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Je tiens toutefois à rassurer mes amis de l’Internet libre et sans règle, il n’y a dans cette affaire aucun complot des créateurs et nous sommes, comme tous ceux qui s’expriment actuellement sur le sujet, demandeurs d’une totale transparence afin que sur cette question qui le mérite s’engage la nécessaire discussion démocratique qui implique information et débats .
Acta : la Commission convoque les lobbies, les conservateurs agi
Suivant la question écrite initiée par Françoise Castex (eurodéputé socialiste) et les débats au sein des partis du Parlement européen (notamment chez les Verts), les eurodéputés ont entamés les négociations dans le cadre de la conférence des présidents de commission pour lancer une résolution commune sur l’Acta : « les négociations sont compliquées, puisque six groupes débattent : le texte sera moins technique mais plus axé sur le besoin de transparence , concède-t-on chez les socialistes.
ACTA - Electron Libre
Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2
EL : Pourquoi avez-vous déposé avec trois autres eurodéputés une question écrite auprès de la Commission européenne à ce sujet ? FC : Nous voulons savoir de quoi il retourne : si les négociations Acta peuvent donner lieu à une pénalisation d’un délit créé à cette occasion, la Commission n’a pas à « s’automandater » de cette façon ! Le mot pirate n’a pas de définition juridique, à part en droit maritime.
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Le duo contrefaçon-piratage s’impose... sans que la commission ne définisse le piratage !
Acta : la Commission à l’abordage des pirates - Web 1,2,3 - Elec
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Jugeant l’information du public insuffisante sur les négociations du Anti-Counterfeiting Trade Agreement (accord sur la contrefaçon marchande), les représentants du parti écologiste du Parlement européen mettent en cause l’autorité de ces organisations, posant ouvertement la question de savoir si l’Acta négocie sous leur égide « ou bien en tant qu’organisme indépendant. » Pointant les normes de droit international remises en cause et les menaces que laissent entrevoir les fuites des débats qui se tiennent actuellement en Nouvelle Zélande (notamment dans le domaine de la santé ou de la création artistique et culturelle), les Verts exigent que soit précisée la portée de ces pourparlers. Contacté par Electron libre, un collaborateur du groupe des verts européens confirme que l’initiative serait la première étape d’une campagne d’ampleur des eurodéputés écologistes pour percer à jour les négociations Acta.
iTunes : les autorités américaines flairent l’abus de position d
Lancées en juin 2008 par Amazon, ces opérations, baptisées "Daily MP3 Deal", consistent à mettre en avant de manière exclusive, sur la plateforme de téléchargement Amazon MP3, des albums à fort potentiel de vente à prix cassé, la veille de leur sortie officielle, sans autre contrepartie pour les labels que de les relayer sur les sites Web des artistes concernés.
