Acta : la Commission convoque les lobbies, les conservateurs agi. Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2. En déposant une question écrite à la commission avec trois autres parlementaires, Françoise Castex (eurodéputée socialiste) a attiré l’attention de ses collègues sur les négociations Acta (anti-counterfeiting-trade-agreement).
Portant notamment sur la « piraterie » appliquée au web, ces négociations comptent autour de la table le commissaire au commerce, sans mandat des parlementaires, qui doivent pourtant être consultés sur ce genre de questions. Un court-circuitage en règle des députés européens qui aurait été initié, selon certaines fuites, lors de la présidence française de l’Union européenne, pour contourner le vote du Parlement qui rendait illégale la riposte graduée. Et donc s’assurer de la mise en œuvre de la Hadopi. ElectronLibre : De quelles informations disposez-vous sur la tenue des négociations Acta ? Françoise Castex : En tant qu’eurodéputée, je ne suis guère plus informée que l’internaute moyen ! Acta : la Commission à l’abordage des pirates - Web 1,2,3 - Elec. ElectronLibre. iTunes : les autorités américaines flairent l’abus de position d.