ACTA
UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA
La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ». Mise en ligne hier , cette grande enquête sous forme de questionnaire est adressée aux professionnels, aux politiques, aux associations de consommateurs, aux particuliers, bref à tous les acteurs. Derrière se cachent des problématiques d’importance : le filtrage et le statut des intermédiaires techniques, de plus en plus confronté à la pression des ayants droit. La consultation a été initiée par le Commissaire Michel Barnier, lequel se voit offrir un tremplin en or pour faire valoir ses positions pro ACTA/rapport Gallo. Tour d’horizon.The Anti-Counterfeiting Trade Agreement ( ACTA ), is a multinational treaty for the purpose of establishing international standards for intellectual property rights enforcement. The agreement aims to establish an international legal framework for targeting counterfeit goods, generic medicines and copyright infringement on the Internet, and would create a new governing body outside existing forums, such as the World Trade Organization , the World Intellectual Property Organization , or the United Nations . The agreement was signed in October 2011 by Australia , Canada , Japan , Morocco , New Zealand , Singapore , South Korea , and the United States . [ 6 ] In 2012, Mexico , the European Union and 22 countries which are member states of the European Union signed as well. [ 7 ] One signatory (Japan) has ratified (formally approved) the agreement, which would come into force in countries that ratified it after ratification by six countries.
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl
L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num
Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne. Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA ( Scientific Technology Options Assesment ), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce ( D.G. Trade ), explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux.Si Nicolas Dupont-Aignan est pour l'heure le seul député à avoir interpellé officiellement le gouvernement sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à travers une question écrite destinée au ministre des Affaires étrangères, d'autres initiatives parlementaires prennent forme un peu partout dans le monde. Le professeur Michael Geist nous apprend ainsi sur son blog que le sénateur américain Ron Wyden a adressé une lettre (.pdf) à Ron Kirk, l'actuel représentant américain au commerce. Dans celle-ci, l'élu soulève différents problématiques auxquelles le gouvernement américain n'a toujours pas apporté de réponses officielles. En décembre dernier pourtant, deux autres sénateurs, Bernie Sanders et Sherrod Brown avaient écrit au représentant américain au commerce pour en savoir plus sur cet accord.
L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde
MEXICO CITY, Jan 12 , 2010 (IPS) - An international treaty to combat copyright infringement and piracy, being negotiated by Mexico and other countries, could curtail expansion of the internet, violate people's rights to privacy and freedom of expression, and undermine multilateral accords on intellectual property, activists warn. Canada, the European Union, Japan, Switzerland and the United States announced their intentions to negotiate the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) in October 2007, and a number of other countries including Australia, Jordan, Mexico, Morocco, New Zealand, Singapore, South Korea and the United Arab Emirates have joined the subsequent formal negotiating sessions. Six rounds of ACTA negotiations have taken place, and the seventh is to be held in Mexico in late January.
MEXICO: Activists Worried About "Secret" Internet Treaty - IPS i
Secret copyright treaty debated in DC: must-see video Boing Boin
The drive to ram through the secret Anti-Counterfeiting Trade Agreement is ramping up, with the next meeting set for the end of this month in Mexico. ACTA is an unprecedented copyright treaty (unprecedented in that it reaches farther than previous copyright treaties, and that it is being negotiated behind closed doors, without any public input or oversight) that will force copyright policing duties on Internet companies (vastly increasing the cost of hosting "user-generated content"); create new penalties for infringement (including Draconian penalties such as disconnection from the Internet on accusations of infringement); and require countries to search hard-drives, personal media players, and other personal data at their borders. Last month, Google's DC office hosted a public debate on ACTA, with Steven J.Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h. Tout citoyen se sentant concerné par les questions liées aux libertés dans l'environnement numérique et l'accord ACTA peut contribuer en appelant les membres des comités LIBE et JURI afin de s'assurer que la Commissaire Reding prenne publiquement position sur ces sujets essentiels. Cher Membre du comité LIBE/JURI Le 12 janvier, vos collègues et vous-même conduirez l'audition de la Commissaire Viviane Reding.
Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret"
Why is an intellectual property treaty being negotiated in the name of the US public kept quiet as a matter of national security and treated as "some shameful secret"? Solid information on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) has been hard to come by, but Google on Monday hosted a panel discussion on ACTA at its DC offices . Much of the discussion focused on transparency, and why there's so little of it on ACTA, even from an administration that has made transparency one of its key goals. The reason for that was obvious: there's little of substance that's known about the treaty, and those lawyers in the room and on the panel who had seen one small part of it were under a nondisclosure agreement .
