background preloader

DROIT ECONOMIE

Facebook Twitter

SES. Loi travail (relative au travail, à la modernisation du dialogue. Critique du libéralisme. Eco 2.1 Commerce international et internationalisation de la pro. CHAPITRE 6 - Echanges internationaux. ECONOMIE - ARTICLES. Thème 212 - Libre échange et protectionnisme. Sur la CROISSANCE ZÉRO. Toyota. Dialogue social. Réforme du droit du travail. Protection juridique du consommateur. Droit. DROIT TRAVAIL. ECONOMIE. Financement des agents éco 2015. 11. Les différentes modalités de financement.

Introduction. Regulation. Territoire industriel. Economie. BTS TC 2 EEJ. Mondialisation. Le Bitcoin : définition, histoire et principe. Mode de financement des opérations internationales. BitCoin. 10. Les firmes multinationales dans l’économie mondiale. Thème 213 – Comment expliquer la mondialisation de la production. Comprendre les enjeux de la COP21 en dix chiffres. REVUES / DIVERS. Les politiques monétaires. Chapitre 6 : Les politiques économiques dans la zone euro. L'économie en vidéo. Protection sociale. PRODUCTION. Thème 5:Qu'est-ce qu'une entreprise? Proposition de loi relative à la protection de l’identité - Panorama des lois - Actualités.

Où en est-on ?

Proposition de loi relative à la protection de l’identité - Panorama des lois - Actualités

La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012. Saisi le 7 mars 2012 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 22 mars 2012 une décision censurant trois articles de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires.. Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 6 mars 2012, l’Assemblée nationale l’ayant adopté en lecture définitive. La proposition de loi avait été adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 1er février 2012 et modifiée par le Sénat le 21 février 2012.

Déposée au Sénat le 27 juillet 2010 par MM. Flexibilite et emploi. Theories du Chomage. Les politiques conjoncturelles et structurelles. 2. De la valeur ajoutée au PIB. Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? Chronologie - Crise financière 2007-2008 : les raisons du désordre mondial. 10 juilletL’Agence de notation Moody’s abaisse la note de 399 titres liés aux prêts subprime octroyés par des grandes banques américaines (Citigroup, Morgan Stanley, Merril Lynch, Bear Stearns). 17 juilletLa banque d’investissement américaine Bear Stearns annonce que la valeur de ses fonds a fondu de moitié à cause des subprimes.

Chronologie - Crise financière 2007-2008 : les raisons du désordre mondial

Cette annonce provoque un premier recul des bourses européennes. 26-27 juilletBaisse record à Wall Street. Recul également à Londres, Francfort, Paris et Tokyo. 1er aoûtDes établissements financiers australiens et américains annoncent être aussi affectés par la crise des subprimes. 2 aoûtLa Banque centrale européenne (BCE) maintient son taux inchangé à 4 %. 9-10 août BNP Paribas annonce qu'elle gèle trois fonds de placements composés de titres adossés à des subprimes. 10 aoûtTous les indices boursiers sont en chute. 13 aoûtLes banques centrales réinjectent de la monnaie. 14 aoûtLes bourses de Paris, Londres et New York sont en chute. Economie. Les impôts contre les inégalités - Déchiffrage - ARTE. Pourquoi les inégalités augmentent-elles ? Quand les fruits du capital sont supérieurs à ceux du travail, le fossé entre riches et pauvres se creuse, constate l’économiste Thomas Piketty.

Pourquoi les inégalités augmentent-elles ?

Comment inverser la tendance ? « Nous sommes les 99 %. » Ce slogan né avec les Occupy Wall Street en 2011, puis repris par tous les mouvements internationaux marque une prise de conscience : les sociétés modernes sont profondément inégalitaires, et il est impossible de continuer à l’ignorer. En France, les statistiques de l’Insee (1) dénombrent deux millions de personnes en situation de grande pauvreté qui vivent avec moins de 651 euros par mois (40 % du revenu médian). La France compte, par ailleurs, 8,5 millions de personnes pauvres vivant avec moins de 987 euros par mois. Economie. L'indice qui calcule autrement la prospérité d'un pays.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé Pour évaluer la richesse d'un pays, il existe depuis les années 1930 le produit intérieur brut, ou PIB – il avait été créé pour mesurer l'effet de la Grande Dépression sur l'économie américaine.

L'indice qui calcule autrement la prospérité d'un pays

Cet indice, souvent critiqué en raison de ses critères strictement économiques, n'avait pas jusqu'à présent d'alternative ; désormais, il existe le SPI, pour « Social Progress Index », qui mesure le progrès social de chaque pays. Au-delà du PIB, 10 indicateurs pour mesurer autrement le progrès. France Stratégie et le CESE ont proposé des indicateurs complémentaires au PIB pour conseiller gouvernement et Parlement.

Au-delà du PIB, 10 indicateurs pour mesurer autrement le progrès

Droit. Sciences éco. Droit d'auteur. Guide juridique des logiciels libres. Guide des droits sur Internet. Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois.

Guide des droits sur Internet

En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Le droit d'auteur (copyright) Avril 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur (copyright)

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

BPI - Ressources Droit & économie. Links/Liens vers des Sites utiles. Droit pénal. Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales. Le Petit Juriste. L'ordre judiciaire. 06 février 2017 Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ».

L'ordre judiciaire

Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. 17 janvier 2017 Exception du droit français, la cour d’assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Présentation de la justice. Thémis Qu'est-ce que la justice ?

Présentation de la justice

Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi.