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Organisme. Energies renouvelables. Annuaire des Eco-entreprises - Basse-Normandie. SPPPI - Publications. Accueil - Inspection des Installations Classées Classées. Ecoenergies-cluster: Ecoénergies-accueil. PPRT - Plans de Préventiondes Risques Technologiques. Un PPRT, c’est quoi ? Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques . L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. La maîtrise des risques à la source est la première priorité.

Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés " Seveso seuil haut " des zones à l’intérieur desquelles : des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures, La réglementation des PPRT 1. 2. SPPPI - Préventiondes Pollutions Industrielles en Basse-Seine. Créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 1977, le SPPPI Basse-Seine a pour mission de favoriser les actions destinées à réduire les pollutions, nuisances et risques technologiques résultant des activités industrielles à travers : la coordination des services et la concertation entre tous les acteurs concernés, le lancement des études complémentaires, la préconisation et le suivi des mesures et des actions permettant une amélioration rapide de l’environnement et de la prévention des risques technologiques, l’information du public.

Arrêté préfectoral du 6 décembre 1977 portant création du SPPPI Basse-SeineArrêté préfectoral modificatif des 16 et 30 mars 2004 Présidé par les préfets de région de Haute-Normandie et de Basse-Normandie, le SPPPI Basse-Seine comprend une centaine de membres répartis en quatre collèges représentant des intérêts différents : collectivités locales et territoriales industriels et aménageurs associations, syndicats et personnalités qualifiées.

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Portail des informations environnementales des services publics. ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. AREHN - Agence régionale de l'environnement de Haute-Normandie - Accueil. CLIC - Comités Locaux d'Information et de Concertationsur les Risques Industriels. Air Normand : observatoire de la qualité de l'air en Haute-Normandie. Actu Environnement : actualité, news, newsletter environnement et développement durable.