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ACTA : les noms des négociateurs français révélés - Numerama. Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer. À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non. Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final.

Pour l'heure, le tableau est encore très incomplet. Curieusement, on note que les États-Unis ne sont pas classés dans les pays résolument hostiles à la transparence des débats. La France aurait exigé le secret sur l'ACTA et la riposte gradué. Bruxelles organisera un tour de table sur l'ACTA le 22 mars proc. Mise à jour : les internautes intéressés peuvent suivre la commission en direct sur cette page. Article du 1er mars 2010 : Petit pas après petit pas, la transparence s'impose. Alors que l'on connaît enfin la liste des négociateurs européens, la Commission Européenne a annoncé qu'une réunion de consultation sur l'ACTA sera organisée le 22 mars prochain à Brxuelles, pour "informer et consulter les parties intéressées sur la négociation" de l'accord international sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

Elle devrait tenter de rassurer sur les objectifs de l'ACTA, ce qu'elle a déjà fait partiellement en assurant que l'Europe s'opposera à toute mesure de riposte graduée imposée par le traité. Ce qui est consistant avec l'analyse que nous faisions du texte issu du round de négociation de Mexico, qui n'impose pas la riposte graduée mais en fait un simple exemple de bonne pratique à l'égard des FAI. Haut débit : futur service universel dans l'Union européenne ? - ACTA : les brevets également concernés par l'accord commercial a. C'est à croire que la zone d'action de l'ACTA n'a aucune limite. Le 6 janvier dernier, le sénateur américain Ron Wyden avait envoyé une lettre à Ron Kirk, l'actuel représentant au commerce.

Dans sa missive, l'élu soulevait différentes questions au sujet de l'accord commercial anti-contrefaçon, mystérieux traité international négocié à huis clos par les grandes puissances. Alors que la réponse de Ron Kirk (.pdf) est datée du 28 janvier dernier, les deux parties n'ont révélé que tout récemment les réponses fournies par le représentant au commerce. Et parmi les nombreuses réponses fournies par le responsable américain, deux d'entre elles laissent entendre que l'ACTA ne couvrira pas uniquement les droits d'auteur et les marques commerciales, mais également les brevets.

Cependant, la question d'inclure ou non les brevets dans l'ACTA n'est probablement pas encore résolue. À l'heure actuelle, certaines nations s'opposent à l'intégration des brevets dans le projet final. ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États. Tribune de Alain Dolium (MoDem) : "Pax Numerica et les muses" - Après le Verdun d'HADOPI, l'Arcole de l'amendement 138, le pacte Condor d'ACTA et le Pearl Harbor de LOPPSI2 ... il est peut être temps de penser à une paix entre hommes de bonne volonté. Autant de batailles désastreuses, autant de textes qui doivent nous interpeller sur notre rapport à la technologie et la défense d'anciens équilibres lors du passage au numérique.

Omnipotente ou soumise ? Nombre de politiques ont pour conviction profonde que la technologie peut tout. Son omniprésence serait la solution à tous les maux de la société, la voie du progrès par définition. Moins les raisons ou les mécanismes leur sont connus, plus la conviction est forte. L'Angleterre et ses 2.5 millions de caméras de surveillance nous sont présentés comme un eldorado de la modernité maîtrisée. L'absolu binaire est du domaine des ordinateurs tant qu'ils ne sont pas utilisés par des humains.

Arme ou outil ? La technologie est souvent vécue comme une menace pour l'ordre politique. Ingénierie sociale Pax Numerica. Le Parlement Européen vote massivement pour la transparence sur. L'UFC-Que-Choisir dénonce Free auprès de la CNIL et porte plaint. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir attaque Free par tous les moyens possibles. Emmanuel Paquette révèle ainsi sur l'Express que l'UFC a porté plainte pour la troisième fois en cinq mois contre le fournisseur d'accès à Internet, en dénonçant cette fois le FAI auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'association a déposé une plainte pénale, ainsi que sept autres plaintes à l'encontre notamment de Tele2 Mobile, VirginMega et le marchand Becquet.

L'UFC reprocherait à Free de ne pas donner accès aux données personnelles collectées auprès des usagers, en violation de la loi de 1978. Un délit punit jusqu'à 3000 euros d'amende par infraction constatée. "Contre Free, nous avons plusieurs procédures en cours relative à l'assistance téléphonique, l'offre triple play, la hotline. L'IFPI renonce à la force pour bloquer The Pirate Bay en Norvège. ACTA : une réunion infructueuse à Bercy renforce les craintes de. Comme nous l'évoquions hier, la Quadrature du Net était invitée à Bercy jeudi, avec Act Up et l'APRIL, pour discuter de la position française sur l'ACTA. Mais la réunion a été totalement infructueuse.

