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UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA. La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA

Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est adressée aux professionnels, aux politiques, aux associations de consommateurs, aux particuliers, bref à tous les acteurs. Derrière se cachent des problématiques d’importance : le filtrage et le statut des intermédiaires techniques, de plus en plus confronté à la pression des ayants droit. La consultation a été initiée par le Commissaire Michel Barnier, lequel se voit offrir un tremplin en or pour faire valoir ses positions pro ACTA/rapport Gallo. Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl.

The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), is a multinational treaty for the purpose of establishing international standards for intellectual property rights enforcement.

Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl

The agreement aims to establish an international legal framework for targeting counterfeit goods, generic medicines and copyright infringement on the Internet, and would create a new governing body outside existing forums, such as the World Trade Organization, the World Intellectual Property Organization, or the United Nations. The agreement was signed in October 2011 by Australia, Canada, Japan, Morocco, New Zealand, Singapore, South Korea, and the United States.[6] In 2012, Mexico, the European Union and 22 countries which are member states of the European Union signed as well.[7] One signatory (Japan) has ratified (formally approved) the agreement, which would come into force in countries that ratified it after ratification by six countries.

Tradoc_142040.pdf (Objet application/pdf) L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num. Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne.

L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num

Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux.

Asset_upload_file917_15546.pdf (Objet application/pdf) L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. MEXICO: Activists Worried About "Secret" Internet Treaty - IPS i. MEXICO CITY, Jan 12 , 2010 (IPS) - An international treaty to combat copyright infringement and piracy, being negotiated by Mexico and other countries, could curtail expansion of the internet, violate people's rights to privacy and freedom of expression, and undermine multilateral accords on intellectual property, activists warn. Canada, the European Union, Japan, Switzerland and the United States announced their intentions to negotiate the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) in October 2007, and a number of other countries including Australia, Jordan, Mexico, Morocco, New Zealand, Singapore, South Korea and the United Arab Emirates have joined the subsequent formal negotiating sessions.

Six rounds of ACTA negotiations have taken place, and the seventh is to be held in Mexico in late January. After that the negotiators are scheduled to meet in New Zealand in April, and they aim to finalise the treaty document this year. Secret copyright treaty debated in DC: must-see video Boing Boin. Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l' La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'

Tout citoyen se sentant concerné par les questions liées aux libertés dans l'environnement numérique et l'accord ACTA peut contribuer en appelant les membres des comités LIBE et JURI afin de s'assurer que la Commissaire Reding prenne publiquement position sur ces sujets essentiels. Cher Membre du comité LIBE/JURI Le 12 janvier, vos collègues et vous-même conduirez l'audition de la Commissaire Viviane Reding.

Nous serions honorés si ces questions pouvaient vous aider à déterminer l'engagement de Madame Reding à défendre les valeurs européennes fondatrices que sont la liberté, la démocratie et l'État de droit. Accès au Net, filtrage du web et droit fondamentaux. Wyden_Letter_to_USTR_on_ACTA_Jan_2010.pdf (Objet application/pdf. Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret" What’s in the Box?! Piercing the Pointless Secrecy of ACTA. Ambassador Kirk: People would be “walking away from the table” i. After attending the three day WTO Ministerial meeting in Geneva, I took the non-stop United Airlines Flight back to Washington, DC.

Ambassador Kirk: People would be “walking away from the table” i

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ) Mise à jour : Des commentaires de l'Union Européenne sur la proposition américaine pour l'ACTA datés du 29 novembre ont fuité (.pdf).

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ)

Destinés aux négociations, ils confirment l'essentiel des rumeurs dont nous nous étions fait l'écho, avec quelques détails savoureux supplémentaires. Le "chapitre Internet" du traité est ainsi divisé en sept paragraphes : Obligations générales : le traité oblige les états signataires à mettre en place des mesures "efficaces" contre les violations aux droits d'auteur sur Internet, mais l'Union Européenne fait remarquer que le texte ne prévoit pas que les procédures doivent être "justes, équitables et/ou proportionnées".

Ces contreparties sont pourtant prévues par d'autres traités sur la propriété intellectuelle, les ADPIC et IPRED. ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet. Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international.

ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet

Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. Sur une idée de l’administration américaine, les discussions ont débuté discètement en 2007 entre des représentants exécutifs de nombreux pays, dont des membres de l’Union européenne. Mais selon Jérémie Zimmermann, de l’association de défense des internautes la Quadrature du net :

FACE-À-FACE : ACTA, une menace pour Internet ?, actualité Tech & Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web. Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur.

Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web

Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur.

Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ? La nouvelle arme de la NSA s'appelle Fanny L'agence de sécurité américaine aurait infecté des milliers d'ordinateurs en passant par un ver dissimulé dans les disques durs.

Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ?

New 3DS, streaming... Nintendo n'a pas dit son dernier mot Le Japonais lance une console de jeux aujourd'hui. La nouvelle pièce d'une stratégie de reconquête tous azimuts. Désignez le "légataire" de votre page Facebook en cas de décès Le réseau social propose de choisir de son vivant l'héritier virtuel de votre future page hommage. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme.

“ACTA: Une contrefaçon de démocratie”

“Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense. Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Pas grand monde… Pas étonnant, car cet accord multilatéral qui n’est adossé à aucune institution internationale est négocié depuis deux ans dans le plus grand secret. L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur - L. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté.

Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine? Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées.

A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet. L'ACTA et moi... Il est des acronymes que l’on devrait prononcer avec de l’appréhension. L’ACTA signifie en effet Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français, accord d’échange contre la contrefaçon. Si cela ne vous évoque rien, c’est normal (enfin non ca ne l’est pas mais certains ont estimé que cela devrait être ainsi). Les négociations sur ce fameux traité, qui ont commencé en 2008 sont tenues secrètes. Heureusement, des gens ont pensés que le public devait savoir ce qui se passait derrière les tentures dorés. Je remercie à cette occasion la conscience morale de ceux qui ont permis la fuite de ces documents confidentiels. L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, voila quels sont les pays ou organisations (connus à ce jour) qui participent à l’organisation de ce nouvel ordre numérique mondial.

