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Accident du travail

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La série noire d'accidents du travail continue chez ArcelorMittal. Dans l'après-midi du 14 juillet, un intérimaire est mort sur le site dunkerquois d'ArcelorMittal de Grand-Synthe.

La série noire d'accidents du travail continue chez ArcelorMittal

Originaire de Calais, l'homme âgé de 41 a fait une chute dans le trou de coulée du haut-fourneau numéro 4. La fonte en fusion, qui sort à 1.200° C, n'a laissé aucune chance au malheureux qui intervenait dans le cadre d'une mission d'intérim. Son corps sans vie a été retrouvé. Malgré de gros efforts fournis en matière de prévention des risques professionnels, le groupe sidérurgiste a donc dû déplorer un troisième accident mortel sur un de ses sites en quelques mois. En effet, en décembre 2014, un accident du travail avait déjà coûté la vie à un salarié de l’entreprise sidérurgique de 36 ans, percuté par une chargeuse. D'ailleurs, certaines voix s'élèvent pour remettre en cause la politique SST du groupe. ArcelorMittal Dunkerque : un ouvrier meurt dans un accident de travail.

Un ouvrier est décédé lundi après-midi sur le site metallurgique d'ArcelorMittal Dunkerque.

ArcelorMittal Dunkerque : un ouvrier meurt dans un accident de travail

Une enquête est ouverte. TM Publié le 13/07/2015 | 18:40, mis à jour le 13/07/2015 | 20:39 © MAXPPP Un fondeur relevant un échantillon de fonte en fusion, sur le plancher d'un haut fourneau à Arcelor Dunkerque. Garde à vue prolongée après l’accident du travail mortel à Brenouille. Les accidents du travail, entre négligence et fatalité - Soissons. AISNE.

Les accidents du travail, entre négligence et fatalité - Soissons

Le secteur du Bâtiment et des travaux publics est régulièrement endeuillé. Malgré les efforts des uns et des autres, le phénomène persiste. Plusieurs facteurs expliquent cet état de fait. Pub CSST Accident de travail. Lancement : «Le blog sur la santé au travail ». Lancement : «Le blog sur la santé au travail ».

Lancement : «Le blog sur la santé au travail ».

La question du coût des lésions professionnelles, coûts humains d’abord, puis financiers aussi pour les employeurs, sans oublier les coûts sociaux, dont ceux reliés à notre système de santé, présente un réel intérêt actuellement. La lecture d’un article de l’IRSST, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, paru dans un récent numéro de la revue « Prévention au travail » (Été 2011, en page 17) nous le rappelle fort habilement. « De nos jours, les principes du développement durable, de l’amélioration continue et des systèmes de gestion normalisés (environnement, qualité, santé et sécurité au travail), amènent les gens d’affaires à adopter une approche de plus en plus globale et multidisciplinaire. On vise maintenant à concilier les aspects économiques, humains, sociaux et environnementaux de l’activité humaine. » Une quinzaine de billets vous y attendent déjà ! Bonne lecture et…au plaisir de vous lire à mon tour !

Barème coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations d'AT-MP. JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21568 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 susvisés sont fixés pour chaque comité technique national mentionné à l'article L. 422-1 en annexe du présent arrêté.

Barème coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations d'AT-MP

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E Fait le 1er décembre 2011. Communiqué Janv 2012 de la CNAMTS Cout AT MP. Les entreprises doivent 20 millions d’euros à la Sécurité sociale pour leurs fautes inexcusables. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, les entreprises doivent indemniser les victimes.

Les entreprises doivent 20 millions d’euros à la Sécurité sociale pour leurs fautes inexcusables

Mais, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013, 56 % des entreprises parviennent à se dispenser de cette indemnisation. Cela crée pour la Sécurité sociale, qui indemnise les salariés accidentés ou malades avant de se faire rembourser par les entreprises, une perte importante de revenus : 20 millions d’euros cette année. Les entreprises se défaussent de leur obligation de remboursement en exploitant les vices de formes ou de procédure de la Sécurité sociale. Selon Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath (l’association des accidentés de la vie), lorsque la Sécurité sociale se retourne contre l’entreprise pour obtenir un remboursement, elle doit informer l’employeur de la procédure en cours.

Source : Le Parisien, le 10 décembre 2012. Accidents du travail : dialogue de sourds au travail. Electricité : moins d'accidents mais toujours du danger. Les heurts, glissades et autres perturbations du mouvement au travail. Les sols glissants, cause majeure d'accidents du travail. Sur le thème Glissades et chutes de plain-pied.

Les sols glissants, cause majeure d'accidents du travail

L'UMP maintient la « double peine » des accidentés du travail ! Lorsque Jean-François Copé, avec l'assentiment de Nicolas Sarkozy, avait lancé son offensive pour la fiscalisation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail, il avait déclaré : « C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt.

L'UMP maintient la « double peine » des accidentés du travail !

