Activités numériques & droit
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Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés…
Propriété intellectuelle et applications mobiles
Edition du 15/04/2011 - par Bertrand LEMAIRE
Les activités de Google vues par le prisme du Droit - Actualités RT Régulation télécoms
Validité des Creative Commons face au droit français
Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales.À qui la faute si les logiciels libres sous licence GPL sont éjectés de l'App Store ?
On peut reprocher beaucoup de choses à Microsoft mais jamais on n’a vu un logiciel libre empêché de tourner sous Windows parce que la licence du premier était incompatible avec le contrat d’utilisation du second (sinon un projet comme Framasoft n’aurait d’ailleurs pas pu voir le jour).
Blog Archive » Les licences Creative Commons sont valides. Qu’on se le dise !
… et leurs conditions doivent être respectées Ce sont des procès qui permettent, comme souvent, de l’affirmer haut et fort. Après les États-Unis, ce sont des juges néerlandais, espagnols et aujourd’hui belges qui ont reconnu la validité de ces contrats, soit également dans des pays de droit civil [1] . Il semblait utile de le souligner. L’occasion de rappeler que les licences Creative Commons sont adaptées à la législation d’un grand nombre de pays (pour la France, on peut se référer au site CC France ), et de balayer le FUD (réf. 1) ( fear, incertainty and doubt ), « technique rhétorique (…) qui consiste à tenter d’influencer la perception de son audience en disséminant des informations négatives, souvent vagues et inspirant la peur», qui pèse sur ces licences.
Trailblazers, creatives and innovators have taken the Internet to where it is today and made it an essential part of our everyday lives. We have selected a number of interesting “firsts” from the history of the Internet (and the Web) for your reading pleasure. After all, if we can look back on March 10, 1876, when Alexander Graham Bell initiated the first phone call with the words “Mr.
Royal Pingdom » 15 fantastic firsts on the Internet
Droits et Libertés
Connaitre le droit
Jurisphère
Identité numérique
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
Un pas vers le droit à l'oubli bancaire - CNIL - Commission nati
Présentation : La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal.
Injure ou diffamation publique ?
Les e-mails d'un fonctionnaire peuvent-ils être une correspondan
Dans un arrêt rendu jeudi 14 janvier, la cour d'appel de Rennes estime que les courriels envoyés par un fonctionnaire depuis sa messagerie de travail sont "a priori" de nature professionnelle.
24 août 2011 Avec l'augmentation du nombre d'informations personnelles disponibles sur Internet, de plus en plus de personnes sont confrontées à des problèmes de réputation en ligne.
Des banques trop curieuses ? - CNIL - Commission nationale de l'
Numéro coordonné par Mona Chollet et Philippe Rivière Lire le compte rendu de ce numéro, paru dans Le Monde diplomatique de février 2010, par Philippe Quéau.
Internet, révolution culturelle
L’image de la personne handicapée sur Internet
Deux faits d’actualité sur Internet ont révélé à quelques jours d’intervalle la perception que nos sociétés ont de la personne handicapée. Que cela se passe en Italie dans les deux cas n’est sans doute pas essentiel, cela aurait pu se produire en France.Web : L'Italie condamne trois dirigeants de Google
Ils ont été jugés coupables d'atteinte à la vie privée par un tribunal italien, pour la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent.Will an Italian court's decision to convict three Google executives of invasion of privacy have widespread effects on the Internet beyond Italian borders?
Hold the panic on Italian Google verdict | Relevant Results - CN
In late 2006, students at a school in Turin, Italy filmed and then uploaded a video to Google Video that showed them bullying an autistic schoolmate. The video was totally reprehensible and we took it down within hours of being notified by the Italian police.
Serious threat to the web in Italy
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