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Droit

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Loi travail : la droite durcit le texte au Sénat, Valls rétablit le dialogue, Social. Les soldes d'été 2016 : 6 semaines à partir du 22 juin 2016. Les soldes d'été dans le e-commerce et le commerce traditionnel durent désormais 6 semaines sur l'ensemble du territoire avec quelques adaptations suivant les régions.

Les soldes d'été 2016 : 6 semaines à partir du 22 juin 2016

L'arrivée des beaux jours et des premiers départs en vacances estivales signent le point de départ des soldes d'été. Le pouvoir d'achat des consommateurs ayant diminué avec la crise, ces derniers n'hésitent plus à attendre les périodes de soldes pour effectuer bon nombre de leurs achats non quotidiens (principalement s'agissant de l'électroménager, de l'ameublement, de l'aménagement extérieur et de l'habillement).En effet, avec des rabais pouvant parfois atteindre les 70%, les soldes sont souvent assimilés à la notion de "bonnes affaires" et d'économies, même si la meilleure économie est celle qui consiste à n'acheter que ce dont on a besoin.

En raison de l'entrée en vigueur de la loi PINEL du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la réglementation des soldes évolue. Comment régler un conflit entre voisins ? Par Armelle Levy L'été, on profite de son jardin : on taille les arbres, on tond la pelouse, on prépare le barbecue.

Comment régler un conflit entre voisins ?

Depuis le 1er avril 2015, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge. Par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate. Arnaque au photovoltaïque : nullité de la vente pour dol ou publicité mensongère. Par Grégory Rouland, Avocat. I.

Arnaque au photovoltaïque : nullité de la vente pour dol ou publicité mensongère. Par Grégory Rouland, Avocat.

Résumé des faits Dans le cadre d’un démarchage à domicile, un couple conclut un contrat d’achat et d’installation d’un système de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel La ministre du travail, Myriam El Khomri doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré, entend donner un poids accru à la négociation collective. Loi El Khomri sur le travail : les syndicats accentuent encore la pression. Le médiateur des communications électroniques. Quelles conditions devez-vous respecter avant de saisir le Médiateur?

Le médiateur des communications électroniques

Vous êtes client particulier d'un professionnel signataire de la charte de médiation (ou vous représentez ce client). Vous rencontrez un différend commercial avec ce professionnel Votre demande est fondée et non manifestement abusive Vous avez épuisé tous les recours préalables auprès du professionnel Vous n'avez pas eu recours à la justice ou à un autre Médiateur pour le litige concerné Vous agissez auprès du Médiateur dans le délai maximul d'un an après avoir saisi par écrit le professionnel. Indemnités aux prud'hommes : ce que prévoit la loi El Khomri. La déchéance de nationalité adoptée de justesse par les députés. CHRONOLOGIE INTERACTIVE. L'affaire Tapie, 22 ans de procédure.

Goodyear Amiens : sanction inédite et critiquée. Loi Macron : décryptage d'une loi fourre-tout - Le Point.fr. Ce que contient (désormais) la loi Macron. Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ?

Ce que contient (désormais) la loi Macron

On vous résume l’essentiel. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Un employeur peut-il fouiller ses salariés? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne) Pour des raisons de sécurité, un employeur privé peut-il aujourd’hui fouiller des salariés à des fins de prévention ?

Un employeur peut-il fouiller ses salariés?

Leur sac à l’entrée ? Leurs mails privés ? En dehors des sociétés travaillant pour la défense nationale, la Cour de cassation a donné, dans une affaire similaire, son mode d’emploi, le 3 avril 2001. CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois. La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule.

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Depuis la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (CTT) peuvent être renouvelés à deux reprises, contre une seule fois auparavant. Les articles L1243-13 et L1251-35 du code du travail ont été modifiés en conséquence afin de donner plus de souplesse aux entreprises qui recourent à des contrats précaires. Dans le cadre du plan d'action pour l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), cette mesure est destinée à permettre aux entreprises de conserver un salarié "le temps que leur carnet de commande se consolide" et de l'embaucher ensuite en CDI si l'activité se développe.

Toutefois, la durée maximale du CDD reste inchangée, malgré la possibilité d'un deuxième renouvellement. Quel statut de société unipersonnelle choisir ? EIRL: ce qu'il faut savoir. Jusqu'à fin 2010, une personne voulant entreprendre sous son nom, sans créer de société, n'avait qu'une possibilité : se lancer en entreprise individuelle (EI).

EIRL: ce qu'il faut savoir

Depuis début 2011, il existe une autre option : démarrer comme entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Enquête sur les points forts et les points faibles de cette nouvelle formule. Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron) Avant la loi Macron, la procédure était "simple", aux prud'hommes : passage des parties devant un bureau de conciliation (étape couronnée de succès dans seulement 6% des cas), puis, audience devant un bureau de jugement composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron)

Le Conseil constitutionnel a tranché : UberPop reste interdit. Le travail de nuit - Fiche pratique. Qu’est ce qu’un travailleur de nuit ? Légalement, est considéré comme travail de nuit un travail effectué entre 21h et 6h. Cette tranche horaire peut être modifiée par un accord collectif, mais elle doit tout de même contenir l’intervalle 0h-5h. On considère donc comme travailleur de nuit : - un salarié qui effectue, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit, 2 fois par semaine ; - un salarié qui effectue au cours d’une période donnée, un nombre minimal d’heures de nuit.

