2 classifications pour les CMR cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le Cancer. Cette classification du CIRC n’est pas reprise par le nouveau règlement CLP, mais certains pays tels que le Japon l’ont adoptée. Une seule classification est réglementaire en France: la classification de l’Union européenne des produits CMR reprise dans le règlement CLP Classification des CMR selon le CIRC, Centre International de Recherche contre le Cancer Selon l‘article R. 4412-60 du code du travail, modifié par le décret 2012-530 du 19 avril 2012 : Les agents CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont considérés comme des agents chimiques dangereux, ACD.
Une seule classification est réglementaire en France: classification de l’Union européenne des produits CMR reprise dans le règlement CLP Cancérogènes. About EU-OSHA - Safety and health at work. Classification et étiquetage des produits chimiques. Ce qu’il faut retenir - Risques. La classification des produits chimiques (substances et mélanges de substances) permet d’identifier les dangers qu’ils peuvent présenter du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement.
C’est à partir de sa classification qu’est définie l’étiquette du produit chimique. L'étiquette constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation. Dans les secteurs du travail et de la consommation, c'est le règlement CLP qui définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Dans le cadre d'une harmonisation mondiale, il permet de mettre en application en Europe un système élaboré au niveau international nommé SGH.
Le règlement CLP a progressivement remplacé un système réglementaire préexistant et l'a abrogé le 1er juin 2015. Les différences entre les 2 systèmes réglementaires sont diverses. Site CMR: Accueil. Regulation (EC) No 1272/2008 - classification, labelling and packaging of substances and mixtures - Safety and health at work. Objective The purpose of this Regulation is to harmonise the criteria for classification of substances and mixtures, and the rules on labelling and packaging for hazardous substances and mixtures. It also aims at establishing a classification and labelling inventory of substances. This Directive shall not apply to non-isolated intermediates, waste, medicines, cosmetics, food and feeding stuffs, and substances and mixtures that are either radioactive, or subjects to custom supervision, or used for scientific research and are non-marketed.
This Regulation shall not apply to the transport of dangerous goods by air, sea, road, rail or inland waterways except for for labelling of outer packaging, inner packaging and single packaging. Definitions: Contents Title I sets general obligations to manufacturers, importers and downstream users to classify, label and package substances or mixtures. Title IV orders that packaging has to be strong and solid enough to endure general handling. Annexes. FAQs on Hazard Communication Standard, GHS Labels, Safety Data Sheets, HazCom Training. CLP / SGH : nouvelle réglementation | | Seton FR.
Qu'est ce que le règlement CLP ? CLP signifie « Classification, Labelling and Packaging » soit « classification, étiquetage et emballage ». Il met en application le système global harmonisé (SGH) en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation. L’objectif principal de ce système est de faciliter le commerce international de produits chimiques tout en maintenant le niveau existant de protection de l’environnement et de la santé. Le GHS, Globally Harmonized System, en français le SGH (Système Général Harmonisé), est un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques.
Ce système global harmonisé a été conçu à un niveau international en vue de mettre en avant un certain nombre de recommandations, visant à harmoniser les règles de classification et de communication vis-à-vis des dangers. Ainsi, le système CLP créé le 16 décembre 2008 reprend une majeure partie des dispositions du SGH (prévu pour devenir le système unique au niveau mondial). Mentions de danger. Un article du site scienceamusante.net. Voici la liste des mentions de danger qui doivent apparaitre en toutes lettres sur l'étiquette du produit (substance ou mélange), en fonction des classes et catégories de danger du produit dans le règlement CLP/SGH. 1 H2xx : dangers physico-chimiques H200 : Explosif instable. H201 : Explosif ; danger d’explosion en masse.
H202 : Explosif ; danger sérieux de projection. H203 : Explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection. 2 H3xx : dangers pour la santé H300 : Mortel en cas d’ingestion. 3 H4xx : dangers pour l’environnement H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques. 4 Priorités de mentions Conformément à l'article 26 du règlement CLP, afin de réduire le nombre de mentions de danger : Si la mention H410 est attribuée, alors la mention H400 peut être omise. 5 Voir aussi. SAFE Factory | EcoMundo. The MSDS HyperGlossary: Risk Phrases. Both risk and safety phrases are being phased out in favor of Hazard Statements and Precautionary Statements under the EU's implementation of the Globally Harmonized System of Classification and Labeling of Chemicals (GHS) per EU Regulation (EC) 1272/2008 (6.6 MB PDF file).
More than one R-phrase may appear on an MSDS. These are usually presented in combination, such as R36/37/38. In the first table below, single phrases are given, and in the second table, combinations are given. In general, no more than four R-phrases should be sufficient to adequately communicate the risks of a particular material. The R phrases selected should be those applicable to the substance(s) present in the concentration which gives rise to the most severe classification (for example, T+ versus T). Conseils de prudence CLP/SGH. Un article du site scienceamusante.net. Voici la liste des conseils de prudence qui doivent apparaitre en toutes lettres sur l'étiquette du produit (substance ou mélange), en fonction des classes et catégories de danger du produit dans le règlement CLP/SGH. 1 P1xx : conseils de prudence généraux P101 : En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
P102 : Tenir hors de portée des enfants. P103 : Lire l’étiquette avant utilisation. 2 P2xx : conseils de prudence de prévention P201 : Se procurer les instructions avant l'utilisation. 3 P3xx : conseils de prudence d'intervention P301 : EN CAS D’INGESTION : P302 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : P303 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : P304 : EN CAS D’INHALATION : P305 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : P306 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES VÊTEMENTS : P308 : EN CAS d’exposition prouvée ou suspectée : P310 : Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/... 6 Références.
Etiquette pour substances et mélanges chimiques (norme CLP / SGH) - scienceamusante.net.