Documentation

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Comment avoir un numero de siret pour une association | iStatut Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ? L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Comment avoir un numero de siret pour une association | iStatut
Publications et services - FAQ - Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE
www.istatut.com/cerfa-m0.pdf
CERFA 11608 - Demander un numéro SIRET pour une association | iStatut Si votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales, le président de l'association doit en faire la demande auprès de l'INSEE de votre région. Voici un modèle de lettre à adresser à l'INSEE de votre région : Pour trouver les coordonnées postales de votre direction régionale de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=services/sirene_dr.htm Votre association est automatiquement immatriculée au répertoire SIRENE si elle emploie des salariés ou encore si elle reçoit des subventions ou des paiements de l'État. Si votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. CERFA 11608 - Demander un numéro SIRET pour une association | iStatut
Grâce à cette démarche, déclarez d’une part la formalité relative à la création de votre association et d'autre part, demandez la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Cette procédure obéit aux articles de la Loi du 1er juillet 1901, et à son décret d'application (décret du 16 août 1901). Prévoyez environ 20 minutes pour réaliser cette démarche. Connectez-vous sur Votre Compte Association Remplissez le formulaire Joignez les pièces justificatives demandées Suivez l’avancement de votre dossier sur Votre Compte Association Le délai moyen de prise en compte de votre démarche est de 5 jours ouvrés. Quels documents joindre à ma déclaration ?

Mon service public association - Création d'une association

Mon service public association - Création d'une association

AUTO-ENTREPRENEUR inscription infos statut autoentrepreneur

Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d'entreprise en simplifiant les démarches au maximum. Malgré certains ajustements plus récents comme l'alignement des cotisations sociales sur les autres régimes, le statut AutoEntrepreneur s'adresse à toutes les personnes possédant une domiciliation en France, qu'elles soient salariées, retraitées, demandeurs d'emplois, étudiantes, souhaitant générer un complément de salaire ou un véritable revenu. L'auto-entrepreneur peut exercer son activité à titre principal ou à titre secondaire, en parallèle d'une activité salariée par exemple, à condition de respecter d'une part les clauses de non concurrence et d'exclusivité présentes dans son contrat et d'obtenir l'accord de son employeur. AUTO-ENTREPRENEUR inscription infos statut autoentrepreneur
En place depuis 2009, le régime d'auto-entrepreneur séduit moins qu'avant. 65 000 nouvelles personnes ont fait ce choix au quatrième trimestre 2011. Un an plus tôt, ils étaient 82 000. Preuve que la formule tend à marquer le pas. Au total, l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui publie son bilan annuel, a recensé 750 828 inscrits à la fin de l'année 2011. Auto-entrepreneur : le régime s'essouffle selon le bilan de l'Acoss Auto-entrepreneur : le régime s'essouffle selon le bilan de l'Acoss

Auto-entrepreneur, auto entrepreneur - Portail des CCI

Le régime de l'auto entrepreneur peut être une très bonne première étape avant de créer votre société. Pour tout comprendre sur le régime de l'auto entrepreneur, suivez le guide ! Présentation du régime Découvrez et comprenez les spécificités du régime de l’auto-entrepreneur. Les seuils de chiffre d'affaires du régime Auto-entrepreneur, auto entrepreneur - Portail des CCI
Créateurs activité
Cumul des revenus Cumul des revenus Quoi ? Cumul des revenus et de l'allocation d'assurance chômage (ARE) Après la création de l’entreprise et en phase de démarrage, le demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise peut cumuler l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE) et les revenus tirés de l’activité indépendante.
SOMMAIREGuide artisan, commerçant et industriel - Edition janvier 2014Guide profession libérale - Edition janvier 2014Guide d'utilisation des services en ligne : attestationsGuide praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - En cours d'actualisation Infos pratiques Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics. Guide artisan, commerçant et industriel - Edition janvier 2014 URSSAF Espace Indépendants URSSAF Espace Indépendants

Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles.

Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. Recherche avancée L’INPI vous répond Toutes les FAQ Actualités - Agenda Palmarès 2013 des principaux déposants de brevets L'INPI, partenaire du 5e Forum national des éco-entreprises
Ile-de-France - Direccte
Organismes de formation : les règles à connaître - Direccte Organismes de formation : les règles à connaître - Direccte Abonnez-vous Presse Menu S'abonner à la newsletter
Conformément à l’article L. 6351-7-1 du code du travail, la liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées. La description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées. Ces informations sont extraites des déclarations d’activité des nouveaux organismes de formation et des bilans pédagogiques et financiers.pour plus d’information, consultez le site réservé aux organismes de formation (declarationof.travail.gouv.fr) Liste publique des organismes de formation - Accueil
En partenariat avec AG2R La Mondiale, l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et le Rameau (le Rayonnement des Associations par le Mécénat d’Entreprises, d’Administrations et d’Universités), le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a organisé le jeudi 30 janvier 2014 un séminaire sur le thème de l’engagement associatif des actifs et du bénévolat. En savoir plus > Associations.gouv.fr | Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
La MAIA, au service des associations - Maia vous aide à créer et gérer votre association en midi-pyrénée La France associative en mouvement : 10ème édition Voici la dixième édition de « La France associative en mouvement », l’enquête annuelle de Recherches & Solidarités. Le point est fait sur les créations, l’emploi et le moral des responsables associatifs. Découvrir l’enquête Convention nationale collective du sport : quelques mises à jour L’article 18 de l'arrêté ministériel du 2 août 2012, étend à la convention nationale collective du sport, l'accord du 30 mars 2011. Cet accord prévoit diverses mesures sur la formation professionnelle des salariés , les classifications et... Archives des lettres mensuelles
Cerfa 13973*03 Création d'une association - Déclaration préalable Cerfa 13973*02 www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/association-utilite-publique/declaration-en-ligne/downloadFile/attachedFile/modele_statuts_association_declaree.pdf?nocache=1276863856.57