Dans un communiqué commun, les trois collectifs estiment que "les organisations n'ont rien appris sur la substance de l'accord en cours de négociation, confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information". L'opacité totale reste de mise, ce qui conforte les inquiétudes des organisations. Ils regrettent également les absences des représentants du ministère de la Culture et de l'Association des producteurs du cinéma qui étaient invités également à venir discuter de l'accord sur la contrefaçon. "Les seules informations communiquées par la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE)" n'ont concerné "que les participant-es aux négociations aux niveaux français et européen", rapportent les organisations.

Bruxelles organisera un tour de table sur l'ACTA le 22 mars (MAJ. Bruxelles assure que l'ACTA ne changera rien aux droit européen. En réunion publique de consultation aujourd'hui à Bruxelles au sujet de l'ACTA, la Commission Européenne a tenté de rassurer sur les effets attendus de l'accord international de lutte contre la contrefaçon.

Un exercice difficile, puisque le traité est toujours sujet à un accord de non divulgation qui empêche les différents états négociateurs de révéler sa teneur. Une situation qui pourrait toutefois être débloquée lors du prochain round de négociation en Nouvelle Zélande le mois prochain, où l'Europe demandera le droit de publier les documents de travail. Interrogé toute la matinée, le négociateur européen Luc Devigne s'est donc prêté à un exercice délicat de diplomatie qui a principalement consisté à nier toutes les rumeurs, sans apporter la moindre preuve du contraire. "Ce que j'ai dis dans ma présentation est la vérité, nous ne commentons pas les fuites", a ainsi balayé M. Une douche froide pour les ayants droit qui n'a pas plu à Vivendi. En fait, le traité ne viserait selon M.

ACTA : prochain round de négociation prévu du 12 au 16 avril - N. Alors que la Commission Européenne tenait ce matin une réunion publique pour tenter de rassurer sur les effets de l'ACTA au niveau du droit européen, un document confidentiel permet de savoir quand se déroulera exactement le prochain round de négociation sur le traité anti-contrefaçon. Par culture du secret et sans doute pour éviter des manifestations trop bruyantes aux abords du lieu de rendez-vous, on savait pour le moment uniquement que le prochain tour de table serait organisé à la mi-avril, en Nouvelle Zélande. D'après ce document (.pdf) daté du 3 mars 2010 portant en-tête de la Commission Européenne, le 8ème round de négociation aura lieu du 12 au 16 avril 2010 à l'hôtel Continental de Wellington. Les thèmes placés à l'agenda sont les "Mesures Douanières" le 12 avril, les "Procédures de Mise en Application (des droits de propriété intellectuelle) dans l'Environnement Numérique" le 13 avril, les "Mesures Pénales" le 14 avril, les "Mise en application Civiles" le 15 avril.

ACTA : le texte intégral révélé par la Quadrature du Net - Numer. La connexion Internet obligatoire pour le jeu solo de C&C4 criti. C'est l'une des grandes modes de l'industrie vidéoludique de ces dernières années. Plutôt que d'investir massivement dans des DRM compliqués qui sont systématiquement contournés au bout de quelques jours (si ce n'est au bout de quelques heures...), les entreprises du jeu vidéo ont essayé une nouvelle approche en développant une nouvelle mesure technique de protection, mais qui agirait cette fois à distance , en imposant une connexion Internet active à chaque fois qu'un joueur veut se faire une petite partie.

Cette solution n'avait pas que des défauts. Au lieu d'agir directement sur le poste du client, le DRM intervenait au niveau des serveurs de jeu. On se souvient par exemple du fameux cas de Spore , un jeu édité par Electronic Arts, qui avait été conspué par la critique . En cause, des mesures techniques de protection beaucoup trop contraignantes pour le consommateur.

Mais un tel système comporte également son lot de défauts. ACTA : les promesses de la Commission Européenne - Numerama. L'ACTA pourrait être plus qu'un traité : une organisation intern. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé de l'ACTA sur le fond, en évoquant essentiellement ce que l'accord international prévoit pour lutter contre l'échange illicite des œuvres sur Internet. Il semble qu'au moins en ce qui concerne ce volet-là, les choses semblent prendre meilleure tournure depuis que les négociateurs sont mis sous pression par la multiplicité des protestations qui émanent de la société civile. Si l'on en croit les dernières fuites et les promesses de la Commission Européenne, l'essentiel des mesures qui étaient bien prévues par l'ACTA comme la riposte graduée ou le filtrage des sites présumés pirates ont disparu, ou deviennent à tout le moins optionnelles, ou encadrées par la justice.

