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Chap. 15 - Le dialogue social

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Activité iTélé

Grève à Radio France : un an après, où en est-on ? Elle fut quasi muette un mois durant, au printemps 2015.

Grève à Radio France : un an après, où en est-on ?

Comment va la Maison de la Radio, après l'annonce d'un déficit budgétaire et une grève historique ? Radio France a subi une grève historique d’un mois, du 19 mars au 16 avril 2015. Le groupe public vit aujourd’hui une période charnière, entre un chantier pharaonique — qui n’en finit pas, durant dix ans au lieu des cinq prévus — et des économies à faire, pour revenir à l’équilibre budgétaire.

Petit bilan, un an après le mouvement social qui a ébranlé la Maison Ronde. 1. Après moult péripéties, ce document, qui établit la feuille de route de l’entreprise pour la période 2015-2019, devrait enfin être officiellement validé par les ministères de la Culture et de l’Economie. 2. En progrès, apparemment. 3. Si l’on se félicite, en haut-lieu, de « la quarantaine de réunions sur des thèmes variés, comme la construction des grilles ou la politique de diversification de la maison », les syndicalistes se montrent plus réservés.

Loi Rebsamen: les 15 mesures à connaître. Avant de quitter la rue de Grenelle, François Rebsamen a donné son nom à une loi.

Loi Rebsamen: les 15 mesures à connaître

Définitivement votée au coeur du mois d'août, la loi relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au JO le 18 août 2015 et entend moderniser le dialogue social. De l'instauration de commissions régionales dans les TPE à l'extension de la DUP en passant par le compte personnel d'activité ou la pénibilité, passage en revue des principales dispositions du texte. 1. Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel. Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Où en est-on ?

Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel. Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 déclaré l’ensemble du texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 45 au motif qu’il été adopté selon une procédure contraire à la Constitution. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015. Après désaccord en Commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 et, avec modifications, par le Sénat le 20 juillet 2015. De quoi s'agit-il ? Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

Bilan Social Air Liquide. Charte_ethique_et_sociale_Air-France-KLM_2008.pdf. Entreprise responsable / Collaborateurs / Dialogue social et mobilité. Réalisation d'un baromètre social avec People Vox. Véritable grande enquête récurrente permettant d’évaluer le climat social au sein de votre entreprise, la réalisation d’un baromètre social permet aux responsables des ressources humaines de rester à l’écoute des collaborateurs en leur donnant la parole sur l’ensemble des aspects du travail dans la société.

Réalisation d'un baromètre social avec People Vox

Au travers d’une démarche continue d’amélioration de la qualité des process RH internes, des conditions de travail, des relations … c’est un réel outil de communication, mais surtout de collecte de données permettant de dialoguer, d’améliorer, d’optimiser, de hiérarchiser les priorités d’action en fonction des attentes des salariés. Les entreprises sont de plus en plus attachées à renforcer la satisfaction de leurs employés afin d’optimiser la performance de leur capital humain. INFOGRAPHIE. Les seuils sociaux en entreprise. Réussir le Dialogue Social dans l'entreprise. Le projet de loi sur le dialogue social, une menace pour l'égalité homme-femme? MachoLand, Osez le Féminisme, La Barbe, le Planning familial...

Le projet de loi sur le dialogue social, une menace pour l'égalité homme-femme?

Une dizaine d'associations féministes s'unissent ce lundi pour lancer un appel à la mobilisation: #SOS Egalité professionnelle. Dialogue social: le CHSCT pourra-t-il continuer sa mission? Si François Rebsamen, affichait une certaine satisfaction, mercredi 22 avril, sur son projet de loi sur le dialogue social, censé simplifier les règles des IRP au sein des entreprises, les avis sont globalement partagés.

Dialogue social: le CHSCT pourra-t-il continuer sa mission?

Côté politiques, le texte ne suscite guère d'enthousiasme. A l'image de la réaction de François Bayrou qui le juge "pas inutile" mais n'y voit pas "un grand texte". Projet de loi sur le dialogue social: les six points clés. Faute d'accord, il y a donc une loi.

