2013, une année de records pour la riposte graduée. Le record de 138 000 courriels d’avertissements expédiés par la Hadopi en octobre dernier n’était pas une performance isolée. En effet, les derniers chiffres de la riposte graduée permettent de démontrer que le dispositif a fortement gagné en puissance en 2013. Celui-ci a par exemple augmenté de près de 150 % le nombre d’envois de lettres recommandées. Décryptage. Le mois dernier, ce sont 120 000 emails d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée. Il s’agit du deuxième mois le plus « abondant » de l’histoire de la Hadopi, après le record de 138 000 recommandations expédiées en octobre dernier.
Au total, la Rue du Texel indique avoir envoyé 2 508 490 premières notifications depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. S’agissant des secondes recommandations, celles-ci furent au nombre de 9 050 en décembre 2013. Records en tout genre pour la riposte graduée Xavier Berne. Object moved. PC INpact a maintes fois réclamé des documents à la Hadopi : appel d'offres, déclaration publique d'intérêt, etc. En 2012, après relances, la Hadopi finissait par se délester de deux PDF touchant aux marchés du système informatique de la réponse graduée. Incomplète, cette réponse partait à la CADA. C’est à cette occasion que nous avons récupéré une piquante lettre de Marie-Françoise Marais. Lettre qui déborde d’arguments pour raboter notre droit à l’information. L'an passé, après plusieurs mails, appels téléphoniques et promesses diverses, la Hadopi acceptait finalement de nous fournir une partie des documents attachés aux marchés du coeur de la riposte graduée.
Nous découvrions alors les premiers dessous de son système d’information. Mais ce dossier étant incomplet, nous poussions les portes de la CADA histoire d'avoir le maximum d'éclairage sur cette machine à sanction, celle bientôt exportée au CSA. Des secrets bien gardés Trop de demandes de notre part Ce n'est pas tout. Filtrage dans les box ADSL et atteinte à la vie privée au programme de l'Hadopi. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a publié ce mercredi son nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation, dont nous rappelions plus tôt le cadre juridique et le peu d'ambition en matière d'efficacité. Sa lecture approfondie démontre en revanche une réelle volonté de rendre le filtrage aussi intrusif que possible, en exploitant au maximum le fait que les utilisateurs accepteront eux-mêmes de se faire filtrer pour leur propre sécurité juridique.
Si la première version du document rédigé par Michel Riguidel avait été prudente sur le filtrage au coeur des box ADSL, en l'évoquant simplement au détour d'un paragraphe, le nouveau projet (.pdf) est beaucoup plus précis. Cette possibilité, appelée de ses voeux par Vivendi, transparaît dans l'ensemble des spécifications fonctionnelles. Ainsi le filtrage pourra être déporté directement dans les boîtiers de connexion à Internet. L'Hadopi à plein régime et en roue libre. Nous recevons et constatons autour de nous, ces derniers jours, un nombre de plus en plus important de témoignages d'internautes ayant reçu un courriel d'avertissement de l'Hadopi.
Il semble que la Haute Autorité est bien entrée ces derniers jours ou ces dernières semaines dans son mode de fonctionnement automatisé de la première phase de la riposte graduée, et ne limite plus (ou beaucoup moins) le nombre de saisines qu'elle traite au quotidien. La machine est lancée, au moins pour l'envoi des mails. Selon nos informations, aucun courrier recommandé n'a encore été envoyé (mise à jour : un premier témoignage de recommandé nous est parvenu). Certains ont en revanche déjà reçu deux avertissements par mail. L'Hadopi est donc à plein régime, mais aussi en roue libre.
Tant que l'Hadopi ne transmet pas de dossier au juge, ce qui n'arrivera au mieux qu'après envoi d'un recommandé et constat d'une énième récidive, les abonnés avertis ne peuvent pas contester la validité du PV. VPN.