La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité) "Chaque fois que les oeuvres d’un écrivain célèbre entrent dans le domaine public, la propriété littéraire redevient un sujet de conversation entre gens du métier. Puis un journal ne tarde pas à s’emparer de la question, et il organise une enquête. C’est le Siècle, cette fois, qui a lançé cette circulaire et récolté les opinions. Alfred de Musset, dont les droits d’auteur expiraient le 3 mai 1907, fut le prétexte. On est censé connaître la loi ; cependant, pour plus de prudence, la voici : "La durée des droits accordés par les lois antérieures (1793, 10 ans ; 1810, 20 ans ; 1824, 30 ans) aux héritiers, successeurs irréguliers, donateurs ou légataires des auteurs, compositeurs ou artistes, est portée à 50 ans à partir du décès de l’auteur.
" Ce délai, demande notre confrère, est-il suffisant ? Doit-on l’augmenter ? L’opinion commune, parmi les hommes de lettres, est que le délai est insuffisant. Mais je ne pousserai pas plus loin cette paradoxale histoire. Remy de Gourmont, 1909. Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem. La milice privée d’Hachette Livre. Le groupe d'édition Hachette Livre se paye une petite milice privée chargée de traquer les téléchargements illégaux de leurs catalogues sur Internet. Enquête sur les nouveaux barbouzes du numérique au service des industries culturelles. En se lançant à corps perdu dans la lutte contre le piratage d’eBooks et de livres sur Internet, Hachette Livre frappe un grand coup.
Ou du moins est-ce l’impression que veut donner le deuxième éditeur mondial de livres grand public, en signant un accord avec Attributor. Cette société américaine, spécialisée depuis 2005 dans la “traque de contenus copiés”, est désormais chargée par l’éditeur de surveiller les réseaux pirates. Depuis qu’existent les scanners, le piratage de livres est une réalité. Dans la ligne de mire de Hachette et Attributor, les sites de stockage, comme MegaUpload ou RapidShare. Ce n’est visiblement pas l’avis de Hachette Livre, qui ne semble pas vouloir perdre de temps. L’Hadopi ne couvre pour l’instant que le peer-to-peer. L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits. Chaque année, au 1er janvier, le domaine public accueille de nouvelles œuvres. En 2012, les romans de Maurice Leblanc, le créateur du célèbre gentleman cambrioleur Arsène Lupin, les tableaux de Robert Delaunay et les essais du philosophe Henri Bergson sont ainsi retournés dans le domaine public.
Un retour qui n'est toutefois pas simple, au regard de l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps. Louer un orchestre pour enregistrer de la musique libre Face à l'affaiblissement du domaine public, certaines initiatives ont vu le jour ces dernières années afin d'y remédier. C'est le cas de MusOpen, un site web qui propose tout simplement aux amateurs de musique classique de financer en partie l'enregistrement d'œuvres entrées dans le domaine public, pour ensuite les proposer gratuitement et librement à tous. En l'état actuel du droit d'auteur, une œuvre musicale passe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Renoncer à la perception des droits voisins. Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux. Accrochez-vous à vos slips : Les salles de cinéma françaises ont connu une fréquentation record depuis 45 ans en 2011 avec 215,6 millions d’entrées, tirée par l’offre de films français, dont la locomotive «Intouchables», a annoncé mardi le Centre national du cinéma (CNC).
(Source) En gros, l’année d'avant (2009) c'est bien parti, l'année dernière (2010) c'était puissant (avec Avatar) et cette année (2011), on remet le couvert avec +4,2% de fréquentation des salles. C'est énorme puisque c'est très supérieur à la moyenne des 10 dernières années. Source : Libération Et d'après ce que j'ai vu aussi, on retrouve le même succès grandissant avec les concerts. Artistes, producteurs, réalisateurs, français, et tous les autres, heureux, main dans la main, ça fait du bien. Vu que les gens ont semble-t-il, déplacé depuis plusieurs années leur budget DVD/CD vers des "prestations live" (concert, cinéma...etc.), on ne peut plus vraiment dire que la chute des ventes de DVD/CD est due au piratage, non ? Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA.
This year the movie industry made $30 billion (1/3 in the U.S.) from box-office revenue. But the total movie industry revenue was $87 billion. Where did the other $57 billion come from? From sources that the studios at one time claimed would put them out of business: Pay-per view TV, cable and satellite channels, video rentals, DVD sales, online subscriptions and digital downloads. The Movie Industry and Technology ProgressThe music and movie business has been consistently wrong in its claims that new platforms and channels would be the end of its businesses.
In each case, the new technology produced a new market far larger than the impact it had on the existing market. 1920’s – the record business complained about radio. The argument was because radio is free, you can’t compete with free. Why was the movie industry consistently wrong? Regulation/LegislationBut why does the movie business think their solution is in Washington and legislation? History and success. The U.S. Lessons Learned. L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée ! Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de l’État. Son niveau sera estimé à partir du préjudice subi par les ayants droit. L’Espagne purifie donc son système pour lui redonner sa fonction première : couvrir un préjudice, non assurer un revenu alimentaire aux sociétés de perception et aux ayants droit.
