Propriété intelectuelle

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La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité) "Chaque fois que les oeuvres d’un écrivain célèbre entrent dans le domaine public, la propriété littéraire redevient un sujet de conversation entre gens du métier.

La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité)

Puis un journal ne tarde pas à s’emparer de la question, et il organise une enquête. C’est le Siècle, cette fois, qui a lançé cette circulaire et récolté les opinions. Alfred de Musset, dont les droits d’auteur expiraient le 3 mai 1907, fut le prétexte. On est censé connaître la loi ; cependant, pour plus de prudence, la voici : "La durée des droits accordés par les lois antérieures (1793, 10 ans ; 1810, 20 ans ; 1824, 30 ans) aux héritiers, successeurs irréguliers, donateurs ou légataires des auteurs, compositeurs ou artistes, est portée à 50 ans à partir du décès de l’auteur. " Ce délai, demande notre confrère, est-il suffisant ?

Supposez, a dit un homme ingénieux, qu’en 1835 Alfred de Musset, au lieu de publier ses Premières poésies, ait bâti une maison ? Mais je ne pousserai pas plus loin cette paradoxale histoire. Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem. Je n’aime pas les DRM et il y a de fortes chances qu’il en aille de même pour un grand nombre d’entre vous.

Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem

En même temps, c’est bien normal car il n’y a rien de pire que d’acheter un contenu quelconque (musique, vidéo, ebook) et de ne pas pouvoir en profiter comme bon nous semble. Après tout, quand on sort la carte bleue, c’est quand même pour quelque chose, non ? Or justement, si vous cherchez à retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes, sachez que c’est désormais possible avec la dernière version de Requiem. Et grâce à ça, vous pourrez donc profiter de vos lectures numériques sur n’importe quel appareil, y compris sur le Kindle, le Nook ou tout autre liseuse.

C’est bon ça, non ? Non, pour lire, rien ne vaut une liseuse et on peut dire que le Kindle a pas mal changé ma vie. C’est la raison pour laquelle une poignée développeurs travaille depuis pas mal de temps sur un projet un peu fou et qui vise tout simplement à retirer les DRM de tous les ebooks achetés sur iTunes. La milice privée d’Hachette Livre. Le groupe d'édition Hachette Livre se paye une petite milice privée chargée de traquer les téléchargements illégaux de leurs catalogues sur Internet.

La milice privée d’Hachette Livre

Enquête sur les nouveaux barbouzes du numérique au service des industries culturelles. En se lançant à corps perdu dans la lutte contre le piratage d’eBooks et de livres sur Internet, Hachette Livre frappe un grand coup. Ou du moins est-ce l’impression que veut donner le deuxième éditeur mondial de livres grand public, en signant un accord avec Attributor. Cette société américaine, spécialisée depuis 2005 dans la “traque de contenus copiés”, est désormais chargée par l’éditeur de surveiller les réseaux pirates.

Pierre Danet, directeur innovation et technologie numérique de Hachette Livre, constate : Depuis qu’existent les scanners, le piratage de livres est une réalité. Dans la ligne de mire de Hachette et Attributor, les sites de stockage, comme MegaUpload ou RapidShare. L’Hadopi ne couvre pour l’instant que le peer-to-peer. L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits. Chaque année, au 1er janvier, le domaine public accueille de nouvelles œuvres.

L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits

En 2012, les romans de Maurice Leblanc, le créateur du célèbre gentleman cambrioleur Arsène Lupin, les tableaux de Robert Delaunay et les essais du philosophe Henri Bergson sont ainsi retournés dans le domaine public. Un retour qui n'est toutefois pas simple, au regard de l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps. Louer un orchestre pour enregistrer de la musique libre Face à l'affaiblissement du domaine public, certaines initiatives ont vu le jour ces dernières années afin d'y remédier.

C'est le cas de MusOpen, un site web qui propose tout simplement aux amateurs de musique classique de financer en partie l'enregistrement d'œuvres entrées dans le domaine public, pour ensuite les proposer gratuitement et librement à tous. En l'état actuel du droit d'auteur, une œuvre musicale passe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Renoncer à la perception des droits voisins. Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux. Accrochez-vous à vos slips : Les salles de cinéma françaises ont connu une fréquentation record depuis 45 ans en 2011 avec 215,6 millions d’entrées, tirée par l’offre de films français, dont la locomotive «Intouchables», a annoncé mardi le Centre national du cinéma (CNC).

Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux

(Source) En gros, l’année d'avant (2009) c'est bien parti, l'année dernière (2010) c'était puissant (avec Avatar) et cette année (2011), on remet le couvert avec +4,2% de fréquentation des salles. C'est énorme puisque c'est très supérieur à la moyenne des 10 dernières années. Source : Libération Et d'après ce que j'ai vu aussi, on retrouve le même succès grandissant avec les concerts. Artistes, producteurs, réalisateurs, français, et tous les autres, heureux, main dans la main, ça fait du bien. Vu que les gens ont semble-t-il, déplacé depuis plusieurs années leur budget DVD/CD vers des "prestations live" (concert, cinéma...etc.), on ne peut plus vraiment dire que la chute des ventes de DVD/CD est due au piratage, non ?

Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA. L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée ! Coup de froid en Espagne pour les ayants droit.

L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !

Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de l’État. Son niveau sera estimé à partir du préjudice subi par les ayants droit. L’Espagne purifie donc son système pour lui redonner sa fonction première : couvrir un préjudice, non assurer un revenu alimentaire aux sociétés de perception et aux ayants droit.

Fiscalisation de la copie privée Cette fiscalisation de la copie privée va permettre à l’État de reprendre en main les leviers du financement de la Culture avec les outils de contrôle public. Les pouvoirs publics ont laissé entendre que les montants pourraient être divisés par deux. Vers l'harmonisation Mais la chute pourrait être plus importante encore. La fiscalisation espagnole n’est pas étrangère à la France. L'Espagne, berceau de l'affaire Padawan.

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat. Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée.

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat

L'examen en commission s'est déroulé – fait rare – en présence du ministre Frédéric Mitterrand, qui a pris position contre toute modification du texte, et sous pression de la SACEM. C'est en séance, le lundi 19 décembre, que les sénateurs auront une ultime occasion de sauver les droits du public, afin d'éviter que le droit d'auteur ne s'enfonce toujours plus loin dans sa grave crise de légitimité. « Le ministre de la culture est allé jusqu'à intervenir en commission, ce qui est rare et montre à quel point ce tiroir-caisse de la copie privée est crucial pour les industries du divertissement.

La Quadrature du Net publie une note rappelant les dangers de la notion de licéité de la source à faire circuler aux sénateurs1. 1. La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance. Mise à jour : Dans un communiqué, la société Copie France qui collecte la copie privée au nom de différentes sociétés de gestion collective dénoncent des erreurs dans la calculatrice.

La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance

"Plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support", affirme-t-elle. Par exemple, un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go ne coûte pas 45 € en rémunération copie privée, mais 35 €. Pour un iPhone 8 Go, la rémunération n'est pas de 7 euros mais 5,60 euros... "Copie France déplore que les lobbies qui ont mis en place cet outil de calcul prennent prétexte du projet de loi en examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour diffuser de fausses informations dans le but de nuire à cette légitime rémunération de la création. Article du 22 novembre 2011 - Combien coûte la rémunération pour copie privée aux consommateurs ? Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand ne plait pas du tout aux industriels dont les produits sont assujettis à la rémunération pour copie privée.

Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée

Dans un communiqué commun, la la FEVAD, la Fédération Française des Télécoms (FFT), le GITEP TICS, le SFIB, l'Alliance TICS, le SECIMAVI, le SIMAVELEC et le SNSII dénoncent ce jeudi les dispositions du texte, "et demandent une profonde rénovation du système". Alors que la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice de l'Union Européenne exige que les professionnels ne payent plus de rémunération pour copie privée sur les supports qu'ils achètent à des fins professionnelles, les industriels s'opposent catégoriquement à l'idée que l'exonération soit réalisée par un mécanisme de remboursement.

Par ailleurs, ils critiquent une disposition du projet de loi qui proroge le délai pendant lequel les anciens barèmes de rémunération annulés par le Conseil d'Etat sont maintenus. Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public. Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public

Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique répressive d'un droit d'auteur tourné contre le public. Le texte a été voté conforme, et l'amendement 31 du rapporteur André Gattolin et de l'ensemble du groupe Europe Écologie-Les Verts, qui proposait de ne pas subordonner la définition de la copie privée à la licéité de la source servant à l'acte de copie, a été repoussé. Le projet de loi initial du gouvernement ne restreignait pas la définition de l'exception pour copie privée, se contentant de modifier l'assiette de la redevance afin de tenir compte de la jurisprudence.

