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Référentiel Général et modernisation de l'administration

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Détail d'un texte. Chapitre Ier : Définitions.

Détail d'un texte

I. - Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente ordonnance les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. II. - Sont considérés, au sens de la présente ordonnance : Détail d'un texte. Référentiel général de sécurité. Les documents de référence de l'administration électronique. RGS et Référencement - Sécurité. RGS et Référencement - Sécurité Présentation du Référentiel Général de Sécurité Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) définit un ensemble de règles de sécurité qui s'imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information.

RGS et Référencement - Sécurité

Il propose également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information que les autorités administratives sont libres d’appliquer. Le RGS a été élaboré conformément à l’article 9 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives. RGI - interopérabilité.