ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" Numerama le révélait ce midi. Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement Européen, a décidé de démissionner par surprise de sa mission cruciale pour la ratification de l'accord anti-contrefaçon. C'est bien la signature de l'accord par l'Union Européenne à Tokyo ce jeudi qui a motivé sa décision. "Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée", dénonce-t-il. L'eurodéputé confirme également ce que nous signalions au sujet du calendrier imposé au pas de charge aux commissions parlementaires chargées d'exprimer leur avis sur le contenu de l'accord.
A l'heure actuelle, nul ne semble savoir qui va remplacer Kader Arif. ACTA : la Cour de Justice européenne ne sera pas saisie. Depuis sa signature par 22 Etats européens, le traité anticontrefaçon ACTA est attaqué et contesté au travers de nombreuses manifestations. En février, la Commission européenne avait décidé, non plus de le soumettre au Parlement, mais à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Mais les eurodéputés hostiles à ACTA s’opposaient à ce scénario proposé par la Commission, craignant qu’il ne s’agisse que d’un moyen d’éviter tout débat politique – la saisine n’est en effet pas suspensive. La Commission soupçonnée de manœuvres « Il était important de ne pas entrer dans le jeu de la Commission européenne qui tente depuis plusieurs semaines de désamorcer le débat en le ramenant sur un terrain procédurier » défend la socialiste Françoise Castex.
Le nouveau calendrier des débats prévoirait ainsi un vote en commission en mai, puis devant le Parlement européen en juin, entre le 12 et le 14 juin plus précisément. - Rétrospective : le traité ACTA divise l'Europe. ACTA : La “déclaration 12″ adoptée par le Parlement Européen. ACTA : le commissaire européen s’essuie les pieds sur le Parlement. Par Stéphane Larcher, le 26 juin 2012 11:54 Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu’il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.
On connaît l’adage qui dit que la dictature c’est «ferme ta g…l» (copyright S. Nasri) alors que la démocratie «c’est cause toujours». Le commissaire belge (chargé du commerce) Karel de Gucht vient d’en fournir une brillante illustration. Rappelons d’ailleurs que le contenu du projet a mis très longtemps à être connu des représentants élus, la commission gardant le secret le plus longtemps possible. Françoise Castex, députée européenne en pointe dans le combat contre ACTA, condamne fermement cette attitude. « Non seulement, c’est une méconnaissance des traités européens mais cela témoigne en plus d’un mépris du Parlement européen.
ACTA basta? ACTA Not Dead Yet: Supporters Make Final Push For EU Approval, May Seek Secret Ballot. Even as key committees and a bunch of elected officials in the EU Parliament have come out against ACTA, all that really matters is the final vote. And the pro-ACTA forces are making a very big push to get it approved. Some are making arguments on its importance (and pretending that the concerns are overblown). Others are suggesting delays in the vote, in hopes of having more time to build support. Finally, some others have suggested "amendments" to ACTA that would remove some of the more controversial bits. However, much more concerning is a rumor, passed along by MEP Marietje Schaake, that there will be a request for a secret ballot. One of the major complaints about ACTA all along was the lack of transparency in the negotiations. Acta: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité. ACTA: Un coup dur pour le fondamentalisme du droit d'auteur dans la commission des affaires juridiques.
Brussels, May 31st 2012 - Votes were cast in three of the four parliamentary committees preparing the EU Parliament's final decision on ACTA. Citizens' concerns, as well as Internet innovators & start-ups' interests have been upheld in "Civil Liberties" (LIBE) and the "Industry" (ITRE) committees. Even the "Legal affairs" (JURI) committee, usually very conservative and keen to support repression on copyright issues, rejected Marielle Gallo's pro-ACTA opinion.
UPDATE [04/06]: Development (DEVE) committee also rejected ACTA. Citizens should rejoice but keep up the pressure for the upcoming steps, up until the final vote scheduled for early July. A massive rejection of ACTA would create a political symbol of global scale. Development committee rejects ACTA: Repression not the right tool for emerging economies Within the "Development" (DEVE) committee, the adoption of the pro-ACTA report by Jan Zahradil amended with a recommendation to the Parliament to reject ACTA is a very good news. EP Rapporteur for ACTA: 'Masquerade' Behind ACTA.
Ireland Approves “SOPA” Act In Face of Notable Opposition. Some time ago EMI, the record company sued the Irish government when it failed to implement a bill that resembles SOPA. But it seems that the pressures of the entertainment industry, including the demand of EMI itself against the Irish government in January not to pursue a law with full powers to the owners, has finally paid off. As a result of these events, eventually the Irish Government agreed to sign a bill to become law. Although the action is again caused strong protests from some quarters of people and they have launched Stop POTA in Ireland campaign. Ireland’s Minister for Research and Innovation, Sean Sherlock, approved the bill which aimed at improving copyright law.
Once the bill is in place, copyright holders can seek court injections against ISP and social networks providers whose systems are hosting copyright-infringing material. Sherlock acknowledged that prior to signing the statutory instrument in favor of SOPA, there is a need for more debate and prescriptive. L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA.
Le Glas aurait-il sonné pour ACTA? Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA. Nouvelle défaite au Parlement européen pour le traité ACTA. Opinion of the European Data Protection Supervisor. Stop ACTA! On 4 July, the European Parliament has rejected ACTA with an overwhelming majority (478 against, 39 in favour, 165 abstentions). If you want to see who voted what you can either have a look here on Votewatch or all the details per groups and countries on here. Our first reaction to the vote is here. Thanks to all the activists and protesters. Thanks to all those of you who contacted the MEPs. Thanks to all MEPs who voted against the Agreement. ACTA is not the end. For historical reasons, we have archived our campaign below: What? On 21 June, the European Parliament’s lead committee INTA voted against the pro-ACTA amendments and in favour of a rejection by all MEPs.
When? The whole Parliament will discuss the Agreement on 3 July, 15h and hold its final vote during its plenary session on 4 July, 12h. Who is Who? The ALDE, Greens, GUE/NGL and S&D groups have already taken a clear position against the Agreement. *You can browse all Members of the European People’s Party here on Memopol. a. B. C. Stop SOPA Ireland | Un dérivé de la loi SOPA voté en Irlande. Un dérivé de la loi SOPA voté en Irlande Alors que SOPA a été provisoirement mis de côté par les Etats-Unis le temps de revoir les grandes lignes, Sean Sherlock, ministre des recherches et des innovations en Irlande, a annoncé la signature d’ « Irish SOPA », une loi plus ou moins similaire à celle des Américains, visant à protéger les droits d’auteur. Cette loi permettrait aux titulaires d’une oeuvre de saisir le tribunal afin de faire retirer une oeuvre protégée sur un site ou dans le pire des cas, exiger du FAI qu’il bloque l’accès du site en question.
Sherlock précise que la Cour suprême devra cependant suivre des indications importantes concernant la mise en place et l’application de telles mesures. C’est au tribunal de veiller à ce que la liberté d’expression ne soit pas menacée et à ce que les mesures mises en place soient « justes et proportionnées » et non « inutilement complexes ou coûteuses ». Source.