ACTA

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UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA. La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».

UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA

Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est adressée aux professionnels, aux politiques, aux associations de consommateurs, aux particuliers, bref à tous les acteurs. Derrière se cachent des problématiques d’importance : le filtrage et le statut des intermédiaires techniques, de plus en plus confronté à la pression des ayants droit. La consultation a été initiée par le Commissaire Michel Barnier, lequel se voit offrir un tremplin en or pour faire valoir ses positions pro ACTA/rapport Gallo. Tour d’horizon. Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl.

Tradoc_142040.pdf (Objet application/pdf) L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num. Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne.

L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num

Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux. Asset_upload_file917_15546.pdf (Objet application/pdf) L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. Si Nicolas Dupont-Aignan est pour l'heure le seul député à avoir interpellé officiellement le gouvernement sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à travers une question écrite destinée au ministre des Affaires étrangères, d'autres initiatives parlementaires prennent forme un peu partout dans le monde.

L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde

Le professeur Michael Geist nous apprend ainsi sur son blog que le sénateur américain Ron Wyden a adressé une lettre (.pdf) à Ron Kirk, l'actuel représentant américain au commerce. Dans celle-ci, l'élu soulève différents problématiques auxquelles le gouvernement américain n'a toujours pas apporté de réponses officielles. En décembre dernier pourtant, deux autres sénateurs, Bernie Sanders et Sherrod Brown avaient écrit au représentant américain au commerce pour en savoir plus sur cet accord. MEXICO: Activists Worried About "Secret" Internet Treaty - IPS i. Secret copyright treaty debated in DC: must-see video Boing Boin. Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l' La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.

Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'

Tout citoyen se sentant concerné par les questions liées aux libertés dans l'environnement numérique et l'accord ACTA peut contribuer en appelant les membres des comités LIBE et JURI afin de s'assurer que la Commissaire Reding prenne publiquement position sur ces sujets essentiels. Cher Membre du comité LIBE/JURI Le 12 janvier, vos collègues et vous-même conduirez l'audition de la Commissaire Viviane Reding. Wyden_Letter_to_USTR_on_ACTA_Jan_2010.pdf (Objet application/pdf. Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret" What’s in the Box?! Piercing the Pointless Secrecy of ACTA.

Ambassador Kirk: People would be “walking away from the table” i. ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ) Mise à jour : Des commentaires de l'Union Européenne sur la proposition américaine pour l'ACTA datés du 29 novembre ont fuité (.pdf).

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ)

Destinés aux négociations, ils confirment l'essentiel des rumeurs dont nous nous étions fait l'écho, avec quelques détails savoureux supplémentaires. Le "chapitre Internet" du traité est ainsi divisé en sept paragraphes : ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet. Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international.

ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet

Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général. Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. FACE-À-FACE : ACTA, une menace pour Internet ?, actualité Tech &

Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web. Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur.

Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web

Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta.

Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur. L' «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ? Facebook : 4 conseils pour protéger ses photos Pour éviter la mésaventure du nouveau conseiller de l'Elysée, critiqué pour ses photos ouverte à tous, voici quatre conseils pour protéger sa vie privée.

Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ?

Apple, Google, Facebook, Amazon, Microsoft... Qui est le plus riche ? Après Google, Apple et Facebook publient des résultats financiers faramineux. Comparaison en infographie. “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme.

“ACTA: Une contrefaçon de démocratie”

“Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense. Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur - L. Le sixième round de négociation du traité ACTA sur la propriété intellectuelle doit débuter demain au Mexique.

L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur - L

Ce texte, dont le contenu exact est maintenu secret, doit fixer les orientations politiques en matière de droit d'auteur de ses signataires, dont l'Union européenne. Qu'est-ce que ce traité ? ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté.

Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine?

Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. L'ACTA et moi... Il est des acronymes que l’on devrait prononcer avec de l’appréhension. L’ACTA signifie en effet Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français, accord d’échange contre la contrefaçon. Si cela ne vous évoque rien, c’est normal (enfin non ca ne l’est pas mais certains ont estimé que cela devrait être ainsi). Les négociations sur ce fameux traité, qui ont commencé en 2008 sont tenues secrètes. Heureusement, des gens ont pensés que le public devait savoir ce qui se passait derrière les tentures dorés. Je remercie à cette occasion la conscience morale de ceux qui ont permis la fuite de ces documents confidentiels. MPs frozen out of super-secret copyright talks.

House of Commons Hansard Written Answers for 20 Jan 2010 (pt 001. The Similarity Between ACTA And Chinese Internet Censorship. ACTA negotiations underway; background information from Michael. The ACTA Guide, Part One: The Talks To-Date. ACTA Guide, Part Two: The Documents (Official an. ACTA Guide, Part Three: Transparency and ACTA Se. Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) December 15-17, 2008 - Meeting in Paris, France.

October 8-9, 2008 - Meeting in Tokyo, Japan. July 29-31, 2008 - Meeting in Washington, D.C. Save Jim Now - une vidéo Actu et Politique. ACTA One Step Closer To Being Done; Concerns About Transparency. Global Economy - Secret deal aims to scuttle internet pirates. Blogging ACTA Across The Globe: The View from France.

Blogging ACTA Across The Globe: Lessons From Korea. Plutôt que de combattre ACTA, rendons-le inutile  ! - Caleb Irri. Meanwhile, somewhere in French Cyberspace. ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc. Internet : le point sur les négociations de l'Acta - PIRATAGE - Intellectual Property Watch » Blog Archive » ACTA Negotiators Re. What Really Happened At the ACTA Talks in Mexico. Traduire. Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2.

Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u. ACTA absurdity continues, may only get worse. Media - Online pirates face internet disconnection. No "three strikes rule" for Australian ISPs - Networking - Techn. L'ACTA négocié sans doute jusqu'en 2011, sans Hadopi dedans ? - ACTA. ACTA. Accords ACTA. ACTA. USTR Insists Gov't Isn't Keeping ACTA Secret. Computerworld > Curran uses Clinton speech to criticise ACTA, s9. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre.

ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a. Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet? ACTA Falling Apart? Let's Make A Deal! Will ACTA Force an End to Executive Agreement. NKM et l'ACTA. L'ACTA attaque internet, attaquons l'ACTA !! Anonymous - An Official Message (ACTA) Anonymous Message to 'ACTA' Rimbus le blog. Even If ACTA Doesn't Include Filtering Or Three Strikes, There A. ACTA : un traité scélérat ? Un coin du voile se lève sur le traité ACTA. Traité ACTA : la transparence et la riposte graduée en question. European ACTA Document Leaks With New Details on. Acta-leak-20100212.pdf (Objet application/pdf) Acta_FAQ_100222.pdf (Objet application/pdf)

ACTA : la riposte graduée s'immisce dans le traité. ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États. Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer. Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq. » Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité: choisir tu devras. Scoop: Michael Geist to keynote PublicACTA. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di. ACTA : chapitre deux. Your life will some day end; ACTA will live on. Stoppons ACTA ! ACTA. St08072.en10.pdf (Objet application/pdf)


  1. laetsgo Dec 31 2010
    oui, j'y ai songé, juste une énorme flemme de me re-taper les 100 sources de ce PT...ms si tu veux commencer en créant les sous-rubriques, ce sera avec plaisir. J'espère que d'autres membres de l'équipe contribueront à organiser/ordonner toute cette matière !
  2. loicsimon Dec 30 2010
    Peut-être faudrait-il organiser les perles par sujet? Idées de Pearltrees au hasard Débats/Etudes des lois/Révélations (Wikileaks, etc.)
  3. laetsgo Dec 29 2010
    avis aux membres de l'équipe : le pearltree principal est full (101 pearls) donc pour participer et mettre à jour, vous pouvez linker les nouveautés dans le sous pearltree Acta Suite !