Rejet d'ACTA 4 juillet 2012
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Rejet d’Acta : "c’est une victoire pour la démocratie"
Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne.
Le rejet d’ACTA, une victoire à double tranchant
"ACTA : victoire de la démocratie européenne" En rejetant l’Accord commercial sur la contrefaçon (ACTA), les eurodéputés ont prouvé qu’il sont sensibles aux humeurs de l’opinion publique, se félicite la presse européenne, qui s’inquiète de la remise en question des principes de la propriété intellectuelle.
Interview pour ARTE: Les députés européens disent non à ACTA | le blog de Sylvie Guillaume
A lire sur le site de Arte TV ici 479 voix contre seulement 39 pour. Le vote, aujourd’hui à Strasbourg, des députés européens est sans appel.
ACTA : La Commission européenne fait l’expérience de la démocratie | le blog de Sylvie Guillaume
© European Union 2012 - European Parliament Aujourd’hui, le Parlement européen vient d’enterrer une bonne fois pour toutes le traité ACTA. Pour les socialistes français ce vote marque avant tout un nouveau rapport de force interinstitutionnel avec la participation active des citoyens au débat européen.
ACTA : La démocratie européenne triomphe d'ACTA !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 4 juillet 2012 Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne.Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre.
La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées
Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus.
Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP
ACTA Is DEAD After European Parliament Vote
Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty. In a 478 to 39 vote, the Parliament decided to reject ACTA once and for all.
Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA 1 par une large majorité, le détruisant définitivement.
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !
ACTA rejetée par l'Europe 4 juillet 2012
