Propriété intelectuelle

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La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité) "Chaque fois que les oeuvres d’un écrivain célèbre entrent dans le domaine public, la propriété littéraire redevient un sujet de conversation entre gens du métier.

La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité)

Puis un journal ne tarde pas à s’emparer de la question, et il organise une enquête. C’est le Siècle, cette fois, qui a lançé cette circulaire et récolté les opinions. Alfred de Musset, dont les droits d’auteur expiraient le 3 mai 1907, fut le prétexte. On est censé connaître la loi ; cependant, pour plus de prudence, la voici : "La durée des droits accordés par les lois antérieures (1793, 10 ans ; 1810, 20 ans ; 1824, 30 ans) aux héritiers, successeurs irréguliers, donateurs ou légataires des auteurs, compositeurs ou artistes, est portée à 50 ans à partir du décès de l’auteur. " Ce délai, demande notre confrère, est-il suffisant ?

Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem. Je n’aime pas les DRM et il y a de fortes chances qu’il en aille de même pour un grand nombre d’entre vous.

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En même temps, c’est bien normal car il n’y a rien de pire que d’acheter un contenu quelconque (musique, vidéo, ebook) et de ne pas pouvoir en profiter comme bon nous semble. Après tout, quand on sort la carte bleue, c’est quand même pour quelque chose, non ? Or justement, si vous cherchez à retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes, sachez que c’est désormais possible avec la dernière version de Requiem. La milice privée d’Hachette Livre. Le groupe d'édition Hachette Livre se paye une petite milice privée chargée de traquer les téléchargements illégaux de leurs catalogues sur Internet.

La milice privée d’Hachette Livre

Enquête sur les nouveaux barbouzes du numérique au service des industries culturelles. En se lançant à corps perdu dans la lutte contre le piratage d’eBooks et de livres sur Internet, Hachette Livre frappe un grand coup. L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits. Chaque année, au 1er janvier, le domaine public accueille de nouvelles œuvres.

L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits

En 2012, les romans de Maurice Leblanc, le créateur du célèbre gentleman cambrioleur Arsène Lupin, les tableaux de Robert Delaunay et les essais du philosophe Henri Bergson sont ainsi retournés dans le domaine public. Un retour qui n'est toutefois pas simple, au regard de l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps. Louer un orchestre pour enregistrer de la musique libre Face à l'affaiblissement du domaine public, certaines initiatives ont vu le jour ces dernières années afin d'y remédier.

Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux. Accrochez-vous à vos slips : Les salles de cinéma françaises ont connu une fréquentation record depuis 45 ans en 2011 avec 215,6 millions d’entrées, tirée par l’offre de films français, dont la locomotive «Intouchables», a annoncé mardi le Centre national du cinéma (CNC).

Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux

(Source) En gros, l’année d'avant (2009) c'est bien parti, l'année dernière (2010) c'était puissant (avec Avatar) et cette année (2011), on remet le couvert avec +4,2% de fréquentation des salles. C'est énorme puisque c'est très supérieur à la moyenne des 10 dernières années. Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA. L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée ! Coup de froid en Espagne pour les ayants droit.

L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !

Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). Copie privée en voie d'enterrement au Sénat. Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée.

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat

L'examen en commission s'est déroulé – fait rare – en présence du ministre Frédéric Mitterrand, qui a pris position contre toute modification du texte, et sous pression de la SACEM. C'est en séance, le lundi 19 décembre, que les sénateurs auront une ultime occasion de sauver les droits du public, afin d'éviter que le droit d'auteur ne s'enfonce toujours plus loin dans sa grave crise de légitimité. « Le ministre de la culture est allé jusqu'à intervenir en commission, ce qui est rare et montre à quel point ce tiroir-caisse de la copie privée est crucial pour les industries du divertissement. La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance.

Mise à jour : Dans un communiqué, la société Copie France qui collecte la copie privée au nom de différentes sociétés de gestion collective dénoncent des erreurs dans la calculatrice.

La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance

"Plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support", affirme-t-elle. Par exemple, un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go ne coûte pas 45 € en rémunération copie privée, mais 35 €. Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand ne plait pas du tout aux industriels dont les produits sont assujettis à la rémunération pour copie privée.

Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée

Dans un communiqué commun, la la FEVAD, la Fédération Française des Télécoms (FFT), le GITEP TICS, le SFIB, l'Alliance TICS, le SECIMAVI, le SIMAVELEC et le SNSII dénoncent ce jeudi les dispositions du texte, "et demandent une profonde rénovation du système". Alors que la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union Européenne exige que les professionnels ne payent plus de rémunération pour copie privée sur les supports qu'ils achètent à des fins professionnelles, les industriels s'opposent catégoriquement à l'idée que l'exonération soit réalisée par un mécanisme de remboursement.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public. Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public

Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique répressive d'un droit d'auteur tourné contre le public. Le texte a été voté conforme, et l'amendement 31 du rapporteur André Gattolin et de l'ensemble du groupe Europe Écologie-Les Verts, qui proposait de ne pas subordonner la définition de la copie privée à la licéité de la source servant à l'acte de copie, a été repoussé. « Lobbies », vous avez dit « lobbies »? L’indépendance du parlement est constitutionnelle : les pouvoirs exécutifs (gouvernement) judiciaires (justice) et législatifs (parlement) sont séparés. Cela peut se traduire par des interdictions symboliques mais réelles : un ministre assis au banc tout en bas de l’hémicycle, ne peut se lever et gravir les marches pour saluer un sénateur : un huissier l’en empêcherait, avec son épée ! L’autre indépendance, celle de n’avoir aucun intérêt lié, est de plus en plus contrôlée : un sénateur doit déclarer ses activités privées et une commission déclare son éligibilité.

Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex] Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons. Carpeted Commons. Par Glutnix. CC-BY. Source : Flickr Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de "portage" des licences dans les juridictions nationales. Le droit d’auteur dans l’environnement numérique. À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party, nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre. Comment est-ce que tu te situes par rapport à la jurisphère numérique ? De par mon activité de bibliothécaire, j’ai un regard qui se situe à la croisée des sciences de l’information et du droit.

Je m’intéresse beaucoup à la manière dont l’information circule et aux questions juridiques liées à cette circulation. Étonnamment, il y a assez peu de spécialistes de ces questions, bien que nous ayons en France de bons purs players en France qui couvrent les actualités juridiques liées au numérique (Numérama, PC inpact, Ecrans, OWNI, etc.). La copie numérique est désormais une religion officielle. En fin de compte, la persévérance des adeptes de l'Église du Kopimism a payé. Dans un communiqué publié aujourd'hui, les responsables du mouvement religieux annoncent que la copie numérique est désormais une religion officiellement reconnue par l'État suédois, via l'agence des services administratifs (Kammarkollegiet), après plusieurs mois d'affrontements avec la bureaucratie locale.

"Pour l'Église du Kopimism, l'information est sacrée et la copie est un sacrement. L'information possède une valeur en soi, et celle-ci se multiplie à travers l'acte de la copie. Du nouveau pour le droit de citer. Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation. L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être interprété.

Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ? Deux victoires importantes pour la légalité des logiciels P2P.