Internet - cadres juridiques
Get flash to fully experience Pearltrees
Bienvenue Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.
Forum des droits sur l'internet - Bienvenue
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet
Vu l’appel relevé par la société ingess Ingénierie et Gestion du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section, n° de RG : 08/15550), rendu le 13 janvier 2010 ; Vu les dernières conclusions de l’appelante (18 octobre 2011) ; Vu les dernières conclusions (11 (...)
La répartition des pouvoirs dans le couple dépend directement du régime des époux ou des partenaires, sachant qu’aujourd’hui, on compte 1 Pacs pour 2 mariages. Il existe de nombreuses différences entre les couples mariés sous un régime communautaire ou dans un esprit de régime communautaire.
Droit et actualité Internet [Mon juriste]
Le droit de l'Internet - ou ce qu'il est convenu de nommer ainsi - a balbutié dans les premières années.
Dossier spécial : droit de l'internet