Propriété intelectuelle
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La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité) « Flânerie Quotidienne
“ Chaque fois que les oeuvres d’un écrivain célèbre entrent dans le domaine public, la propriété littéraire redevient un sujet de conversation entre gens du métier. Puis un journal ne tarde pas à s’emparer de la question, et il organise une enquête.
Je n'aime pas les DRM et il y a de fortes chances qu'il en aille de même pour un grand nombre d'entre vous.
Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem
La milice privée d’Hachette Livre » OWNI, News, Augmented
En se lançant à corps perdu dans la lutte contre le piratage d’eBooks et de livres sur Internet, Hachette Livre frappe un grand coup. Ou du moins est-ce l’impression que veut donner le deuxième éditeur mondial de livres grand public, en signant un accord avec Attributor. Cette société américaine, spécialisée depuis 2005 dans la “traque de contenus copiés”, est désormais chargée par l’éditeur de surveiller les réseaux pirates.
Chaque année, au 1er janvier, le domaine public accueille de nouvelles œuvres .
L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits
From sources that the studios at one time claimed would put them out of business: Pay-per view TV, cable and satellite channels, video rentals, DVD sales, online subscriptions and digital downloads. The Movie Industry and Technology Progress
Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA « Steve Blank
L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée ! - Actualité PC INpact
Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 ( p 42 du PDF).
Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée.
Copie privée en voie d'enterrement au Sénat | La Quadrature du Net
Mise à jour : Dans un communiqué, la société Copie France qui collecte la copie privée au nom de différentes sociétés de gestion collective dénoncent des erreurs dans la calculatrice. " Plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support ", affirme-t-elle. Par exemple, un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go ne coûte pas 45 € en rémunération copie privée, mais 35 €. Pour un iPhone 8 Go, la rémunération n'est pas de 7 euros mais 5,60 euros...
La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance
Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée
Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand ne plait pas du tout aux industriels dont les produits sont assujettis à la rémunération pour copie privée. Dans un communiqué commun, la la FEVAD, la Fédération Française des Télécoms (FFT), le GITEP TICS, le SFIB, l'Alliance TICS, le SECIMAVI, le SIMAVELEC et le SNSII dénoncent ce jeudi les dispositions du texte, "et demandent une profonde rénovation du système". Alors que la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union Européenne exige que les professionnels ne payent plus de rémunération pour copie privée sur les supports qu'ils achètent à des fins professionnelles, les industriels s'opposent catégoriquement à l'idée que l'exonération soit réalisée par un mécanisme de remboursement.
Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public | La Quadrature du Net
Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique répressive d'un droit d'auteur tourné contre le public. Le texte a été voté conforme, et l' amendement 3 1 du rapporteur André Gattolin et de l'ensemble du groupe Europe Écologie-Les Verts, qui proposait de ne pas subordonner la définition de la copie privée à la licéité de la source servant à l'acte de copie, a été repoussé.L’indépendance du parlement est constitutionnelle : les pouvoirs exécutifs (gouvernement) judiciaires (justice) et législatifs (parlement) sont séparés. Cela peut se traduire par des interdictions symboliques mais réelles : un ministre assis au banc tout en bas de l’hémicycle, ne peut se lever et gravir les marches pour saluer un sénateur : un huissier l’en empêcherait, avec son épée ! L’autre indépendance, celle de n’avoir aucun intérêt lié, est de plus en plus contrôlée : un sénateur doit déclarer ses activités privées et une commission déclare son éligibilité.
« Lobbies », vous avez dit « lobbies »? | Marie-Christine Blandin
Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons.
Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex] | :: S.I.Lex ::
À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party , nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre.
Le droit d’auteur dans l’environnement numérique | Knowtex Blog
En fin de compte, la persévérance des adeptes de l'Église du Kopimism a payé.