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Droit état et Europe

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Départ des Britanniques, retour des députés « gelés » : ce que le Brexit va changer au Parlement européen. Après mille trois cent dix-huit jours de débats houleux, le Royaume-Uni devrait finalement quitter l’Union européenne (UE) le 31 janvier.

Départ des Britanniques, retour des députés « gelés » : ce que le Brexit va changer au Parlement européen

Parmi les innombrables conséquences pratiques et symboliques de ce Brexit, il en est une qui intéresse plus particulièrement Bruxelles : la réattribution des sièges au Parlement européen. Le 31 janvier, les 73 eurodéputés britanniques élus en mai 2019 dans un scrutin inattendu et surréaliste, en plein psychodrame du Brexit, vont devoir plier bagage, après sept mois de mandat. Mais leurs sièges au Parlement européen ne resteront pas tous vacants. Vingt-sept vont être réattribués à des eurodéputés d’autres nationalités, élus au printemps 2019 mais qui ne siégeaient pas en attendant le Brexit. Ces élus dits « gelés », qui ont hérité du sobriquet de « députés Picard », feront leur entrée dans l’hémicycle dès le mois de février.

Pourquoi seulement 27 entrants alors que 73 sièges seront libérés ? La droite et l’extrême droite boostées Maxime Vaudano. Découvrez les 27 nouveaux visages de la Commission européenne d’Ursula von der Leyen. La nouvelle équipe dirigeante de l’Union européenne est dans les starting-blocks.

Découvrez les 27 nouveaux visages de la Commission européenne d’Ursula von der Leyen

Le Parlement européen a approuvé définitivement, mercredi 27 novembre, la liste des vingt-sept membres de la Commission européenne dirigée par l’Allemande Ursula von der Leyen. A quoi servent les élections européennes ? Comment marchent les élections européennes ? Le petit guide pour tout comprendre. Repoussé, le Brexit complique la répartition des sièges par pays au Parlement européen. L’UE peut-elle imposer sa loi aux Etats membres ? Qu'est-ce qu'une autorité administrative indépendante (AAI) et une autorité publique indépendante (API) ?  - Les autorités administratives indépendantes Découverte des institutions. Comment s’organise l’administration ?

Qu'est-ce qu'une autorité administrative indépendante (AAI) et une autorité publique indépendante (API) ?  - Les autorités administratives indépendantes Découverte des institutions

: toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Les autorités administratives indépendantes (AAIAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.) et les autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions de l’État chargées, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. veut éviter d’intervenir directement.

Les API sont, quant à elles, dotées de la personnalité morale (droit de soutenir une action en justice par exemple). Comment le recensement influe sur l'économie. Le recensement s'avère être un outil capital pour identifier les besoins d'une population et permettre aux acteurs publics d'y répondre.

Comment le recensement influe sur l'économie

C'est officiel, la France comptait 66,36 millions d'habitants en 2016 d'après le dernier recensement effectué par l'Insee. Soit une croissance de 0,4% par an depuis 2011. Brexit : tout comprendre à l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Il a fallu dix-sept mois d’intenses négociations aux équipes de la première ministre britannique, Theresa May, et de Michel Barnier, le négociateur en chef bruxellois, pour parvenir à un accord de divorce entre le Royaume-Uni et le reste de l’Union européenne (UE), à la mi-novembre. Le résultat : un projet de traité international de 585 pages, 3 protocoles (Irlande, Chypre et Gibraltar), et de multiples annexes, qui répond à trois priorités. Il s’agit tout d’abord d’éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord (qui sort de l’UE), afin de préserver le traité de paix de Belfast de 1998.

Le texte vise aussi à protéger les droits des expatriés, britanniques et européens : plus de 4 millions de citoyens sont concernés. Quant aux engagements financiers européens contractés par le Royaume-Uni avant le divorce, il se confirme qu’ils seront bien assurés dans leur intégralité. Ce traité doit d’abord être endossé par les 28 dirigeants de l’Union. Comment seront élus les eurodéputés en 2019 ? Le principe de listes transnationales pour les élections des eurodéputés en 2019, défendu par Emmanuel Macron, a été voté en commission au Parlement européen, mardi 23 janvier.

Comment seront élus les eurodéputés en 2019 ?

Avec le Brexit, ce sont 73 élus sur 751 qui sont sur le point de libérer leur siège au Parlement européen. Pour Emmanuel Macron, c’est là l’occasion rêvée de revoir le mode de vote des eurodéputés pour 2019, avec la création de listes transnationales. Une possibilité devenue plus concrète avec le vote, mardi 23 janvier, de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, très majoritairement favorable à cette idée. Le parcours d'une loi. Qui compose la nouvelle Commission européenne ? La nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker a été dévoilée mardi 9 septembre en début d'après-midi.

Qui compose la nouvelle Commission européenne ?

Les Français ont retenu que figurait dans la nouvelle équipe Pierre Moscovici, ancien ministre de l'Economie et éventuel porte-voix d'une relance européenne. Jean-Claude Juncker, Luxembourg : Président de la Commission.

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