le 7 juillet, celui-ci a été largement approuvé et entrera en vigueur dès le 1er août 2010. Le manque de clarté sur certains points suscite encore des interrogations: Dans le même esprit, lors de sa séance de juillet, le groupe des CNIL européennes (G29), a réaffirmé qu’il restait très vigilant à l’égard de ce dossier pour les mêmes motifs. Internet, révolution culturelle. Numéro coordonné par Mona Chollet et Philippe Rivière Lire le compte rendu de ce numéro, paru dans Le Monde diplomatique de février 2010, par Philippe Quéau. Changement de sociétéMona Chollet Jargon de geeks (glossaire) I. Le grand bouleversement En modifiant en profondeur les habitudes culturelles, Internet déstabilise tout l’édifice social.

Le raz-de-marée ne fait guère dans le détail. Alors que les innovations permises par l’irruption des réseaux restent tâtonnantes et peu organisées, les anciens équilibres sont balayés. Pour les salariés, la connexion permanente et l’exigence de réactivité qu’elle entraîne font voler en éclats la frontière entre vie professionnelle et vie privée. La bibliothèque universelle, de Voltaire à GoogleRobert Darnton Le livre dans le tourbillon numériqueCédric Biagini et Guillaume Carnino Une révolution en trompe-l’œilEric Klinenberg Journaliste, ou copiste multimédia ?

Télétravail à prix bradésPierre Lazuly Le Monde diplomatique et Internet II. Si c’est écrit..Ph. L’image de la personne handicapée sur Internet. Deux faits d’actualité sur Internet ont révélé à quelques jours d’intervalle la perception que nos sociétés ont de la personne handicapée. Que cela se passe en Italie dans les deux cas n’est sans doute pas essentiel, cela aurait pu se produire en France.

La première histoire débute sur Facebook. Un groupe intitulé Jouer au tir à la cible avec les enfants trisomiques a pu fonctionner et rassembler plus de 1 700 membres. La page du groupe, sur laquelle apparaissait un enfant trisomique avec la mention idiot, invitait ses membres à se "débarrasser" de ces "créatures"… Il a été fermé lundi 22 février par les responsables du réseau social.

La seconde trouve sa source dans une vidéo publiée sur Google-vidéo où l’on voyait plusieurs jeunes maltraiter un de leur camarade trisomique (ou autiste selon les versions). La vidéo a été retirée lorsque Google a été averti par la police de son contenu. Cependant, l’essentiel est ailleurs, au-delà de la question juridique. Like this: J'aime chargement… Web : L'Italie condamne trois dirigeants de Google. Ils ont été jugés coupables d'atteinte à la vie privée par un tribunal italien, pour la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent.

Google se dit «stupéfait». L'Italie bouscule Google dans ses certitudes. Mercredi, un juge d'un tribunal de Milan a condamné trois de ses dirigeants américains à six mois de prison avec sursis pour atteinte à la vie privée, après la diffusion d'une vidéo montrant un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de quatre élèves à Turin. Qualifiant cette décision de «stupéfiante» et de «première dans le monde», un porte-parole de Google, Bill Echikson, a annoncé l'intention du groupe de faire appel.

Cette décision, très observée dans le monde, va en effet à l'encontre de la jurisprudence en cours dans nombre de pays européens, dont la France, qui veut qu'un site hébergeant des contenus d'internautes ne puisse être condamné s'il refuse de le modérer. «Le Net tel que nous le connaissons cessera d'exister» Hold the panic on Italian Google verdict | Relevant Results - CN. Will an Italian court's decision to convict three Google executives of invasion of privacy have widespread effects on the Internet beyond Italian borders? Google certainly thinks so, but it could take a significant change in thinking around the globe to prove Italy is not an outlier.

Three Google executives, including head lawyer David Drummond and Chief Privacy Counsel Peter Fleischer, were convicted of invasion of privacy Wednesday by a court in Milan because a video of students taunting an autistic boy was uploaded to Google Video in 2006. George Reyes, who was chief financial officer but left the company in 2008, was also convicted. The judge ruled that Google had a duty to make sure the video didn't violate Italian privacy laws before it was displayed on Google Video , and since Italian law allows individual employees of a company to be held liable for the actions of their corporations, the individual executives were subject to trial.

In the U.S, things are a little different. U.S. Serious threat to the web in Italy. In late 2006, students at a school in Turin, Italy filmed and then uploaded a video to Google Video that showed them bullying an autistic schoolmate. The video was totally reprehensible and we took it down within hours of being notified by the Italian police. We also worked with the local police to help identify the person responsible for uploading it and she was subsequently sentenced to 10 months community service by a court in Turin, as were several other classmates who were also involved.

In these rare but unpleasant cases, that's where our involvement would normally end. But in this instance, a public prosecutor in Milan decided to indict four Google employees —David Drummond, Arvind Desikan, Peter Fleischer and George Reyes (who left the company in 2008). The charges brought against them were criminal defamation and a failure to comply with the Italian privacy code. To be clear, none of the four Googlers charged had anything to do with this video.

Trois dirigeants de Google condamnés pour atteinte à la vie priv. Un « racisme chromosomique » ? par J.-M. Le Méné. 32000L0031. La responsabilite du fournisseur d’acces a un forum de discussio. La responsabilite des editeurs et des hebergeurs de contenus sur. PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX GARANTIR LE DROIT À LA VIE PRI.

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie pri. Blog Archive » Libérons les données ! De quelque. Détail d'un texte. Law of Social Media. Analyzing the Italian Case Against Google. Code is Law - Traduction française du célèbre article de Lawrenc. Biolay-Bruni : 140 signes sur Twitter qui pourraient coûter cher. Twitter et les "gazouillis" du droit : avocats, juristes et plus. Yves Jégo cumule les gaffes sur le Net - BUG BROTHER - Blog LeMo. L'association des professionnels de l'information et de la docum.

Vie privée : le Sénat élargit les pouvoirs de la CNIL - LeMonde. Battle of the Opens : The Book of Trogool. Détail d'une jurisprudence judiciaire. Jurisprudence et actualité du Droit de l'Internet. Facebook: 1ère condamnation en qualité d'hébergeur - Droit Inter. Facebook.