Propriété intellectuelle et droit d'auteur < Droit de l'info < Rubriques : archives des actualités. Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public. Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur. La proposition qu'il élabore est d'autant plus intéressante et réaliste qu'elle évacue d'emblée la question centrale de la durée excessive de protection des droits d'auteur, pour se concentrer sur les modifications qui peuvent être apportées par le législateur français sans entrer en conflit avec les accords internationaux.
En France, seules les prorogations ajoutées au socle minimal imposé par les traités peuvent être supprimées, ce que le juriste propose de faire. Du droit de citation sur l’internet. Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. Cette exception est prévue à l’article L. 122-5 3° du code de la propriété intellectuelle. Voyons successivement la citation des différentes œuvre. Commençons par la citation de texte. La citation de texte L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer.
La deuxième condition est la taille de cette citation. Un cas particulier, Twitter pose un problème : peut-on citer un tweet ? La troisième condition est l’obligation de citer la source et le nom de l’auteur. On le voit, hormis le cas particulier des tweets, la citation de texte ne présente pas de grande difficulté. La citation d’œuvre graphique La citation d’œuvre musicale Like this: J'aime chargement…
L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? Les établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche. C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. Dans quel contexte juridique s’inscrivent désormais les pratiques des bibliothèques ? Le respect des droits d’auteur et droits voisins s’applique à toute utilisation de documents protégés. Les bibliothèques, pour exercer leurs missions pédagogiques, peuvent-elles faire valoir des règles moins contraignantes ? Une autre exception, l’exception pédagogique, vise expressément les établissements d’enseignement.
En quoi consiste l’exception pédagogique ? Quelques exemples. Paternité-Partage des Conditions Initiales à.