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Propriété intelectuelle

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La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité) "Chaque fois que les oeuvres d’un écrivain célèbre entrent dans le domaine public, la propriété littéraire redevient un sujet de conversation entre gens du métier.

La propriété littéraire de Remy de Gourmont (PG, 6) texte intégral (et un sujet toujours d’actualité)

Puis un journal ne tarde pas à s’emparer de la question, et il organise une enquête. C’est le Siècle, cette fois, qui a lançé cette circulaire et récolté les opinions. Alfred de Musset, dont les droits d’auteur expiraient le 3 mai 1907, fut le prétexte. On est censé connaître la loi ; cependant, pour plus de prudence, la voici : "La durée des droits accordés par les lois antérieures (1793, 10 ans ; 1810, 20 ans ; 1824, 30 ans) aux héritiers, successeurs irréguliers, donateurs ou légataires des auteurs, compositeurs ou artistes, est portée à 50 ans à partir du décès de l’auteur. " Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem.

Je n’aime pas les DRM et il y a de fortes chances qu’il en aille de même pour un grand nombre d’entre vous.

Retirer les DRM des ebooks achetés sur iTunes avec Requiem

En même temps, c’est bien normal car il n’y a rien de pire que d’acheter un contenu quelconque (musique, vidéo, ebook) et de ne pas pouvoir en profiter comme bon nous semble. La milice privée d’Hachette Livre. Le groupe d'édition Hachette Livre se paye une petite milice privée chargée de traquer les téléchargements illégaux de leurs catalogues sur Internet.

La milice privée d’Hachette Livre

L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits. Chaque année, au 1er janvier, le domaine public accueille de nouvelles œuvres.

L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits

En 2012, les romans de Maurice Leblanc, le créateur du célèbre gentleman cambrioleur Arsène Lupin, les tableaux de Robert Delaunay et les essais du philosophe Henri Bergson sont ainsi retournés dans le domaine public. Un retour qui n'est toutefois pas simple, au regard de l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps.

Quand comprendront-ils que plus personne n’a besoin d’eux. Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA. This year the movie industry made $30 billion (1/3 in the U.S.) from box-office revenue.

Why The Movie Industry Can’t Innovate and the Result is SOPA

But the total movie industry revenue was $87 billion. Where did the other $57 billion come from? From sources that the studios at one time claimed would put them out of business: Pay-per view TV, cable and satellite channels, video rentals, DVD sales, online subscriptions and digital downloads. The Movie Industry and Technology ProgressThe music and movie business has been consistently wrong in its claims that new platforms and channels would be the end of its businesses.

In each case, the new technology produced a new market far larger than the impact it had on the existing market. 1920’s – the record business complained about radio. Why was the movie industry consistently wrong? Technology InnovationThe movie industry was born with a single technical standard – 35mm film, and for decades had a single way to distribute its content – movie theaters (which until 1948 the studios owned.)

L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée ! Coup de froid en Espagne pour les ayants droit.

L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !

Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). Copie privée en voie d'enterrement au Sénat. La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance. Mise à jour : Dans un communiqué, la société Copie France qui collecte la copie privée au nom de différentes sociétés de gestion collective dénoncent des erreurs dans la calculatrice.

La calculatrice Copie Privée pour savoir ce que coûte la redevance

"Plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support", affirme-t-elle. Par exemple, un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go ne coûte pas 45 € en rémunération copie privée, mais 35 €. Pour un iPhone 8 Go, la rémunération n'est pas de 7 euros mais 5,60 euros... "Copie France déplore que les lobbies qui ont mis en place cet outil de calcul prennent prétexte du projet de loi en examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour diffuser de fausses informations dans le but de nuire à cette légitime rémunération de la création.

Article du 22 novembre 2011 - Les industriels vent debout contre le projet de loi Copie Privée. Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public. Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public.

Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public

« Lobbies », vous avez dit « lobbies »? Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex] Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons.

Ouverture à la discussion des Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

Carpeted Commons. Par Glutnix. CC-BY. Source : Flickr Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de "portage" des licences dans les juridictions nationales. Le droit d’auteur dans l’environnement numérique. La copie numérique est désormais une religion officielle. Du nouveau pour le droit de citer. Certains termes attirent inévitablement mon attention ; c’est le cas de la citation.

Du nouveau pour le droit de citer

L’arrêt CJUE 1er décembre 2011 Painer / Axel Springer, rapidement évoqué le 27 mars 2012 par Valérie-Laure Benabou lors d’une conférence organisée par le Cabinet Gilles Vercken, méritait quelques développements et ce d’autant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) explique comment le droit européen, en l’occurrence ici, plusieurs directives européennes portant sur le droit d’auteur, doit être interprété. Doit-on rappeler que l’esprit des directives européennes doit être retrouvé dans les lois des différents pays membres de l’Union au nombre desquels figure la France [1] ?

Cet arrêt de la Cour de justice européenne du 1er décembre 2011 aborde la question de l’originalité d’une photographie, de son utilisation sans autorisation expresse au nom de la sécurité publique ou pour illustrer un article de presse. L’objet du procès. Deux victoires importantes pour la légalité des logiciels P2P.