TTIP-TAFTA : l’audiovisuel épargné mais ACTA non évincé. Grande satisfaction dans le milieu de la culture. Après une intense campagne, le Parlement européen a fini par voter la résolution qu’il souhaitait : le retrait de l’audiovisuel des négociations sur la zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Toutefois, l’accord souffre d’un manque de verrou pour empêcher un retour d’ACTA par la petite porte, voire pour éviter une perturbation sur l’actuelle réforme du règlement sur les données personnelles. Par un vote massif, les eurodéputés ont voté la résolution sur l’accord organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe dans de nombreux secteurs. Ce vote n'a pas de valeur juridique, mais il adresse un feu vert politique à la Commission pour le début des négociations. Dans ce cadre, les eurodéputés ont pris soin d'apposer une série de lignes rouges.
Les principes de précaution en matière de sécurité alimentaire (OGM), le clonage, mais aussi les droits de propriété intellectuelle. Le retour d'ACTA Marc Rees.
Incertitudes avant vote. Adoption (ou pas) en Europe. CETA Késako?! Un ACTA «mort» pour mieux rebondir. Nous prendre pour des crétins en hurlant sur les sites WEB qu’ACTA était mort, viva ACTA, est une stratégie qui nous a rendu vigilant…car il ne faisait aucun doute qu’après la soupe SOPA-PIPA, HADOPI, LOPPSI et ACTA, on avait grand peine à imaginer que les gouvernements, poussés par des lobbys puissants comme Farce-de-Bouc, Apple, Amazone et autres compagnies du même acabit, n’allaient pas laisser passer l’opportunité de nous concocter une nouvelle salade pour limiter nos droits sur Internet.
Cette fois, c’est une nouvelle version qui nous vient du Canada et qui se nomme CETA. Voici le relais pris sur le site de la Quadrature du Net Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l’Accord Commercial Canada – UE (CETA) contient les pires passages d’ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d’imposer une brutale répression des communications en ligne.
Like this: J'aime chargement… Auteur : geneghys. CETA mettre à la poubelle comme ACTA ! Concernant la CETA, si on n’a pas envie de lire toutes les infos qui vont suivre, voilà un petit aperçu qui permet de comprendre ce qu’est que ce nouvel accord qu’on nous concocte dans le dos, après avoir mis, un peu trop facilement ACTA aux soi-disant oubliettes. CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne qui est actuellement en phase de finalisation. Ainsi, il pourrait être signé avant la fin de l’année 2012 par tous les protagonistes qui sont intéresser à museler le Net.
Quelques jours seulement après le rejet de l’ACTA au Parlement européen, une version fuite du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA. Et surprise! Cette version publiée reproduit mot pour mot les pires passages d’ACTA. (et tirons l’eau!) Neutralité du Net Protection des données Participer Like this: J'aime chargement… Auteur : geneghys.