Ces deux éléments sont définis par convention ou accord collectif de branche étendu ; - un salarié qui effectue 270 heures de travail de nuit dans une période de 12 mois consécutifs. La législation sur le travail de nuitSelon la loi, le travail de nuit doit être quelque chose d’exceptionnel, pour les entreprises dont aucune convention ou accord ne prévoit le travail de nuit comme horaire habituel. Juriécole - Le droit de l'éducation en vidéo.

Numérique

Droit social et travail. Comment lutter contre les fraudes au détachement ? La France est, avec l'Allemagne, le pays qui envoie le plus de salariés exercer une activité temporaire dans un autre pays de l'Union européenne. La loi (n°2014-790) du 10 juillet 2014, visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a notamment eu pour effet de transposer, au sein du droit français, les exigences de l'Union européenne en matière de détachement des travailleurs. Ces dernières années, l'action des services de contrôle a révélé une augmentation des fraudes aux règles du détachement, notamment dans les secteurs du bâtiment, de l'agriculture, ou des transports.

Le Gouvernement français souhaite, dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France, aller plus loin dans la lutte contre la négation des droits des salariés détachés. Loi Macron pour la croissance et l'activité. Seuils sociaux : les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise. Le projet de loi sur le renseignement massivement approuvé à l'Assemblée. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec Damien Leloup et Morgane Tual) Les députés ont, sans surprise, adopté à une large majorité (438 contre 86 et 42 abstentions) le projet de loi sur le renseignement défendu par le gouvernement lors d’un vote solennel, mardi 5 mai.

Il sera désormais examiné par le Sénat, puis le Conseil constitutionnel, prochainement saisi par 75 députés. Dans un souci d'apaisement, François Hollande avait annoncé par avance qu'il saisirait les Sages. Revivez le direct du vote à l’Assemblée avec vos questions. Ont voté contre : 10 députés socialistes (sur 288), 35 UMP (sur 198), 11 écologistes (sur 18), 11 UDI (sur 30), 12 députés Front de gauche (sur 15) et 7 non-inscrits (sur 9). Loi sur le renseignement : que contiennent les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Morgane Tual Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 23 juillet, l’essentiel de la loi sur le renseignement, dont les très controversées « boîtes noires ».

Elle a cependant censuré trois dispositions de cette loi, qui légalise certaines pratiques des services de renseignement. Définition Harcèlement moral - Le glossaire Chefdentreprise.com. [Tribune] Rupture conventionnelle : les 3 précisions à retenir de la Cour de cassation. 1. La signature d'une rupture conventionnelle possible après un licenciement La première affaire concernait l'hypothèse de la signature d'une rupture conventionnelle après la notification d'un licenciement.

Il est communément acquis qu'un employeur ne peut se rétracter d'un licenciement qu'avec l'accord exprès du salarié concerné. La Cour de cassation a transposé cette solution à la rupture conventionnelle. Le « contrôle au faciès » à la barre. L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès. En 2013, le nombre de créations d’entreprises en France a pâti du recul des auto-entreprises.

Les nouvelles auto-entreprises, dont le statut a été remis en question par le gouvernement, chutent de 11 %. Si on les exclut du calcul, les créations d’entreprises s’affichent en hausse de 9 %. 1/Une baisse en trompe-l’œil La France a enregistré 538 100 créations d’entreprises l’an dernier, soit 2 % de moins qu’en 2012 (550 000 nouvelles entreprises, NDLR), a annoncé l’Insee mardi 28 janvier. Parmi elles, 158 900 l’ont été sous forme de sociétés (chiffre stable) et 379 300 sous forme d’entreprises individuelles (-3 %), dont 274 900 auto-entreprises (-11 %).

Ces dernières ont représenté, en 2012, 51 % des créations nouvelles, contre 56 % en 2012. Protéger sa marque sur les réseaux sociaux. Les titulaires de marques ne peuvent plus ignorer l'importance des réseaux sociaux qui va croissante depuis plus de 10 ans. Mais combien d'entreprises ont découvert ou vont découvrir, au moment d'ouvrir un compte, que leur propre marque est déjà utilisée à titre de username ?

Peut on y remédier et comment éviter cette situation ? L'injonction faite aux marques d'être présentes sur les réseaux sociaux. Qu'il s'agisse de réseaux généralistes comme Facebook ou Twitter, strictement professionnels comme Linkedin ou Viadeo, ou ayant pour modèle le partage, comme Youtube, Myspace, ou encore Instagram, la plupart des marques ont désormais leur page, leur compte, leur chaîne, sur un ou plusieurs de ces réseaux. Une marque ayant une bonne stratégie sur les réseaux sociaux pourra créer un dialogue, fidéliser sa clientèle, cibler son public, anticiper les besoins, évaluer sa notoriété.