MPs frozen out of super-secret copyright talks. High performance access to file storage. House of Commons Hansard Written Answers for 20 Jan 2010 (pt 001. The Similarity Between ACTA And Chinese Internet Censorship. ACTA negotiations underway; background information from Michael. The ACTA Guide, Part One: The Talks To-Date.

ACTA Guide, Part Two: The Documents (Official an. Must Reads. ACTA Guide, Part Three: Transparency and ACTA Se. Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) December 15-17, 2008 - Meeting in Paris, France. October 8-9, 2008 - Meeting in Tokyo, Japan. July 29-31, 2008 - Meeting in Washington, D.C. Save Jim Now - une vidéo Actu et Politique. ACTA One Step Closer To Being Done; Concerns About Transparency. Despite widespread demands from politicians around the globe, combined with promises from the USTR to be more open and transparent (despite unsubstantiated and totally ridiculous claims that countries would leave the negotiations if details were made public) and even entertainment industry lobbyists admitting that the process could be more transparent, ACTA negotiations are continuing in a veil of total secrecy to the public (unless you're a big industry lobbyist -- then it's open).

The latest meetings in Mexico were again held in total secrecy, where public concerns were mocked, but appear to have continued to move the negotiations forward with claims coming out that the document is in "final drafting stages. " Yes, without any transparency or participation allowed from those who it would impact most: the public. Global Economy - Secret deal aims to scuttle internet pirates. Blogging ACTA Across The Globe: The View from France. Today is day three of the seventh round of ACTA negotiations, currently taking place in Guadalajara, Mexico. La Quadrature Du Net is a French advocacy group formed to promote digital rights and online freedom. Blogging ACTA Across The Globe: Lessons From Korea. If there's one country that might have insight into what a post-ACTA future may look like, it's the Republic of Korea. Korea is known as having one of the most advanced networks in the world, but more recently it has also been the recipient of some of the strongest foreign pressure to ramp up its IP laws.

Plutôt que de combattre ACTA, rendons-le inutile  ! - Caleb Irri. Plutôt que de combattre ACTA, rendons-le inutile ! De : Caleb Irri dimanche 31 janvier 2010 - 16h23 1 commentaire Le traité ACTA (Anti-Couterfeiting Trade Agreement), en préparation discrète mais néanmoins officielle, semble être la réalisation du pire cauchemar que le monde libre d’internet (mais pas que lui) redoutait : le contrôle total et sans contrepartie juridique du pouvoir des Etats sur le contenu d’internet. On ne pouvait évidemment que s’y attendre, étant donné qu’internet est aujourd’hui le seul média resté libre et gratuit, et que son pouvoir fait d’une part perdre de l’argent à de nombreux intervenants (même s’il en fait gagner beaucoup à certains autres), et d’une autre qu’il est un contre-pouvoir gigantesque qui fait peur aux gouvernants de tous les pays (se disant démocratiques ou non)

Meanwhile, somewhere in French Cyberspace. ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc. Nous vous parlions la semaine dernière du projet de rapport très caricatural présenté par la députée européen Marielle Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe. Il préconisait notamment à la Commission Européenne de continuer ses efforts de négociation sur le Traité de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), et fournissait comme seule référence un lien vers une page de Wikipedia consacrée au traité négocié secrètement par 38 états.

Aucune publication officielle n'existe en effet au sujet de l'ACTA, négocié en dehors de toute organisation internationale établie, y compris l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pourtant toute désignée. Mme Gallo se contentait de demander que la Commission Européenne puisse "informer le Parlement sur la progression et le résultat des négociations". Mais au sein-même de la commission des affaires juridiques où sévit Marielle Gallo, des voix dissidentes se font entendre.

Internet : le point sur les négociations de l'Acta - PIRATAGE - Intellectual Property Watch » Blog Archive » ACTA Negotiators Re. What Really Happened At the ACTA Talks in Mexico. Traduire. Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2. Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u. ACTA absurdity continues, may only get worse. Media - Online pirates face internet disconnection. No "three strikes rule" for Australian ISPs - Networking - Techn. L'ACTA négocié sans doute jusqu'en 2011, sans Hadopi dedans ? - ACTA. ACTA. Accords ACTA. ACTA. USTR Insists Gov't Isn't Keeping ACTA Secret.

Computerworld > Curran uses Clinton speech to criticise ACTA, s9. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet? ACTA Falling Apart? Let's Make A Deal! Will ACTA Force an End to Executive Agreement. NKM et l'ACTA. L'ACTA attaque internet, attaquons l'ACTA !! Anonymous - An Official Message (ACTA)

Anonymous Message to 'ACTA' Rimbus le blog. Even If ACTA Doesn't Include Filtering Or Three Strikes, There A. ACTA : un traité scélérat ? Un coin du voile se lève sur le traité ACTA. Traité ACTA : la transparence et la riposte graduée en question. European ACTA Document Leaks With New Details on. Acta-leak-20100212.pdf (Objet application/pdf) Acta_FAQ_100222.pdf (Objet application/pdf) ACTA : la riposte graduée s'immisce dans le traité. ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États. Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer. Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq. » Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité: choisir tu devras. Scoop: Michael Geist to keynote PublicACTA. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di.

ACTA : chapitre deux. Your life will some day end; ACTA will live on. Stoppons ACTA ! ACTA. St08072.en10.pdf (Objet application/pdf)