Art africain
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★ Arts primitifs, arts premiers africains. Antiquités d'art primitif et premier d'Afrique de l'Ouest. Vente en ligne, expédition sur l'Europe. : - Articles - Fiscalité des objets d'art - Régime de TVA sur importation et acquisitions
articles 297 A, 297 B, 297 C, et 297 D du CGI -------------------------------------------------------------------------------- Article 297 A I. 1º La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
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