Cela n’a rien de choquant (...) cela rapportera environ 150 millions d’euros » Revenu bien involontaire dans la mesure où nul salarié ne souhaite être victime d'un accident du travail. Ce que faisait judicieusement remarquer la FNATH dans L'Expansion : « (...) Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel (...) » Néanmoins, députés et sénateurs UMP votaient le texte qui était à son tour, validé par le Conseil Constitutionnel.

Accidents et maladies. En France, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels.

Accidents et maladies

Géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie et financé par les entreprises, ce système permet d’indemniser les salariés. La branche AT-MP de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n’indemnise que les dommages corporels et la perte de salaire causée par l’accident ou la maladie chez les salariés du régime général de la Sécurité sociale.

Qui peut être indemnisé ? Le Code de la Sécurité sociale ( que « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » bénéficie de l’assurance accidents du travail / maladies professionnelles et ce, dès son embauche. Accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite.

Accidents du travail

Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Registre des accidents du travail. La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise. Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail. Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h.

Lors de la survenue d’un accident du travail, l’entreprise doit effectuer une déclaration d’accident du travail dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dont relève la victime. L’autorisation de tenir un registre de déclarations des accidents du travail est accordée par la CARSAT, CRAM ou CGSS du lieu d’implantation de l’établissement, uniquement pour les accidents du travail bénins. Statistiques nationales des accidents du travail. (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?

CurrentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie%2Faccident.html¤tTitle=Statistiques%20nationales%20des%20accidents%20du%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? Accidentés du travail : « Les plus mal lotis » - Tarn. L'association de défense des droits des accidentés et des handicapés (ADDAH) compte 2 988 familles adhérentes dans le Tarn. À elle seule, la section d'Albi, qui tenait son assemblée générale hier matin à la maison de quartier de Cantepau, en suit 650. Avant son intervention à la tribune, Thierry Joly, conseiller juridique de l'association, a fait le point sur les sujets d'actualité.

Est-ce qu'un thème domine cette assemblée générale ? Santé et sécurité sur le lieu de travail: règles générales. La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs *. Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels. Ces mesures s'appliquent à tous les secteurs d'activités privés ou publics, sauf à certaines activités spécifiques dans la fonction publique (armée, police, etc.) et les services de protection civile.

Obligations des employeurs Les employeurs * doivent garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, y compris s’ils font appel à des personnes ou à des services extérieurs à l’entreprise. Les États membres peuvent limiter cette responsabilité en cas de force majeure *. Ainsi, l’employeur met en place des moyens et des mesures de protection des travailleurs. L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations , transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Si cela s’avère impossible, il doit informer le salarié, par écrit, des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est alors tenu de verser une indemnité spéciale. A savoir. Détail d'un code. Indemnisation des ayants droit d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Accident du travail. Information et déclaration Victime sur votre lieu de travail d'un accident, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur, et ce, dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures (1). Pour se faire, vous devez donc faire constater médicalement votre état. Le médecin vous remettra à cette occasion le formulaire cerfa intitulé "feuille d'accident du travail" dûment rempli que vous devez impérativement conserver. C'est le chef d'entreprise, et non vous, qui se charge de la déclaration de l'accident du travail à la CPAM (2). Cour de cassation. Accident du travail. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir AT. Taux accident du travail / maladie professionnelle : le compte AT/MP.

Www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/etudes_statistiques/Septembre 2010- Statistiques rechutes.pdf. Www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fileadmin/user_upload/document_PDF_a_telecharger/etudes_statistiques/Decembre 2009- Heure survenance AT-trajets.pdf. Accidents de travail : taux de mortalité le plus élevé pour les agriculteurs (InVS) - Actualités - La France Agricole - Toute l agriculture et l actualite agricole, cours et marches cereales, ble, bovins, veaux, meteo agricole. L'agriculture-sylviculture-pêche est le secteur qui présente le plus fort taux de mortalité par accident du travail chez les hommes, selon un rapport publié à la fin de septembre 2011 par l'InVS, l'Institut de veille sanitaire. Avec un taux de 28 décès pour 100.000 salariés sur la période 2002-2004, il arrive « nettement en tête », devant les secteurs des transports (14 pour 100.000) et de la construction (13 pour 100.000).

En revanche, d'après les résultats de cette enquête à laquelle la MSA a participé pour la composante agricole, ce sont les secteurs de la construction, de l’industrie (dont les industries agroalimentaires) et des transports qui génèrent le plus grand nombre de décès par accident du travail chez les hommes : respectivement 144, 134 et 112 décès pour ces secteurs, contre 63 décès par accident de travail pour le secteur agriculture-sylviculture-pêche entre 2002 et 2004. Dans l’industrie, on trouve principalement des accidents de véhicule (1,0) et de machines (0,8).

Que faire en cas d’accident du travail ? Vos cotisations. À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les taux de cotisation à acquitter par les entreprises. Nouveau formulaire CERFA pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet. Www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111217&numTexte=25&pageDebut=21347&pageFin=21347.

Www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf. Accident du travail & Interim.