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En janvier dernier, la Quadrature du Net lançait un wiki dédié à la lutte contre l' ACTA . À l'époque, l'initiative citoyenne avait dans l'idée de centraliser un maximum d'informations sur ce mystérieux accord commercial anti-contrefaçon . Et pour cause, " le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques.
ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama
Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer
À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA , le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non.La France aurait exigé le secret sur l'ACTA et la riposte gradué
C'est un grave aveu qu'a fait Nathalie Kosciusko-Morizet ce matin en présentant le groupe d'experts appelés à travailler sur la neutralité du net. En conférence de presse , NKM a avoué (ou prétendu) ne rien savoir sur l'ACTA, le traité international de lutte contre la contrefaçon que négocient actuellement près d'une quarantaine d'Etats. " Vous savez, l'ACTA c'est mystérieux pour tout le monde, y compris pour nous ", s'est-elle défaussée. Le chapitre Internet de l'ACTA que nous analysions cette semaine concerne pourtant directement la secrétaire d'état à l'économie numérique, puisqu'il met en cause l'équilibre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
selon Sandrine Belier (Europe Ecologie) ce serait Michel Barnier lui-mêem qui aurait demandé le secret sur ACTA (vu sur le fil twitter de Sandrine Belier by Feb 26
Bruxelles organisera un tour de table sur l'ACTA le 22 mars proc
Mise à jour : les internautes intéressés peuvent suivre la commission en direct sur cette page . Article du 1er mars 2010 : Petit pas après petit pas, la transparence s'impose.
L'accès haut débit doit-il devenir un service universel au sein de l'Union européenne ? C'est la question que se pose depuis peu la Commission européenne , qui a annoncé le lancement d'une consultation publique sur le sujet. Les précédentes règles européennes en matière de service universel et droits des utilisateurs datent de 2002 .
Haut débit : futur service universel dans l'Union européenne ? -
C'est à croire que la zone d'action de l'ACTA n'a aucune limite.
ACTA : les brevets également concernés par l'accord commercial a
ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États
La question du téléchargement illégal a souvent été une source de friction entre les États-Unis et la Suède.
Tribune de Alain Dolium (MoDem) : "Pax Numerica et les muses" -
Après le Verdun d'HADOPI, l'Arcole de l'amendement 138, le pacte Condor d'ACTA et le Pearl Harbor de LOPPSI2 ... il est peut être temps de penser à une paix entre hommes de bonne volonté.
C'est un vote quasi unanime. Par 663 voix contre 13, le Parlement européen a adopté une résolution soutenue par les cinq plus importants groupes politiques qui enjoint la Commission Européenne à rendre publics les documents de négociation de l'ACTA , et à limiter l'impact du traité sur le droit européen.
Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir attaque Free par tous les moyens possibles. Emmanuel Paquette révèle ainsi sur l'Express que l'UFC a porté plainte pour la troisième fois en cinq mois contre le fournisseur d'accès à Internet, en dénonçant cette fois le FAI auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L'UFC-Que-Choisir dénonce Free auprès de la CNIL et porte plaint
L'IFPI renonce à la force pour bloquer The Pirate Bay en Norvège
Surprise, l' IFPI jette l'éponge en Norvège contre The Pirate Bay. L'organisme en charge de la défense des droits de l'industrie musicale dans le monde entier a annoncé qu'il abandonnait son action en justice contre le célèbre tracker public. Selon un responsable de l'International Federation of the Phonographic Industry, la législation actuelle dans ce pays nordique ne permet pas d'obtenir le blocage du site.Comme nous l'évoquions hier, la Quadrature du Net était invitée à Bercy jeudi, avec Act Up et l'APRIL, pour discuter de la position française sur l'ACTA .