acta

Voilà une nouvelle intéressante pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde , et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction du ministère de la Culture. L'Allemagne a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention de signer l'ACTA pour le moment, ce qui intensifie la probabilité que l'accord ne soit jamais appliqué. Plusieurs pays européens ont déjà fait savoir ces derniers jours qu'ils ne comptaient pas ratifier l'ACTA, ou pas avant une période de réflexion. Ils viennent tous d'Europe de l'Est : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Roumanie. L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA

The Council adopted a decision authorising the signing of an anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) with Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, Mexico, Morocco, New Zealand, Singapore, Switzerland and the United States. ACTA is aimed at establishing an international framework to improve the enforcement of intellectual property right laws and create improved international standards for actions against large-scale infringements of intellectual property. Negotiations were concluded in November 2010. Actually, there was another item, but from its penultimate position on the agenda it was clearly not really regarded as very important, and was just waved through. Here's how the official press release ( pdf ) reported it: EU Council Quietly Adopts ACTA, By Hiding It In An Agriculture And Fisheries Meeting | Techdirt

Against ACTA - La Quadrature du Net This page lists the different documents or public statements against the Anti-Counterfeiting Trade Agreement ( ACTA ). Slovenian Ambassador to Japan - January 2012 - Expresses deep regrets for signing ACTA From La Quadrature du Net In a post , Helena Drnovšek Zorko expresses her regrets for signing ACTA in Japan alongside her EU counterparts. She writes: " I signed ACTA out of civic carelessness, because I did not pay enough attention. Quite simply, I did not clearly connect the agreement I had been instructed to sign with the agreement that, according to my own civic conviction, limits and withholds the freedom of engagement on the largest and most significant network in human history, and thus limits particularly the future of our children ".

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Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. L'ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s'assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l'ACTA. Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement | La Quadrature du Net

Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires - Actu PC INpact Intermédiaires financiers et régies convoqués à l'Hadopi Comment ? Le locataire de la Rue de Valois donnera quelques détails en s’inspirant ouvertement des États-Unis : « sur le modèle de ce qui se fait aux États-Unis, [ la Hadopi ] va parallèlement s’efforcer de responsabiliser les intermédiaires qui commercent avec ces sites. Les premiers résultats doivent être prêts d’ici février 2012.

On the same day that the European Parliament had its first secret meeting on ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), the Dutch parliament decided it will not take ACTA into consideration unless all ACTA negotiation texts are published. A few weeks ago, the Dutch House of Representatives’ committee of Economic Affairs, Agriculture and Innovation requested the ACTA negotiation texts (the earlier versions of ACTA). The minister of Economic Affairs, Agriculture and Innovation, Maxime Verhagen, sent the texts to parliament , adding a non disclosure obligation. In debates, Members of Parliament may not refer to the documents, nor quote from them. Sunday, Bits of Freedom sent a letter to the committee, asking the committee not to accept the secrecy. Dutch parliament refuses ACTA secrecy | ACTA

European Parliament releases “nonexistent” coordinators’ minutes on ACTA | ACTA The European Parliament’s register released the International Trade (INTA) committee’s coordinators’ minutes on ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Prior to the release, the Parliament’s services denied the existence of these minutes four times. Only after the FFII provided proof that the documents do exist, the Parliament released them.

ACTA, ça peut sembler compliqué au premier abord. Je vous rassure, c’est fait exprès pour que les citoyens qui ont autre chose dans la tête ne s’y intéressent pas. Mise au point par des lobbyistes, ACTA n’est pas juste une idée de merde comme Hadopi. ACTA – Un danger qui nous menace tous | Korben

Et si l'on discutait ouvertement d'Acta? | Slate L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. Début octobre, alors que huit Etats signaient le traité Acta , deux nouvelles études jettent coup sur coup un nouveau pavé dans la mare paisible des petits arrangements entre Etats.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA » OWNI, News, Augmented Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires.

The European Parliament services denied the existence of ACTA documents four times | ACTA The European Parliament services denied the existence of INTA coordinators’ minutes (regarding ACTA) four times. Under EU law, Institutions can refuse access to documents in some cases. But EU law does not provide a possibility to deny or obfuscate the existence of documents. See our 5 October letter to the INTA secretariat.

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L'ACTA en l'état ne passera pas par moi ! - Framablog

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Le Monde diplomatique - mars 2010

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Priceminister et la Cyberdouane coopèrent au nom de la lutte ant

juste pour rappel : Le patron du Priceminister n'at-il pas une parente bien connue au sein du gouvernement ???? ;) (cette même parente qui ne saurait aboslument rien sur un certain traité anti-contrefaçon justement... by cwicket Mar 15

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