Accident du travail

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Les accidents du travail, entre négligence et fatalité - Soissons - www.lunion.presse.fr Les accidents du travail, entre négligence et fatalité - Soissons - www.lunion.presse.fr AISNE. Le secteur du Bâtiment et des travaux publics est régulièrement endeuillé. Malgré les efforts des uns et des autres, le phénomène persiste. Plusieurs facteurs expliquent cet état de fait.
Pub CSST Accident de travail
Lancement : «Le blog sur la santé au travail ». La question du coût des lésions professionnelles, coûts humains d’abord, puis financiers aussi pour les employeurs, sans oublier les coûts sociaux, dont ceux reliés à notre système de santé, présente un réel intérêt actuellement. La lecture d’un article de l’IRSST, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, paru dans un récent numéro de la revue « Prévention au travail » (Été 2011, en page 17) nous le rappelle fort habilement. « De nos jours, les principes du développement durable, de l’amélioration continue et des systèmes de gestion normalisés (environnement, qualité, santé et sécurité au travail), amènent les gens d’affaires à adopter une approche de plus en plus globale et multidisciplinaire. On vise maintenant à concilier les aspects économiques, humains, sociaux et environnementaux de l’activité humaine. » Lancement : «Le blog sur la santé au travail ». | Pierre Laurin Lancement : «Le blog sur la santé au travail ». | Pierre Laurin
Barème coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations d'AT-MP JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21568 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Barème coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations d'AT-MP
Communiqué Janv 2012 de la CNAMTS Cout AT MP
Les entreprises doivent 20 millions d’euros à la Sécurité sociale pour leurs fautes inexcusables Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les entreprises doivent indemniser les victimes. Mais, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013, 56 % des entreprises parviennent à se dispenser de cette indemnisation. Cela crée pour la Sécurité sociale, qui indemnise les salariés accidentés ou malades avant de se faire rembourser par les entreprises, une perte importante de revenus : 20 millions d’euros cette année. Les entreprises se défaussent de leur obligation de remboursement en exploitant les vices de formes ou de procédure de la Sécurité sociale. Selon Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath (l’association des accidentés de la vie), lorsque la Sécurité sociale se retourne contre l’entreprise pour obtenir un remboursement, elle doit informer l’employeur de la procédure en cours. Les entreprises doivent 20 millions d’euros à la Sécurité sociale pour leurs fautes inexcusables
Accidents du travail : dialogue de sourds au travail
Electricité : moins d'accidents mais toujours du danger
Les heurts, glissades et autres perturbations du mouvement au travail
Les sols glissants, cause majeure d'accidents du travail Les sols glissants, cause majeure d'accidents du travail Sur le thème Glissades et chutes de plain-pied Publications(/accueil/produits/mediatheque/doc/complement-autres-ressources-2013.html?typedocument=Papier&planClassement=3f2&skipMod=true) Audiovisuels(/accueil/produits/mediatheque/doc/complement-autres-ressources.html?typedocument=Audiovisuel&planClassement=3f2&skipMod=true) Affiches(/accueil/produits/mediatheque/doc/complement-autres-ressources.html?typedocument=Affiche&planClassement=3f2&skipMod=true) Outils(/accueil/produits/mediatheque/doc/complement-autres-ressources-2013.html?
Lorsque Jean-François Copé, avec l'assentiment de Nicolas Sarkozy, avait lancé son offensive pour la fiscalisation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail, il avait déclaré : « C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant (...) cela rapportera environ 150 millions d’euros » Revenu bien involontaire dans la mesure où nul salarié ne souhaite être victime d'un accident du travail. Ce que faisait judicieusement remarquer la FNATH dans L'Expansion : « (...) Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel (...) » Néanmoins, députés et sénateurs UMP votaient le texte qui était à son tour, validé par le Conseil Constitutionnel. L'UMP maintient la « double peine » des accidentés du travail ! L'UMP maintient la « double peine » des accidentés du travail !
Accidents et maladies Accidents et maladies En France, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. Géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie et financé par les entreprises, ce système permet d’indemniser les salariés. La branche AT-MP de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n’indemnise que les dommages corporels et la perte de salaire causée par l’accident ou la maladie chez les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Qui peut être indemnisé ? Le Code de la Sécurité sociale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?
Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. Accidents du travail

Accidents du travail

La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise. Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail. Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h. Lors de la survenue d’un accident du travail, l’entreprise doit effectuer une déclaration d’accident du travail dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dont relève la victime. L’autorisation de tenir un registre de déclarations des accidents du travail est accordée par la CARSAT, CRAM ou CGSS du lieu d’implantation de l’établissement, uniquement pour les accidents du travail bénins. Registre des accidents du travail Registre des accidents du travail
Statistiques nationales des accidents du travail Statistiques nationales des accidents du travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie%2Faccident.html¤tTitle=Statistiques%20nationales%20des%20accidents%20du%20travail) (http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/statistique-accident-maladie/accident.html?modePrint=true) (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie%2Faccident.html¤tTitle=Statistiques%20nationales%20des%20accidents%20du%20travail)
Accidentés du travail : « Les plus mal lotis » - Tarn L'association de défense des droits des accidentés et des handicapés (ADDAH) compte 2 988 familles adhérentes dans le Tarn. À elle seule, la section d'Albi, qui tenait son assemblée générale hier matin à la maison de quartier de Cantepau, en suit 650. Avant son intervention à la tribune, Thierry Joly, conseiller juridique de l'association, a fait le point sur les sujets d'actualité. Est-ce qu'un thème domine cette assemblée générale ?
Santé et sécurité sur le lieu de travail: règles générales La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs *. Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels. Ces mesures s'appliquent à tous les secteurs d'activités privés ou publics, sauf à certaines activités spécifiques dans la fonction publique (armée, police, etc.) et les services de protection civile.
Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations , transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : Détail d'un code
Indemnisation des ayants droit d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Accident du travail
Cour de cassation
Accident du travail
Taux accident du travail / maladie professionnelle : le compte AT/MP
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/etudes_statistiques/Septembre 2010- Statistiques rechutes.pdf
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/etudes_statistiques/Decembre 2009- Heure survenance AT-trajets.pdf
Accidents de travail : taux de mortalité le plus élevé pour les agriculteurs (InVS) - Actualités - La France Agricole - Toute l agriculture et l actualite agricole, cours et marches cereales, ble, bovins, veaux, meteo agricole
Que faire en cas d’accident du travail ?
Vos cotisations
Nouveau formulaire CERFA pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet
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Accident du travail & Interim