La restriction de l'exception promue par la SACEM et autres lobbies des industries du divertissement a été introduite à l'Assemblée nationale par le député Lionel Tardy2. « Lobbies », vous avez dit « lobbies »? L’indépendance du parlement est constitutionnelle : les pouvoirs exécutifs (gouvernement) judiciaires (justice) et législatifs (parlement) sont séparés. Cela peut se traduire par des interdictions symboliques mais réelles : un ministre assis au banc tout en bas de l’hémicycle, ne peut se lever et gravir les marches pour saluer un sénateur : un huissier l’en empêcherait, avec son épée !

L’autre indépendance, celle de n’avoir aucun intérêt lié, est de plus en plus contrôlée : un sénateur doit déclarer ses activités privées et une commission déclare son éligibilité. Elle est cependant bien conciliante, la commission, puisqu’elle n’a jusqu’à ce jour pas vu de problème à ce que Serge Dassault fasse les lois, lui qui a à la fois un groupe de presse et des commandes d’armes et d’avions par l’Etat. Et puis il y a l’activité quotidienne des groupes qui nous invitent, nous téléphonent, nous écrivent, nous rédigent des amendements clefs en main, nous intimident. Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex] Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons.

Carpeted Commons. Par Glutnix. CC-BY. Source : Flickr Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de "portage" des licences dans les juridictions nationales. Avec la 4.0, il est mis fin à ce processus de "portage" et c’est directement au niveau de la licence internationale que seront intégrées des définitions suffisamment souples des termes employés, pour tenir compte des particularités locales. La discussion sur les licences 4.0 se fait sur une page de wiki spécialement ouverte sur le site de Creative Commons à cet effet.

Cette nouvelle version comportera des innovations importantes par rapport à la version précédente. Prise en compte du droit des bases de données : Meilleure compatibilité avec le droit moral : Le droit d’auteur dans l’environnement numérique. À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party, nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre. Comment est-ce que tu te situes par rapport à la jurisphère numérique ? De par mon activité de bibliothécaire, j’ai un regard qui se situe à la croisée des sciences de l’information et du droit.

Je m’intéresse beaucoup à la manière dont l’information circule et aux questions juridiques liées à cette circulation. Étonnamment, il y a assez peu de spécialistes de ces questions, bien que nous ayons en France de bons purs players en France qui couvrent les actualités juridiques liées au numérique (Numérama, PC inpact, Ecrans, OWNI, etc.). Quels sont les questions juridiques soulevées par le livre numérique ? À mon avis, le livre numérique a révélé des problèmes qui étaient enfouis et qui deviennent seulement visibles aujourd’hui. La copie numérique est désormais une religion officielle. En fin de compte, la persévérance des adeptes de l'Église du Kopimism a payé.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, les responsables du mouvement religieux annoncent que la copie numérique est désormais une religion officiellement reconnue par l'État suédois, via l'agence des services administratifs (Kammarkollegiet), après plusieurs mois d'affrontements avec la bureaucratie locale. "Pour l'Église du Kopimism, l'information est sacrée et la copie est un sacrement. L'information possède une valeur en soi, et celle-ci se multiplie à travers l'acte de la copie. Par conséquent, la copie est un élement central pour l'organisation et ses membres" expliquent Isak Gerson et Gustav Nipe, qui rappellent qu'il a fallu s'y reprendre à trois reprises pour que la Suède valide leur demande.

Désormais reconnue par la Suède, l'Église du Kopimism pourrait bénéficier à terme du soutien de l'État pour se financer partiellement. Du nouveau pour le droit de citer. Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation. L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être interprété. Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ?

Cet arrêt de la Cour de justice européenne du 1er décembre 2011 aborde la question de l’originalité d’une photographie, de son utilisation sans autorisation expresse au nom de la sécurité publique ou pour illustrer un article de presse. L’objet du procès La photographie de portrait une œuvre comme une autre Citer une image. Deux victoires importantes pour la légalité des logiciels P2P.