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On sait depuis les négociations commerciales du Gats , puis du mort né Accord multilatéral sur l’investissement , qu’il n’y a rien de pire que l’ opacité qui entoure certaines négociations commerciales suscitant rumeurs de toute nature et permettant aux spécialistes de la désinformation de nourrir leur théorie du complot. L’ ACTA (anti-counterfeiting-trade-agreement) est le dernier bébé chic choc qui compte tenu de son sujet le renforcement de la propriété intellectuelle et d’une partie de son champ l’univers numérique crée ce buzz propre à internet ,un buzz qui voudrait que s’organise une extension à l’échelle mondiale de la réponse graduée et une généralisation orwellienne des mesures de filtrage. Coté américain, il semblerait qu’une quarantaine d’organisations accréditées auprès de l’ US trade aient eu accès aux documents de la négociation après avoir signé un engagement de non divulgation.
Acta : la Commission convoque les lobbies, les conservateurs agi
Malgré le cri d’alarme de l’association des fournisseurs d’accès européen (EuroISPA) jugeant qu’elles allaient « trop loin en menaçant des droits fondamentaux » , les négociations Acta [ 1 ] ne trouvent échos à Bruxelles qu’au compte-goûte des « fuites » de la Commission et des gouvernements. Bien que se discuterait au Mexique un système intrusif de défense des droits d’auteur, touchant aussi bien Internet que les brevets pharmaceutiques, le commissaire au Commerce, automandaté avec le soutien du Conseil, entretient l’opacité... en tout cas, vis-à-vis des Parlementaires ! Par un mail envoyé le 25 février (voir ci-dessus), la direction générale « Trade » invite le 22 mars les « stakeholders » à une réunion sur l’Acta, visant à les informer des enjeux des négociations et à recueillir leurs opinions.
Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2
En déposant une question écrite à la commission avec trois autres parlementaires, Françoise Castex (eurodéputée socialiste) a attiré l’attention de ses collègues sur les négociations Acta (anti-counterfeiting-trade-agreement). Portant notamment sur la « piraterie » appliquée au web, ces négociations comptent autour de la table le commissaire au commerce, sans mandat des parlementaires, qui doivent pourtant être consultés sur ce genre de questions. Un court-circuitage en règle des députés européens qui aurait été initié, selon certaines fuites, lors de la présidence française de l’Union européenne, pour contourner le vote du Parlement qui rendait illégale la riposte graduée. Et donc s’assurer de la mise en œuvre de la Hadopi. ElectronLibre : De quelles informations disposez-vous sur la tenue des négociations Acta ? Françoise Castex : En tant qu’eurodéputée, je ne suis guère plus informée que l’internaute moyen !En pleines négociations sur l’Acta, la formule liant « contrefaçon » et « piratage », initiée par la Commission européenne, tend à s’imposer dans les institutions européennes jusqu’au Parlement, par le rapport de l’eurodéputée sarkozyste Marielle Gallo. Dans un flou sémantique et légal complet, et sans preuve de l’impact économique du piratage, conservateurs et autorités européennes tentent d’intégrer la répression du téléchargement de fichiers dans la lutte contre la fraude. Peut-être que des sommets du Berlaymont, où siège la commission européenne , les experts voient battre le pavillon noir des pilleurs de caravelle.
Acta : la Commission à l’abordage des pirates - Web 1,2,3 - Elec
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La lettre a été adressée aujourd’hui à Francis Gurry, patron de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en copie à Pascal Lamy : « nous notons avec déception que l’Acta a court-circuité les institutions multilatérales que sont l’OMC et l’OMPI qui ont structuré et mis en pratique les processus assurant la participation, le partage d’information et la transparence dans les négociations normatives » , s’indignent les Verts européens, dont deux eurodéputées françaises, Sandrine Bélier et Karima Delli.
