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Chapitre 6 - le principe de prévention

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CNRACL - Fond national de prévention. Synthèse Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la situation normale.

CNRACL - Fond national de prévention

Décret 85-603 du 10 juin 1985, art. 5-1 à 5-4 - Code du travail, art. L. 4133-1 à L. 4133-4 Devoir d’alerte. Le salarié peut-il refuser de travailler si la situation est dangereuse ? Oui.

Le salarié peut-il refuser de travailler si la situation est dangereuse ?

Le salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait : dans toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché) pour sa vie ou sa santé, ou s'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection. Pour exercer son droit d'alerte et de retrait, le salarié doit informer sans délai son employeur du danger.

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur. Mesures et principes généraux de prévention L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens. CARTE INTERACTIVE. Les sites Seveso en France - le Parisien. Les explosions sur le site pétrochimique de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) ce mardi, soulèvent de nombreux doutes quant à la sécurité effective des sites industriels dangereux.

CARTE INTERACTIVE. Les sites Seveso en France - le Parisien

Si Philippe Prudhon, directeur du département des affaires techniques à l'Union des industries chimiques affirme que « le risque zéro n'existe pas », la directive Seveso impose une série de mesures destinées à prévenir les accidents et les actes de malveillance sur les sites sensibles. En France, 1 171 installations sont classées Seveso, font 656 classées en «seuil haut» et 515 en «seuil bas», selon la quantité totale de matières dangereuses sur le site. La directive Seveso impose aux États de l'Union européenne d'identifier les sites industriels, pour lesquels un accident pourrait entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement et de prendre les mesures pour y faire face. Prévention ou principe de précaution ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Robert Delorme, professeur émérite à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Le principe de précaution représente une innovation majeure par rapport à la démarche classique de prévention des risques de grande ampleur.

Prévention ou principe de précaution ?

Il reste toutefois marqué par une contradiction entre l'affirmation de sa spécificité, solennisée en France par son inscription en 2005 dans la Constitution, et la sous-estimation constante des implications de cette spécificité. Il s'agit d'une contradiction véritablement originelle qui entretient polémiques et confusions.