ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" Numerama le révélait ce midi.
Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon. C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision. "Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée", dénonce-t-il.
L'eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires chargées d'exprimer leur avis sur le contenu de l'accord. A l'heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif. ACTA : la Cour de Justice européenne ne sera pas saisie. Depuis sa signature par 22 Etats européens, le traité anticontrefaçon ACTA est attaqué et contesté au travers de nombreuses manifestations.
En février, la Commission européenne avait décidé, non plus de le soumettre au Parlement, mais à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Mais les eurodéputés hostiles à ACTA s’opposaient à ce scénario proposé par la Commission, craignant qu’il ne s’agisse que d’un moyen d’éviter tout débat politique – la saisine n’est en effet pas suspensive. La Commission soupçonnée de manœuvres « Il était important de ne pas entrer dans le jeu de la Commission européenne qui tente depuis plusieurs semaines de désamorcer le débat en le ramenant sur un terrain procédurier » défend la socialiste Françoise Castex. ACTA : La “déclaration 12″ adoptée par le Parlement Européen.
ACTA : le commissaire européen s’essuie les pieds sur le Parlement. Par Stéphane Larcher, le 26 juin 2012 11:54 Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu’il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.
On connaît l’adage qui dit que la dictature c’est «ferme ta g…l» (copyright S. Nasri) alors que la démocratie «c’est cause toujours». Le commissaire belge (chargé du commerce) Karel de Gucht vient d’en fournir une brillante illustration. Selon notre confrère Glyn Moody, M. de Gucht s’exprimait voici quelques jours suite au rejet (le 5ème) du traité par la commission ad-hoc.
ACTA basta? ACTA Not Dead Yet: Supporters Make Final Push For EU Approval, May Seek Secret Ballot. Even as key committees and a bunch of elected officials in the EU Parliament have come out against ACTA, all that really matters is the final vote.
And the pro-ACTA forces are making a very big push to get it approved. Some are making arguments on its importance (and pretending that the concerns are overblown). Acta: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité. ACTA: Un coup dur pour le fondamentalisme du droit d'auteur dans la commission des affaires juridiques. Brussels, May 31st 2012 - Votes were cast in three of the four parliamentary committees preparing the EU Parliament's final decision on ACTA.
Citizens' concerns, as well as Internet innovators & start-ups' interests have been upheld in "Civil Liberties" (LIBE) and the "Industry" (ITRE) committees. EP Rapporteur for ACTA: 'Masquerade' Behind ACTA. Ireland Approves “SOPA” Act In Face of Notable Opposition. Some time ago EMI, the record company sued the Irish government when it failed to implement a bill that resembles SOPA.
But it seems that the pressures of the entertainment industry, including the demand of EMI itself against the Irish government in January not to pursue a law with full powers to the owners, has finally paid off. As a result of these events, eventually the Irish Government agreed to sign a bill to become law. Although the action is again caused strong protests from some quarters of people and they have launched Stop POTA in Ireland campaign. Ireland’s Minister for Research and Innovation, Sean Sherlock, approved the bill which aimed at improving copyright law. Once the bill is in place, copyright holders can seek court injections against ISP and social networks providers whose systems are hosting copyright-infringing material. L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA. Le Glas aurait-il sonné pour ACTA? Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA.
Nouvelle défaite au Parlement européen pour le traité ACTA. Opinion of the European Data Protection Supervisor. Stop ACTA! By EDRi On 4 July, the European Parliament has rejected ACTA with an overwhelming majority (478 against, 39 in favour, 165 abstentions).
If you want to see who voted what you can either have a look here on Votewatch or all the details per groups and countries on here. Our first reaction to the vote is here. Stop SOPA Ireland Un dérivé de la loi SOPA voté en Irlande. Un dérivé de la loi SOPA voté en Irlande Alors que SOPA a été provisoirement mis de côté par les Etats-Unis le temps de revoir les grandes lignes, Sean Sherlock, ministre des recherches et des innovations en Irlande, a annoncé la signature d’ « Irish SOPA », une loi plus ou moins similaire à celle des Américains, visant à protéger les droits d’auteur.
Cette loi permettrait aux titulaires d’une oeuvre de saisir le tribunal afin de faire retirer une oeuvre protégée sur un site ou dans le pire des cas, exiger du FAI qu’il bloque l’accès du site en question. Sherlock précise que la Cour suprême devra cependant suivre des indications importantes concernant la mise en place et l’application de telles mesures. C’est au tribunal de veiller à ce que la liberté d’expression ne soit pas menacée et à ce que les mesures mises en place soient « justes et proportionnées » et non « inutilement complexes ou coûteuses ». Source.