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Propriété intelectuelle

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La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité) "Chaque fois que les oeuvres d’un écrivain célèbre entrent dans le domaine public, la propriété littéraire redevient un sujet de conversation entre gens du métier.

La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité)

Puis un journal ne tarde pas à s’emparer de la question, et il organise une enquête. C’est le Siècle, cette fois, qui a lançé cette circulaire et récolté les opinions. Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem. La milice privée d’Hachette Livre. L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits. Chaque année, au 1er janvier, le domaine public accueille de nouvelles œuvres.

L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits

En 2012, les romans de Maurice Leblanc, le créateur du célèbre gentleman cambrioleur Arsène Lupin, les tableaux de Robert Delaunay et les essais du philosophe Henri Bergson sont ainsi retournés dans le domaine public. Un retour qui n'est toutefois pas simple, au regard de l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps. Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux. Accrochez-vous à vos slips : Les salles de cinéma françaises ont connu une fréquentation record depuis 45 ans en 2011 avec 215,6 millions d’entrées, tirée par l’offre de films français, dont la locomotive «Intouchables», a annoncé mardi le Centre national du cinéma (CNC).

Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux

(Source) Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA. This year the movie industry made $30 billion (1/3 in the U.S.) from box-office revenue.

Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA

But the total movie industry revenue was $87 billion. Where did the other $57 billion come from? From sources that the studios at one time claimed would put them out of business: Pay-per view TV, cable and satellite channels, video rentals, DVD sales, online subscriptions and digital downloads. The Movie Industry and Technology ProgressThe music and movie business has been consistently wrong in its claims that new platforms and channels would be the end of its businesses.

In each case, the new technology produced a new market far larger than the impact it had on the existing market. 1920’s – the record business complained about radio. L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée ! Coup de froid en Espagne pour les ayants droit.

L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !

Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). Copie privée en voie d'enterrement au Sénat. La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance. Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée. Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public. « Lobbies », vous avez dit « lobbies »? Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex] Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons.

Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

Carpeted Commons. Par Glutnix. CC-BY. Source : Flickr. Le droit d’auteur dans l’environnement numérique. À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party, nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre.

Le droit d’auteur dans l’environnement numérique

Comment est-ce que tu te situes par rapport à la jurisphère numérique ? De par mon activité de bibliothécaire, j’ai un regard qui se situe à la croisée des sciences de l’information et du droit. Je m’intéresse beaucoup à la manière dont l’information circule et aux questions juridiques liées à cette circulation. Étonnamment, il y a assez peu de spécialistes de ces questions, bien que nous ayons en France de bons purs players en France qui couvrent les actualités juridiques liées au numérique (Numérama, PC inpact, Ecrans, OWNI, etc.). Quels sont les questions juridiques soulevées par le livre numérique ? La copie numérique est désormais une religion officielle. Du nouveau pour le droit de citer. Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation.

Du nouveau pour le droit de citer

L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être interprété.

Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ? Cet arrêt de la Cour de justice européenne du 1er décembre 2011 aborde la question de l’originalité d’une photographie, de son utilisation sans autorisation expresse au nom de la sécurité publique ou pour illustrer un article de presse. L’objet du procès. Deux victoires importantes pour la légalité des logiciels P2P. Avant la fin de l'année, la justice a offert deux jolis cadeaux aux développeurs du monde entier, en rappelant qu'un outil est neutre et que seule l'utilisation qui en est faite doit être réprimée pénalement.

Deux victoires importantes pour la légalité des logiciels P2P

Deux créateurs de logiciels de P2P, l'un en Espagne et l'autre au Japon, ont en effet été relaxés après plusieurs années de procès contre les maisons de disques qui leur reprochaient d'avoir fourni des outils facilitant le piratage. En Espagne, c'est Pablo Soto qui a été relaxé dans un jugement de première instance, signalé sur nos forums par Kraftonz.