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UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA. La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA

Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est adressée aux professionnels, aux politiques, aux associations de consommateurs, aux particuliers, bref à tous les acteurs. Derrière se cachent des problématiques d’importance : le filtrage et le statut des intermédiaires techniques, de plus en plus confronté à la pression des ayants droit. La consultation a été initiée par le Commissaire Michel Barnier, lequel se voit offrir un tremplin en or pour faire valoir ses positions pro ACTA/rapport Gallo. Tour d’horizon. Cette consultation est lancée à l’occasion des 10 ans de la directive e-commerce, une date anniversaire qui marque aussi celle d’un échec : à l’article 21 du texte, était prévue la publication d’un rapport tous les deux ans.

Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl. The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), is a multinational treaty for the purpose of establishing international standards for intellectual property rights enforcement.

Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl

The agreement aims to establish an international legal framework for targeting counterfeit goods, generic medicines and copyright infringement on the Internet, and would create a new governing body outside existing forums, such as the World Trade Organization, the World Intellectual Property Organization, or the United Nations. The agreement was signed in October 2011 by Australia, Canada, Japan, Morocco, New Zealand, Singapore, South Korea, and the United States.[6] In 2012, Mexico, the European Union and 22 countries which are member states of the European Union signed as well.[7] One signatory (Japan) has ratified (formally approved) the agreement, which would come into force in countries that ratified it after ratification by six countries. Negotiations[edit] Tradoc_142040.pdf (Objet application/pdf)

L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num. Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne.

L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num

Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux. Asset_upload_file917_15546.pdf (Objet application/pdf) L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. Si Nicolas Dupont-Aignan est pour l'heure le seul député à avoir interpellé officiellement le gouvernement sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à travers une question écrite destinée au ministre des Affaires étrangères, d'autres initiatives parlementaires prennent forme un peu partout dans le monde.

L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde

Le professeur Michael Geist nous apprend ainsi sur son blog que le sénateur américain Ron Wyden a adressé une lettre (.pdf) à Ron Kirk, l'actuel représentant américain au commerce. Dans celle-ci, l'élu soulève différents problématiques auxquelles le gouvernement américain n'a toujours pas apporté de réponses officielles. En décembre dernier pourtant, deux autres sénateurs, Bernie Sanders et Sherrod Brown avaient écrit au représentant américain au commerce pour en savoir plus sur cet accord. Cette fois, parmi les différents points abordés, nous retrouvons des questions sur : Cependant, le débat ne se cantonne pas aux États-Unis ou à la France. MEXICO: Activists Worried About "Secret" Internet Treaty - IPS i.

MEXICO CITY, Jan 12 , 2010 (IPS) - An international treaty to combat copyright infringement and piracy, being negotiated by Mexico and other countries, could curtail expansion of the internet, violate people's rights to privacy and freedom of expression, and undermine multilateral accords on intellectual property, activists warn. Canada, the European Union, Japan, Switzerland and the United States announced their intentions to negotiate the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) in October 2007, and a number of other countries including Australia, Jordan, Mexico, Morocco, New Zealand, Singapore, South Korea and the United Arab Emirates have joined the subsequent formal negotiating sessions. Secret copyright treaty debated in DC: must-see video Boing Boin. The drive to ram through the secret Anti-Counterfeiting Trade Agreement is ramping up, with the next meeting set for the end of this month in Mexico.

Secret copyright treaty debated in DC: must-see video Boing Boin

ACTA is an unprecedented copyright treaty (unprecedented in that it reaches farther than previous copyright treaties, and that it is being negotiated behind closed doors, without any public input or oversight) that will force copyright policing duties on Internet companies (vastly increasing the cost of hosting "user-generated content"); create new penalties for infringement (including Draconian penalties such as disconnection from the Internet on accusations of infringement); and require countries to search hard-drives, personal media players, and other personal data at their borders. Last month, Google's DC office hosted a public debate on ACTA, with Steven J. Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l' La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'

Tout citoyen se sentant concerné par les questions liées aux libertés dans l'environnement numérique et l'accord ACTA peut contribuer en appelant les membres des comités LIBE et JURI afin de s'assurer que la Commissaire Reding prenne publiquement position sur ces sujets essentiels. Cher Membre du comité LIBE/JURI. Wyden_Letter_to_USTR_on_ACTA_Jan_2010.pdf (Objet application/pdf. Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret" Why is an intellectual property treaty being negotiated in the name of the US public kept quiet as a matter of national security and treated as "some shameful secret"?

Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret"

Solid information on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) has been hard to come by, but Google on Monday hosted a panel discussion on ACTA at its DC offices. Much of the discussion focused on transparency, and why there's so little of it on ACTA, even from an administration that has made transparency one of its key goals. The reason for that was obvious: there's little of substance that's known about the treaty, and those lawyers in the room and on the panel who had seen one small part of it were under a nondisclosure agreement. Steven Metalitz represents clients like the MPAA and RIAA, and he's quite good at what he does. If there's a copyright-related issue being discussed in DC, he has a hand in it. What’s in the Box?! Piercing the Pointless Secrecy of ACTA. Ambassador Kirk: People would be “walking away from the table” i. After attending the three day WTO Ministerial meeting in Geneva, I took the non-stop United Airlines Flight back to Washington, DC.

Ambassador Kirk: People would be “walking away from the table” i

On the airplane were a number of U.S. government officials including the head of USTR, Ambassador Ron Kirk. I had a chance to talk to Kirk about the secrecy of the ACTA agreement. ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ) Mise à jour : Des commentaires de l'Union Européenne sur la proposition américaine pour l'ACTA datés du 29 novembre ont fuité (.pdf).

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ)

Destinés aux négociations, ils confirment l'essentiel des rumeurs dont nous nous étions fait l'écho, avec quelques détails savoureux supplémentaires. Le "chapitre Internet" du traité est ainsi divisé en sept paragraphes : Obligations générales : le traité oblige les états signataires à mettre en place des mesures "efficaces" contre les violations aux droits d'auteur sur Internet, mais l'Union Européenne fait remarquer que le texte ne prévoit pas que les procédures doivent être "justes, équitables et/ou proportionnées". ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet. Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international.

ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet

Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. FACE-À-FACE : ACTA, une menace pour Internet ?, actualité Tech & Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web.

Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur. Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ? La nouvelle arme de la NSA s'appelle Fanny L'agence de sécurité américaine aurait infecté des milliers d'ordinateurs en passant par un ver dissimulé dans les disques durs. New 3DS, streaming... Nintendo n'a pas dit son dernier mot Le Japonais lance une console de jeux aujourd'hui. La nouvelle pièce d'une stratégie de reconquête tous azimuts.

Désignez le "légataire" de votre page Facebook en cas de décès. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme. “Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense. L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur - L. Le sixième round de négociation du traité ACTA sur la propriété intellectuelle doit débuter demain au Mexique.

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine? Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé.

Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. L'ACTA et moi... Il est des acronymes que l’on devrait prononcer avec de l’appréhension. L’ACTA signifie en effet Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français, accord d’échange contre la contrefaçon. Si cela ne vous évoque rien, c’est normal (enfin non ca ne l’est pas mais certains ont estimé que cela devrait être ainsi). Les négociations sur ce fameux traité, qui ont commencé en 2008 sont tenues secrètes. Heureusement, des gens ont pensés que le public devait savoir ce qui se passait derrière les tentures dorés. Je remercie à cette occasion la conscience morale de ceux qui ont permis la fuite de ces documents confidentiels.

L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, voila quels sont les pays ou organisations (connus à ce jour) qui participent à l’organisation de ce nouvel ordre numérique mondial. Bien sur, ce traité ne vise pas que l’internet mais je vais me consacrer à ce seul volet ici car c’est le plus grave à mon humble avis. MPs frozen out of super-secret copyright talks. High performance access to file storage The government has refused to give MPs access to papers on international negotiations about copyright enforcement on the internet and at national borders. House of Commons Hansard Written Answers for 20 Jan 2010 (pt 001. 20 Jan 2010 : Column 400W—continued.