After attending the three day WTO Ministerial meeting in Geneva, I took the non-stop United Airlines Flight back to Washington, DC. On the airplane were a number of U.S. government officials including the head of USTR, Ambassador Ron Kirk. I had a chance to talk to Kirk about the secrecy of the ACTA agreement. He said the ACTA text would be made public, “when it is finished.” I told him it that was too late, and the public wanted the text out now, before it is too late to influence anything. Kirk said he was aware that there were those who wanted the text public, but the issue of transparency was “about as complicated as it can get,” and Kirk didn't want people “walking away from the table,” which would likely happen if the text was public, he said.
Ambassador Kirk: People would be “walking away from the table” i
Mise à jour : Des commentaires de l'Union Européenne sur la proposition américaine pour l'ACTA datés du 29 novembre ont fuité (.pdf) . Destinés aux négociations, ils confirment l'essentiel des rumeurs dont nous nous étions fait l'écho, avec quelques détails savoureux supplémentaires. Le "chapitre Internet" du traité est ainsi divisé en sept paragraphes :
ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ)
Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international. Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers.
ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet
Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur. Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. « Hadopi mondiale », « traité secret qui pourrait changer la face d'Internet », « Internet bientôt contrôlé mondialement »... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur. L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006.
Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web
Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ?
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“ACTA: Une contrefaçon de démocratie” | Owni.fr
L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur - L
Le sixième round de négociation du traité ACTA sur la propriété intellectuelle doit débuter demain au Mexique . Ce texte, dont le contenu exact est maintenu secret, doit fixer les orientations politiques en matière de droit d'auteur de ses signataires, dont l' Union européenne . Qu'est-ce que ce traité ?ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup
Merci ! si seulement ACTA pouvait effectivement connaitre le sort de l'AMI ! quoi qu'il en soit, que les négotiations ne soient pas secrètes, mais menées en toute opacité pose un gros pb...et je ne pense pas qu'il faille sortir de saint Cyr pour savoir qui sont les fameux "ayant-droits" qui auront le droit de demander le retrait d'un contenu voire d'un site tout entier à un FAI...mais comme dit @mettout, ce sujet n'intéresse que les geeks !!! by Feb 2
ACTA
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Accords ACTA
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NKM et l'ACTA
j'ai cru voir passer un tweet ou un billet feedly disant qu'ACTA allait être débatu en mars au parlement européen : info ou intox ? et évidemment qu'ils sont au courant ! la France fait partie des pays négociateurs (enfin, au sein de l'UE) et je n'imagine pas un instant que Nicolas ne mette pas son grain de sel là-dedans...je crois que c'était le 1er article de RWW qui expliquait que le passage d'Hadopi, puis de Loppsi s'inscrivaient dans la mise en musique d'ACTA, non ? #test #france by Feb 24
Surtout que j'ai discuté avec un journaliste sur place qui m'a assuré que des membres de Bercy assistaient aux négociations... by Feb 24
et ben on est plutôt mal barré si même elle ne sait pas ce dont il s'agit ! d'ac avec toi pour dire qu'elle joue l'ignorance et la naïveté ! by Feb 24
NKM et la neutralité du net, un débat biaisé ?
Ca concerne les grands monopoles privés tels que Google. Il y a la régulation étatique mais aussi ces grands groupes qui peuvent menacer tôt ou tard l'équilibre du web. Mais sinon d'accord avec le ni Dieu ni Maitre ;-) by Feb 25
et bien quelle inspiration à ces heures tôtives ! je suis juste atrocement choquée par la 2ème phrase (concurrence libre et non faussée blabla) : je ne considère pas que ces termes s'appliquent pour le net, ils appartiennent à la doxa ultralibérale alors que pour le Net, on est plutôt dans le Ni Dieu ni Maître, non ? :-))) by Feb 25
Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq
je me doute bien qu'"ils" ne vont pas lâcher l'affaire comme ça, il y a bien trop d'intérêts en jeu, mais la stratégie d'exposition semble quand même porter ses fruits ! à nous de rester mobilisés comme tu le soulignes ! by Mar 11
ACTA
Thx ! va encore falloir que je réorganise ! 98 pearls...je vais être bloquée... by Apr 15
oui, j'y ai songé, juste une énorme flemme de me re-taper les 100 sources de ce PT...ms si tu veux commencer en créant les sous-rubriques, ce sera avec plaisir. J'espère que d'autres membres de l'équipe contribueront à organiser/ordonner toute cette matière ! by laetsgo Dec 31
Peut-être faudrait-il organiser les perles par sujet? Idées de Pearltrees au hasard Débats/Etudes des lois/Révélations (Wikileaks, etc.) by loicsimon Dec 30
avis aux membres de l'équipe : le pearltree principal est full (101 pearls) donc pour participer et mettre à jour, vous pouvez linker les nouveautés dans le sous pearltree Acta Suite ! by laetsgo Dec 29