Accident du travail
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Lancement : «Le blog sur la santé au travail ».
Lancement : «Le blog sur la santé au travail ». | Pierre Laurin
JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21568 texte n° 22
Barème coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations d'AT-MP
Les entreprises doivent 20 millions deuros à la Sécurité sociale pour leurs fautes inexcusables
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les entreprises doivent indemniser les victimes. Mais, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013, 56 % des entreprises parviennent à se dispenser de cette indemnisation. Cela crée pour la Sécurité sociale, qui indemnise les salariés accidentés ou malades avant de se faire rembourser par les entreprises, une perte importante de revenus : 20 millions d’euros cette année. Les entreprises se défaussent de leur obligation de remboursement en exploitant les vices de formes ou de procédure de la Sécurité sociale. Selon Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath (l’association des accidentés de la vie), lorsque la Sécurité sociale se retourne contre l’entreprise pour obtenir un remboursement, elle doit informer l’employeur de la procédure en cours.
Lorsque Jean-François Copé, avec l'assentiment de Nicolas Sarkozy, avait lancé son offensive pour la fiscalisation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail, il avait déclaré : « C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant (...) cela rapportera environ 150 millions d’euros » Revenu bien involontaire dans la mesure où nul salarié ne souhaite être victime d'un accident du travail. Ce que faisait judicieusement remarquer la FNATH dans L'Expansion : « (...) Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel (...) » Néanmoins, députés et sénateurs UMP votaient le texte qui était à son tour, validé par le Conseil Constitutionnel.
L'UMP maintient la « double peine » des accidentés du travail !
Accidents et maladies
En France, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. Géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie et financé par les entreprises, ce système permet d’indemniser les salariés.
Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie.
Accidents du travail
La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise.
Registre des accidents du travail
Statistiques nationales des accidents du travail
(/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie%2Faccident.html¤tTitle=Statistiques%20nationales%20des%20accidents%20du%20travail)
Santé et sécurité sur le lieu de travail: règles générales
La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs * . Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels. Ces mesures s'appliquent à tous les secteurs d'activités privés ou publics, sauf à certaines activités spécifiques dans la fonction publique (armée, police, etc.) et les services de protection civile.Dernière mise à jour le 23 novembre 2011
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
dans "officiel prevention", voici un dossier intéressant sur l'arbre des causes d'un accident du travail, à insérer dans ce pearltree ? : site : www.officiel-prevention.com , lien : http://www.officiel-prevention.com/formation/formation-continue-a-la-securite/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=139&dossid=260 by robertrene Jan 9