The Similarity Between ACTA And Chinese Internet Censorship. To be fair, it may have been Bono who first made the connection explicit, but others are beginning to notice that there are some worrisome parallels between what is being pushed via ACTA and other methods and ongoing internet censorship in China. The latest, as pointed out by the EFF, is writer Rebecca MacKinnon, who walks you through the way in which Chinese censorship is based on the same faulty principle as ACTA's push for secondary liability for ISPs. ACTA negotiations underway; background information from Michael. The negotiations for the ACTA, the secret Anti-Counterfeiting Trade Agreement, are underway in Mexico this week, and there's been a lot of coverage around the world of the lack of transparency in these talks.

For those who are not familiar with the agreement, I want to recommend Michael Geist's excellent five part ACTA Guide: Parts four and five will be up later this week. The ACTA Guide, Part One: The Talks To-Date. The 7th round of Anti-Counterfeiting Trade Agreement negotiations begins tomorrow in Guadalajara, Mexico. The negotiation round will be the longest to-date, with three and a half days planned to address civil enforcement, border measures, the Internet provisions, and (one hour for) transparency. Over the next five days, I plan to post a five-part ACTA Guide that will include sourcing for much of the discussion on ACTA, links to all the leaked documents, information on the transparency issue, and a look at who has been speaking out. I start today with a lengthy backgrounder for those new to ACTA or looking to catch up on recent developments.

ACTA Guide, Part Two: The Documents (Official an. ACTA Guide, Part Three: Transparency and ACTA Se. Part Three of the ACTA Guide (Part One on the agreement itself, Part Two on the official and leaked documents [update: Part Four on local effects]) focuses on the issue that has dogged the proposed agreement since it was first announced - the lack of transparency associated with the text and the talks. As yesterday's public letter from NDP MP Charlie Angus and the UK cross-party motion highlight, elected officials around the world have latched onto the transparency issue and demanded that their governments open ACTA to public scrutiny.

Reviewing the ACTA transparency issue involves several elements: the public concern with ACTA secrecy, the source of the secrecy, and the analysis of whether ACTA secrecy is common when compared to other intellectual property agreements. Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) December 15-17, 2008 - Meeting in Paris, France. October 8-9, 2008 - Meeting in Tokyo, Japan. July 29-31, 2008 - Meeting in Washington, D.C. Save Jim Now - une vidéo Actu et Politique. ACTA One Step Closer To Being Done; Concerns About Transparency. Global Economy - Secret deal aims to scuttle internet pirates. Blogging ACTA Across The Globe: The View from France. Blogging ACTA Across The Globe: Lessons From Korea. Plutôt que de combattre ACTA, rendons-le inutile  ! - Caleb Irri. Meanwhile, somewhere in French Cyberspace. ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc.

Internet : le point sur les négociations de l'Acta - PIRATAGE - Intellectual Property Watch » Blog Archive » ACTA Negotiators Re. What Really Happened At the ACTA Talks in Mexico. Traduire. Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2. Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u. ACTA absurdity continues, may only get worse. Media - Online pirates face internet disconnection. No "three strikes rule" for Australian ISPs - Networking - Techn.

L'ACTA négocié sans doute jusqu'en 2011, sans Hadopi dedans ? - ACTA. ACTA. Accords ACTA. ACTA. USTR Insists Gov't Isn't Keeping ACTA Secret. Computerworld > Curran uses Clinton speech to criticise ACTA, s9. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet? ACTA Falling Apart? Let's Make A Deal! Will ACTA Force an End to Executive Agreement. NKM et l'ACTA. L'ACTA attaque internet, attaquons l'ACTA !! Anonymous - An Official Message (ACTA) Anonymous Message to 'ACTA' Rimbus le blog. Even If ACTA Doesn't Include Filtering Or Three Strikes, There A. ACTA : un traité scélérat ? Un coin du voile se lève sur le traité ACTA. Traité ACTA : la transparence et la riposte graduée en question.

European ACTA Document Leaks With New Details on. Acta-leak-20100212.pdf (Objet application/pdf) Acta_FAQ_100222.pdf (Objet application/pdf) ACTA : la riposte graduée s'immisce dans le traité. ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États. Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer. Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq. » Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité: choisir tu devras. Scoop: Michael Geist to keynote PublicACTA. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di.

ACTA : chapitre deux. Your life will some day end; ACTA will live on. Stoppons ACTA ! ACTA. St08072.en10.pdf (Objet application/pdf)