SES. Loi travail (relative au travail, à la modernisation du dialogue. Critique du libéralisme. Eco 2.1 Commerce international et internationalisation de la pro. CHAPITRE 6 - Echanges internationaux. Thème 212 - Le protectionnisme, une solution pertinente aujourd'hui? Toyota. Dialogue social. Réforme du droit du travail. Droit et DGEMC. DROIT TRAVAIL. ECONOMIE. Financement des agents éco 2015. 11. Les différentes modalités de financement. Introduction. Regulation. Territoire industriel. Economie. BTS TC 2 EEJ. Mondialisation. Le Bitcoin : définition, histoire et principe. Mode de financement des opérations internationales.
BitCoin. 10. Les firmes multinationales dans l’économie mondiale. Thème 213 – Comment expliquer la mondialisation de la production. Comprendre les enjeux de la COP21 en dix chiffres. REVUES / DIVERS. Les politiques monétaires. Chapitre 6 : Les politiques économiques dans la zone euro. L'économie en vidéo. Protection sociale. PRODUCTION. Thème 5:Qu'est-ce qu'une entreprise? Proposition de loi relative à la protection de l’identité - Panorama des lois - Actualités. Où en est-on ? La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012.
Saisi le 7 mars 2012 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 22 mars 2012 une décision censurant trois articles de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires.. Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 6 mars 2012, l’Assemblée nationale l’ayant adopté en lecture définitive. La proposition de loi avait été adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 1er février 2012 et modifiée par le Sénat le 21 février 2012. Déposée au Sénat le 27 juillet 2010 par MM. De quoi s'agit-il ? L’objectif affirmé du texte est de faciliter la lutte contre l’usurpation et la falsification d’identité.
Flexibilite et emploi. Theories du Chomage. Vous lisez Théories du Chômage Les théories commentées dans ces documents sont parfaitement exposées dans l'ouvrage (49 F) "Théories du Chômage" de Patrick Artus et Pierre-Alain Muet, Economica, Paris, 1995 1. L'Economie Politique ou théorie économique classique a été érigée par un petit groupe de théoriciens. En peu d'années (1776-1798), le théâtre est installé pour l'essentiel des controverses économiques. 2. Cette longue discussion est au coeur du débat historique entre monarchie, libéralisme et socialisme. La théorie classique se veut une critique de l'absolutisme royal. L'effondrement des économies du Bloc de l'Est et le chômage durable dans nos pays occidentaux rendent cette problématique quelque peu dépassée. 3.
On pourrait ajouter à ce débat sur l'Histoire des Idées une description de l'Histoire des Faits. 4. Mais nous voudrions pointer ici un autre aspect du débat. La science est prise dans un système de représentations. 5. Mais cela permet: 6. 7. Les politiques conjoncturelles et structurelles. 2. De la valeur ajoutée au PIB. Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? Chronologie - Crise financière 2007-2008 : les raisons du désordre mondial. 10 juilletL’Agence de notation Moody’s abaisse la note de 399 titres liés aux prêts subprime octroyés par des grandes banques américaines (Citigroup, Morgan Stanley, Merril Lynch, Bear Stearns). 17 juilletLa banque d’investissement américaine Bear Stearns annonce que la valeur de ses fonds a fondu de moitié à cause des subprimes.
Cette annonce provoque un premier recul des bourses européennes. 26-27 juilletBaisse record à Wall Street. Recul également à Londres, Francfort, Paris et Tokyo. 1er aoûtDes établissements financiers australiens et américains annoncent être aussi affectés par la crise des subprimes. Les bourses européennes s'enfoncent. 2 aoûtLa Banque centrale européenne (BCE) maintient son taux inchangé à 4 %. 9-10 août BNP Paribas annonce qu'elle gèle trois fonds de placements composés de titres adossés à des subprimes. 10 aoûtTous les indices boursiers sont en chute. 13 aoûtLes banques centrales réinjectent de la monnaie. 15 aoûtLe Dow Jones passe sous la barre des 13 000 points. Economie. Les impôts contre les inégalités - Déchiffrage - ARTE. Pourquoi les inégalités augmentent-elles ? Quand les fruits du capital sont supérieurs à ceux du travail, le fossé entre riches et pauvres se creuse, constate l’économiste Thomas Piketty. Comment inverser la tendance ?
« Nous sommes les 99 %. » Ce slogan né avec les Occupy Wall Street en 2011, puis repris par tous les mouvements internationaux marque une prise de conscience : les sociétés modernes sont profondément inégalitaires, et il est impossible de continuer à l’ignorer. En France, les statistiques de l’Insee (1) dénombrent deux millions de personnes en situation de grande pauvreté qui vivent avec moins de 651 euros par mois (40 % du revenu médian). La France compte, par ailleurs, 8,5 millions de personnes pauvres vivant avec moins de 987 euros par mois. C’est 1,2 million de plus qu’en 2004. Dans le même temps, les hauts revenus se sont envolés. Economie. L'indice qui calcule autrement la prospérité d'un pays. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé Pour évaluer la richesse d'un pays, il existe depuis les années 1930 le produit intérieur brut, ou PIB – il avait été créé pour mesurer l'effet de la Grande Dépression sur l'économie américaine.
Cet indice, souvent critiqué en raison de ses critères strictement économiques, n'avait pas jusqu'à présent d'alternative ; désormais, il existe le SPI, pour « Social Progress Index », qui mesure le progrès social de chaque pays. Ses concepteurs, des économistes et des statisticiens, ont pu présenter cette année les premiers résultats de leur travail entamé en 2009. Après une version bêta en 2013, l'édition de l'an dernier ne portait que sur 50 pays. Si les deux sont corrélés, il s'avère que la croissance économique n'est pas forcément le moteur du progrès social. [edit] Si l'on prend le même classement en le comparant au PIB par habitant, la France n'a qu'une seule place de décalage (20e) et les Etats-Unis 7 (9e place au classement du FMI).
Au-delà du PIB, 10 indicateurs pour mesurer autrement le progrès. France Stratégie et le CESE ont proposé des indicateurs complémentaires au PIB pour conseiller gouvernement et Parlement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard Partiel, incomplet, trop centré sur l’économie : le produit intérieur brut (PIB) est depuis longtemps accusé de ne refléter que partiellement la situation d’un pays, écartant des domaines primordiaux comme la qualité de vie ou le développement durable. Début avril, le Parlement français a adopté une proposition de loi écologiste préconisant l’examen de nouvelles mesures avant les discussions budgétaires de l’automne.
Ces indicateurs « sont destinés à servir de support au rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances », précise l’étude. Tour d’horizon de ces dix nouveaux outils. Travail : le taux d’emploi En 2014, le taux d’emploi en France était de 64,2 %, tout proche de la moyenne dans l’Union européenne (64,9 %), selon les données d’Eurostat. Inégalités : les écarts de revenus. Droit. Sciences éco. Droit d'auteur. Guide juridique des logiciels libres. Guide des droits sur Internet. Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits.
Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation. Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.
Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites. BPI - Ressources Droit & économie. Links/Liens vers des Sites utiles. Droit pénal. Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales. Le Petit Juriste. L'ordre judiciaire.
Présentation de la justice. Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c'est un service public. Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens. Les grands principes de la justice L'organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La justice doit respecter des règles précises pour assurer un procès équitable : Ces règles garantissent les droits de tous, victimes, témoins ou accusés ; ne pas respecter ces règles peut entraîner la nullité des actes.