Propriété intellectuelle, justifications et risques
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For decades, committed pro-European politicians and academics have wished for a number of ingredients that would be necessary for the credibility of the European institutional framework. They wanted an effective, representative and democratic European Parliament. They wanted a European Parliament that was not just theoretically an equal player in the institutional framework in Brussels, but a Parliament that was a genuine counterweight to the Council (the Member States) and the European Commission.
Is ACTA the best thing ever to happen to the European Union?
ACTA : trop précoce, trop dangereux, trop hasardeux
ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport . Certes ACTA est loin d’être mort, puisque il doit encore passer le cap du vote en Assemblée plénière, notamment. Cependant, après le Contrôleur européen des données personnelles (CEDP), un nouveau clou est planté dans le cercueil d’ACTA : le projet d’avis Droutsas, eurodéputé de la Commission LIBE.
ACTA, analyse « article par article » | Le blog du KHannibal
Sa colère et son désarroi s’étant apaisés, il s’affala sur le lit et commença à parcourir les différents articles et documents.
Le succès de la cybermobilisation contre les propositions de loi américaines SOPA (Stop online piracy act) et PIPA (Protect intelectual property act) a donné des ailes aux militants de la liberté d'expression en ligne. Des association comme RSF ou l’Electronic Frontier Foundation veulent maintenant accrocher le traité ACTA (Anti-counterfeit trade agreement) à leur tableau de chasse. Ce traité international ACTA, qui renforce aussi bien la protection des brevets des grands groupes pharmaceutiques que celles des ayant droits d’œuvres culturelles contre le téléchargement illégal, a été approuvé fin janvier par la Commission européenne.
ACTA mérite-t-il que l'on se batte comme pour SOPA ? - INTERNET
Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond. A une semaine du prochain round des négociations ACTA qui reprendront à Tokyo le 23 septembre, l’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier rappelle, en dépit des propos rassurants tenus par la Commission européenne, l’urgence qu’il y a à se mobiliser contre un texte qu’elle juge, tant sur la forme que sur le fond, inacceptable en l’état. Contournement des processus démocratiques en vigueur, mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, fragilisation des activités économiques en ligne… La liste, particulièrement préoccupante, est non exhaustive…
ACTA: quatre lettres qui pourraient changer la face du monde
ACTA « menace les intérêts publics »
Alors que le neuvième round de négociations d’ACTA démarre ce lundi à Lucerne en Suisse, le traité continue de susciter des levées de boucliers. Une déclaration commune vient d'être publiée, dénonçant ses dangers. Du 16 au 18 juin dernier, plus de quatre-vingt-dix experts internationaux se sont réunis à Washington pour analyser le texte officiel de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Initié en 2007 par les États-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays (Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats Arabes unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande), ce traité vise à établir un «standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle» . Il souhaite renforcer la lutte contre les atteintes au droit d’auteur et la contrefaçon, via notamment un durcissement des fouilles aux frontières, la surveillance d’Internet et l’interdiction générale de contournement des DRM.
La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle? Le débat sur ACTA agite la France depuis des semaines. Florent Latrive propose ici l'une des meilleures synthèses sur le sujet. Alors que plusieurs pays ont signé l’Acta en début de mois , nous revenons sur les ambitions de ce traité commercial anti-contrefaçon jusqu’ici négocié dans le plus grand secret. Si le “secret” a été (quelque peu) levé, il semble nécessaire de démontrer à quel point ACTA “porte un projet politique d’une grande clarté”. C’est ce qu’a fait Florent Latrive, dans un article publié dans l’édition du Monde diplomatique du mois de mars 2010 .
Traité secret sur l’immatériel
Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial”
Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l'ACTA. Des méandres des institutions européennes aux problématiques liées à la mise en place de sanctions pénales, retour salvateur sur un imbroglio international. Porte-parole de la Quadrature du Net , Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA. L’occasion pour OWNI de faire œuvre de pédagogie en questionnant les tribulations d’un traité (contre lequel nos contributeurs se sont déjà amplement exprimés ) dans les arcanes de l’Union Européenne. Voyage au pays des méandres des institutions européennes et des nuances de la sémantique juridique, et retour sur ce que nous prépare les négociateurs qui entrent aujourd’hui dans leur neuvième round de négociation.
En voulant voler au secours des détenteurs de copyrights, ACTA semble bien décidé à criminaliser les consommateurs. Face à des diplomates qui cultivent le secret, le parlement européen a bien du mal à peser sur les négociations. Sur son blog du Monde diplomatique, Philippe Rivière effectue une analyse fournie des mesures aux frontières prévues par ACTA. Elle montre une fois de plus que les craintes portant sur le traité sont loin d’être infondées. Ainsi, les pages de ce projet de traité international confirment les craintes soulevées par le manque de transparence de son élaboration.
ACTA: chapitre deux
WIPO members Members Non-members The World Intellectual Property Organization ( WIPO ) is one of the 17 specialized agencies of the United Nations . WIPO was created in 1967 "to encourage creative activity, to promote the protection of intellectual property throughout the world." [ 1 ] WIPO currently has 185 member states, [ 2 ] administers 24 international treaties , [ 3 ] and is headquartered in Geneva , Switzerland .