S'il reste des inquiétudes nombreuses et légitimes, les nuages se sont tout de même légèrement dissipidés ces derniers mois (tout l'aspect sur les brevets et en particulier à l'encontre des médicaments génériques reste en revanche beaucoup plus préoccupant). L'Assemblée Nationale s'ouvre à plus de participation citoyenne. Faut-il y voir un effet de l'initiative NosDeputes.fr, dont le site Internet qui permet de commenter l'activité parlementaire concurrence de plus en plus le site officiel de l'Assemblée Nationale, et pousse la démocratie à devenir davantage... démocratique ?

Les services de la chambre basse du Parlement ont en effet décidé de donner désormais la possibilité aux internautes de déposer leurs observations sur les études d'impact qui accompagneront les projets de loi déposés depuis le 17 mars 2010. En application de l'article 83 du Règlement de l'Assemblée adopté l'an dernier, les internautes peuvent à cette occasion faire valoir leurs observations, qui seront transmises aux rapporteurs des projets de loi concernés. Lesquels pourront en faire synthèse en annexe de leur rapport transmis à l'ensemble des députés. Les contributions restent ouvertes jusqu'à l'examen du texte par la commission saisie au fond. Dommage que ça n'ait été mis en place qu'après examen des lois Hadopi et Loppsi.

ACTA : le secret sera levé le 21 avril et les négociations progr. Avant l'ouverture du 8ème round de négociation en Nouvelle-Zélande, les USA avaient prévenu qu'ils refuseraient de publier un texte d'étape de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sans que les principales divergences de vue entre les pays négociateurs soient écartées. Mission réussie, si l'on en croit le communiqué commun publié aujourd'hui. "Les Participants ont eu des discussions constructives et intenses. Ils ont fait preuve d'une bien meilleure compréhension des régimes nationaux respectifs et de la manière dont ils fonctionnaient en pratique.

Sur la base de cette compréhension, un progrès important a été réalisé en vue de réduire les différences existantes, dans les domaines des Procédures Civiles, des Mesures aux Frontières, des Procédures Pénales, et des Mesures Spécifiques pour l'Environnement Numérique", indique ainsi le communiqué. Un 9ème round de négociation sera organisé en Suisse en juin 2010, avec l'objectif de conclure les négociations "dès que possible en 2010".

Les pirates du monde entier se réunissent à Bruxelles pour se fé. Les choses progressent du côté du Parti pirate, ou plutôt des Partis pirates. En effet, depuis hier se tient à Bruxelles la première réunion internationale des différents mouvements politiques associés au Parti Pirate International (PPI), une organisation regroupant les différentes forces politiques partageant la même idéologie. Jusqu'à demain, pas moins de 70 représentants provenant de 22 pays vont se rencontrer pour officialiser la naissance d'une véritable confédération en élisant son premier conseil d'administration. "Lors de cette conférence, les Partis pirates pourront renforcer les liens existants et créer une organisation destinée à coordonner les efforts de tous les Partis pirates du monde" a expliqué Christian Engström, l'un des deux membres du Parti pirate suédois qui a obtenu un siège lors des élections européennes de 2009.

"La coopération internationale est une nécessité pour pouvoir répandre les idées des Pirates. Des associations d'archivistes et de bibliothécaires s'opposent. Lundi dernier, nous relayions la déclaration de Wellington, un document remettant en cause le cadre actuel des négociations sur l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement PublicACTA, né à l'occasion de la réunion en début de semaine des négociateurs internationaux en Nouvelle-Zélande, a ainsi exigé la publication des travaux en cours, à la mise en place d'études d'impact et à l'ouverture des discussions à la société civile.

Pour persuader les négociateurs de lever le voile sur les débats entourant l'ACTA, une pétition a été mise en ligne pour les inciter à mettre fin une bonne fois pour toute à ce culte du secret. Ainsi, pas moins de 8 400 personnes ont d'ores et déjà apporté leur soutien au mouvement depuis lundi dernier. Et si la liste des signatures a été remise rapidement (mardi matin) aux négociateurs néo-zélandais, cela ne doit évidemment empêcher personne de signer le texte. Il n'est jamais trop tard, dit-on.