Projet de loi sur le dialogue social: les six points clés

Après l'échec des négociations entre partenaires sociaux en janvier dernier, c'est le gouvernement qui tranche et dévoile ses pistes de réforme du dialogue social dans les entreprises. Manuel Valls a présenté mi-février les premières pistes de travail et c'est au tour de François Rebsamen de détailler les mesures mercredi 22 avril, lors de la présentation du texte relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés.

Le texte devrait être discuté au Parlement dans les prochaines semaines pour un vote espéré avant la fin de la session parlementaire extraordinaire estivale censée s'achever fin juillet. 1. Une DUP élargie aux entreprises de moins de 300 salariés et au CHSCT L'article 8 du projet de loi permet aux entreprises de moins de 300 salariés de mettre en place une DUP élargie. après consultation des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du CHSCT. 2. 3. 4. Dialogue social - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne. Le dialogue social européen englobe les discussions, les consultations, les négociations et les actions communes entreprises par les organisations représentant les partenaires sociaux (les employeurs et les salariés).

Dialogue social - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne

Il revêt deux grandes formes: Dialogue social. Le dialogue social pour dépasser la méfiance. Publié le 22-MAR-05 par ANNIC | Imprimer Du travail et du temps pour dépasser les appréhensions : c'est l'effort qu'ont dû fournir la direction et l'organisation syndicale d'une PME industrielle, installées dans la suspicion et la multiplication des malentendus. note: Fiche signalétique Effectif : 300 - Activité : Industrie de process - Région : Rhône-Alpes Mise à jour : 22-MAR-05 - Réf : 046 Présentation Dans cette PME industrielle, le dialogue social est pleinement l’affaire des partenaires sociaux.

Le dialogue social pour dépasser la méfiance

Demande de l'entreprise Malgré l’intervention d’un médiateur, les parties n’ont pas accepté d’issue négociée et la grève s’est achevée sans protocole de fin de conflit. Démarche. Entreprise responsable / Collaborateurs / Dialogue social et mobilité. L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La négociation collective à travers les textes Dialogue social et représentativité syndicale Le conflit social comme rupture du dialogue ou norme de régulation sociale Le dialogue social dans la Fonctio. La demande d’une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv.

L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La négociation collective à travers les textes Dialogue social et représentativité syndicale Le conflit social comme rupture du dialogue ou norme de régulation sociale Le dialogue social dans la Fonctio

Or la mise en oeuvre du dialogue social n’a cessé d’évoluer, à coup de textes législatifs, réglementaires, contractuels, de textes nationaux ou internationaux, et sous l’effet conjugué des différents acteurs de ce dialogue, Etat, ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., partenaires sociaux...

L’Etat doit faciliter le dialogue social, notamment en permettant aux différents acteurs d’exercer leurs prérogatives, en leur donnant les moyens de leur légitimité. Dialogue social. Les formes de dialogue social varient selon les pays et les régions. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite, le gouvernement étant officiellement partie au dialogue, ou de relations bipartites entre les travailleurs et la direction, avec ou sans intervention gouvernementale. Il peut être informel ou institutionnalisé, il est souvent une combinaison des deux. Il peut se situer au niveau national, régional ou de l’entreprise. Il peut être interprofessionnel, sectoriel ou combiner les deux échelons. Les lois Auroux : une étape clé de l'histoire de l'amélioration des conditions de travail. Publié le 15-OCT-12 par ANACT | Imprimer Promulguées en 1982, les lois Auroux sont à l'origine d'innovations notables en matière d'expression des salariés sur leurs conditions de travail et de prévention des risques.

Elles sont notamment à l'origine de la création du CHSCT, mais aussi du droit de retrait. Au travers d'images d'archives de l'INA, anact.fr vous invite à (re)découvrir le contenu de ces loi et l'histoire de leur adoption. Harcèlement chez France Télécom : après la direction, de nouveaux cadres mis en examen. INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? Une petite semaine après le passage en force du gouvernement pour faire adopter le projet de loi Macron à l'Assemblée, le gouvernement s'attaque à un sujet tout aussi sensible: le dialogue social. Pendant des mois, les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont tenté de s'accorder sur une réforme en mesure d'améliorer le dialogue social dans les entreprises.

Un effort vain, puisque chacune des parties a décidé de camper sur ses positions. Représentation du personnel dans l'entreprise.