acta
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ACTA en grande difficulté face aux commissions européennes
C’est une grande victoire pour les anti-ACTA. Ce matin, la commission européenne des affaires juridiques (JURI), celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont donné un avis unanime concernant le traité anti-contrefaçon : ACTA n’est pas le bienvenue en Europe. « Archaïque », « néfaste », « à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux »… Les rapports sont accablants pour le traité de lutte contre le partage illégal de fichiers numériques et de contrefaçon. Concrètement, ces votes opposants au traité exercent une forte pression sur le Parlement Européen qui doit trancher sur la question en session plénière au début du mois de juillet. La lutte continueVoilà une nouvelle intéressante pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde , et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction du ministère de la Culture. L'Allemagne a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention de signer l'ACTA pour le moment, ce qui intensifie la probabilité que l'accord ne soit jamais appliqué. Plusieurs pays européens ont déjà fait savoir ces derniers jours qu'ils ne comptaient pas ratifier l'ACTA, ou pas avant une période de réflexion. Ils viennent tous d'Europe de l'Est : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Roumanie. Le vent semble donc désormais se déplacer vers l'Ouest avec l'annonce de l'Allemagne, qui n'est toutefois qu'une confirmation temporaire.
L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA
At the end of last week, the Council of the European Union – which is where national ministers from each EU country meet to adopt laws and coordinate policies – had a meeting. A group of some 40 ministers for agriculture and fisheries signed off on a range of important matters, including: Total allowable catches (TACs) and quotas for 2012 Fishing opportunities for 2012 in the Black Sea Authorisation of four genetically modified varieties Aid for processed citrus fruit Welfare of animals during transport Vaccination against bluetongue Excess CO2 emissions from new cars Temporary reception of certain Palestinians Actually, there was another item, but from its penultimate position on the agenda it was clearly not really regarded as very important, and was just waved through. Here's how the official press release ( pdf ) reported it:
EU Council Quietly Adopts ACTA, By Hiding It In An Agriculture And Fisheries Meeting
Against ACTA - La Quadrature du Net
This page lists the different documents or public statements against the Anti-Counterfeiting Trade Agreement ( ACTA ). [ edit ] Australian Parliament's Joint Standing Committee on Treaties - June 2012 - ACTA lacks of clarity Australian Parliament’s Joint Standing Committee on Treaties released a very critical report on ACTA, stating that:
Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. L'ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s'assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l'ACTA. Mise-à-jour : Le Conseil de l'UE a finalement adopté l'instrument ouvrant la voie à la signature de l'ACTA le 16 décembre 2011.
Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement
Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires - Actu PC INpact
« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour s’attaquer au streaming illicite. Après la lutte contre le partage hors marché (P2P), le front du partage commercial (diffusion financée par la publicité ou des abonnements) devient l’autre cible de la politique pénale du ministère de la Culture. La démarche s’appuie sur l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui, jour après jour, permet aux ayants droit français de calquer leurs plans sur les projets PIPA/SOPA américains . L’enjeu est en effet d’agir auprès de tous les intermédiaires, qu’ils soient FAI ou moteurs, régies ou établissements financiers, afin d’étrangler ces sources et donc, c’est un espoir, la diffusion. « La lutte contre ces sites de streaming relève de la responsabilité des ayants droit.
On the same day that the European Parliament had its first secret meeting on ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), the Dutch parliament decided it will not take ACTA into consideration unless all ACTA negotiation texts are published. A few weeks ago, the Dutch House of Representatives’ committee of Economic Affairs, Agriculture and Innovation requested the ACTA negotiation texts (the earlier versions of ACTA). The minister of Economic Affairs, Agriculture and Innovation, Maxime Verhagen, sent the texts to parliament , adding a non disclosure obligation. In debates, Members of Parliament may not refer to the documents, nor quote from them. Sunday, Bits of Freedom sent a letter to the committee, asking the committee not to accept the secrecy.
Dutch parliament refuses ACTA secrecy
European Parliament releases “nonexistent” coordinators’ minutes on ACTA
The European Parliament’s register released the International Trade (INTA) committee’s coordinators’ minutes on ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Prior to the release, the Parliament’s services denied the existence of these minutes four times. Only after the FFII provided proof that the documents do exist, the Parliament released them. The minutes document illegal decisions.Par Korben ACTA, ça peut sembler compliqué au premier abord. Je vous rassure, c'est fait exprès pour que les citoyens qui ont autre chose dans la tête ne s'y intéressent pas. Mise au point par des lobbyistes, ACTA n'est pas juste une idée de merde comme Hadopi .
ACTA – Un danger qui nous menace tous
Et si l'on discutait ouvertement d'Acta?
L a faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu'il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète. L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. <a href="http://ww400.smartadserver.com/call/pubjumpi/33259/230913/14321/S/[timestamp]/?"Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA
Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre , les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’ Anti-conterfeinting trade agreement (Acta).The European Parliament services denied the existence of ACTA documents four times
The European Parliament services denied the existence of INTA coordinators’ minutes (regarding ACTA) four times. Under EU law, Institutions can refuse access to documents in some cases. But EU law does not provide a possibility to deny or obfuscate the existence of documents. See our 5 October letter to the INTA secretariat. Dear INTA secretariat, I would like to kindly thank you for your elaborate answer to my request for information and documents.Privacy Policy Last modified: November 11, 2011 This Privacy Policy is continually under review to ensure your privacy and security. This website, https://www.accessnow.org (the “Site”) is operated by Access (“We” or “Us”). We work hard to protect your privacy.
Just Say 'No' to ACTA
IPR protection in world trade: ACTA signed - Grahnlaw Suomi Finland
Yesterday I noted ACTA signed – EU deaf-mute , because I found no active effort from the relevant European Union institutions or services to inform the public about the controversial trade agreement or the signing ceremony in Tokyo, Japan. Reuters Reuters reports that eight governments signed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) on Saturday, 1 October 2011.La ratification de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen devrait survenir dans les prochaines semaines. C'est en tout cas ce que souhaite la Commission européenne, à en croire un document provisoire (.pdf) sur la propriété intellectuelle au sein du marché commun. Ce processus fait suite au vote d'une résolution favorable à l'ACTA par le Parlement européen, en novembre dernier. " L'Union européenne devrait également être en mesure de ratifier l'ACTA une fois que l'accord aura été signé par les parties contractantes dans le courant de l'année. [...] La Commission présentera sa proposition pour une décision de l'Union européenne de signer l'accord dans les prochaines semaines " est-il expliqué dans le document, repéré par Félix Tréguer, en charge des affaires juridiques et institutionnelles au sein de la Quadrature du Net.
Bruxelles prévoit la ratification de l'ACTA "dans les prochaines semaines"
arstechnica
electron libre
numerama
michael geist
slahsdots
Parlement Européen
Christian Engstrom
Priceminister et la Cyberdouane coopèrent au nom de la lutte ant
juste pour rappel : Le patron du Priceminister n'at-il pas une parente bien connue au sein du gouvernement ???? ;) (cette même parente qui ne saurait aboslument rien sur un certain traité anti-contrefaçon justement... by Mar 15