LEGI ACTU. Liste des marchés. Achats en dessous de 15 000 euros Bercy juin 2012. Connexion abonnés Vous n'avez pas de compte personnel et votre structure est abonnée, Ajouter un utilisateur Aide et support abonnés Le service d'information quotidien des décideurs du sanitaire et du médico-social L'accès se fait uniquement sur abonnement.Nos journalistes spécialisés assurent une couverture en temps réel de l'actualité. Tester gratuitement En savoir plus sur l'abonnement. Code des marchés publics 2011-septembre-2011-pdf. Le Code des marchés publics enfin modifié - Commande publique.
© LeMoniteur.fr Code 2011 Le décret modifiant le Code des marchés publics vient de paraître au Journal officiel du 26 août 2011. Tour d’horizon des principales nouveautés. Très attendu des praticiens depuis plusieurs mois, ce texte en date du 25 août 2011 poursuit un triple objectif : * introduire dans le texte des nouveautés, telles que les contrats globaux de performance, le dialogue compétitif pour la maîtrise d’œuvre etc. * clarifier et épousseter le Code des marchés publics de ses scories, * corriger un certain nombre de dispositions dans le sens de la jurisprudence. Au chapitre des nouveautés : - l'introduction des contrats globaux de performance qui peuvent déroger au principe de l’allotissement, - une nouvelle possibilité de recourir à la conception-réalisation lorsqu'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage, Application immédiate A venir également.
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