Fiscalisation de la copie privée Cette fiscalisation de la copie privée va permettre à l’État de reprendre en main les leviers du financement de la Culture avec les outils de contrôle public. Les pouvoirs publics ont laissé entendre que les montants pourraient être divisés par deux. Vers l'harmonisation Mais la chute pourrait être plus importante encore. La fiscalisation espagnole n’est pas étrangère à la France. L'Espagne, berceau de l'affaire Padawan. Copie privée en voie d'enterrement au Sénat. Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée.
L'examen en commission s'est déroulé – fait rare – en présence du ministre Frédéric Mitterrand, qui a pris position contre toute modification du texte, et sous pression de la SACEM. C'est en séance, le lundi 19 décembre, que les sénateurs auront une ultime occasion de sauver les droits du public, afin d'éviter que le droit d'auteur ne s'enfonce toujours plus loin dans sa grave crise de légitimité. « Le ministre de la culture est allé jusqu'à intervenir en commission, ce qui est rare et montre à quel point ce tiroir-caisse de la copie privée est crucial pour les industries du divertissement. La Quadrature du Net publie une note rappelant les dangers de la notion de licéité de la source à faire circuler aux sénateurs1.
La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance. Mise à jour : Dans un communiqué, la société Copie France qui collecte la copie privée au nom de différentes sociétés de gestion collective dénoncent des erreurs dans la calculatrice. "Plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support", affirme-t-elle.
Par exemple, un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go ne coûte pas 45 € en rémunération copie privée, mais 35 €. Pour un iPhone 8 Go, la rémunération n'est pas de 7 euros mais 5,60 euros... "Copie France déplore que les lobbies qui ont mis en place cet outil de calcul prennent prétexte du projet de loi en examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour diffuser de fausses informations dans le but de nuire à cette légitime rémunération de la création. Article du 22 novembre 2011 - Combien coûte la rémunération pour copie privée aux consommateurs ? Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée. Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public. « Lobbies », vous avez dit « lobbies »? Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex] Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons.
Carpeted Commons. Par Glutnix. CC-BY. Source : Flickr Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de "portage" des licences dans les juridictions nationales. Auparavant, les nouvelles moutures des licences étaient diffusées en une version "unported", publiée sans prendre en considération les particularités des différents droits nationaux. Il revenait ensuite aux différents chapitres Creative Commons dans le monde de réaliser des traductions et des adaptations des licences, en fonction des particularités des législations nationales. La discussion sur les licences 4.0 se fait sur une page de wiki spécialement ouverte sur le site de Creative Commons à cet effet.
Prise en compte du droit des bases de données : Like this: Le droit d’auteur dans l’environnement numérique. À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party, nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre. Comment est-ce que tu te situes par rapport à la jurisphère numérique ? De par mon activité de bibliothécaire, j’ai un regard qui se situe à la croisée des sciences de l’information et du droit. Je m’intéresse beaucoup à la manière dont l’information circule et aux questions juridiques liées à cette circulation. Étonnamment, il y a assez peu de spécialistes de ces questions, bien que nous ayons en France de bons purs players en France qui couvrent les actualités juridiques liées au numérique (Numérama, PC inpact, Ecrans, OWNI, etc.). Quels sont les questions juridiques soulevées par le livre numérique ?
À mon avis, le livre numérique a révélé des problèmes qui étaient enfouis et qui deviennent seulement visibles aujourd’hui. La copie numérique est désormais une religion officielle. Du nouveau pour le droit de citer. Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation. L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être interprété. Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ?
Cet arrêt de la Cour de justice européenne du 1er décembre 2011 aborde la question de l’originalité d’une photographie, de son utilisation sans autorisation expresse au nom de la sécurité publique ou pour illustrer un article de presse. L’objet du procès La photographie de portrait une œuvre comme une autre Citer une image. Deux victoires importantes pour la légalité des logiciels P2P. Avant la fin de l'année, la justice a offert deux jolis cadeaux aux développeurs du monde entier, en rappelant qu'un outil est neutre et que seule l'utilisation qui en est faite doit être réprimée pénalement. Deux créateurs de logiciels de P2P, l'un en Espagne et l'autre au Japon, ont en effet été relaxés après plusieurs années de procès contre les maisons de disques qui leur reprochaient d'avoir fourni des outils facilitant le piratage. En Espagne, c'est Pablo Soto qui a été relaxé dans un jugement de première instance, signalé sur nos forums par Kraftonz.
Le jeune développeur avait créé le protocole Manolito P2P, sur lequel sont basés les logiciels Blubster, Piolet et RockItNet. Promusicae, le lobby espagnol des grandes maisons de disques, avait porté plainte en 2008 contre Pablo Soto au motif qu'il avait fourni un logiciel dédié au téléchargement de fichiers MP3, WMA et Ogg Vorbis, et d'avoir ainsi fait preuve d'un "comportement parasitaire" à l'égard de l'industrie musicale.