EPE STERENN YVET. En France, le tourisme s’enfonce dans la crise. Paris est la ville souffrant le plus de la désaffection des touristes étrangers, mais la Côte d'Azur n'a pas été épargnée après l'attentat de Nice.
Chaque statistique inquiète un peu plus. Au premier semestre, les arrivées via les aéroports ont baissé de 8%. Les attentats et les grèves ont découragé les vacanciers. L’été n’a pas amélioré la situation, malgré la présence des Français, dont les trois quarts privilégient les séjours dans leur pays (selon le Crédoc). En moyenne sur le territoire, en août, le taux d’occupation des hôtels a chuté de 4,8 % par rapport à août 2015 et le revenu par chambre disponible (RevPar) de 12 %, selon le cabinet Protourisme. A lire :Le patron du Club Med, Henri Giscard d'Estaing, se confie à Match. Comité d'entreprise (CE) Le délégué syndical : désignation et rôle. Avril 2017 Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur.
Le mandat de délégué syndical leur confère des attributions et une protection particulières par rapport aux autres salariés. Comment obtenir la garantie financière pour une agence de voyages ? La garantie financière est obligatoire pour toute agence de voyages.
Elle permet notamment d'assurer le suivi des prestations achetées en cas de défaillance - Photo-Libre.fr Vous souhaitez créer votre agence de voyages. Vous êtes au courant que, pour démarrer votre activité, il vous est indispensable d'être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France. Mais saviez-vous que, pour obtenir ce fameux sésame de la part de l'agence française de promotion touristique, vous devez obligatoirement disposer d'une garantie financière ? "La garantie financière est destinée à protéger les touristes contre une éventuelle défaillance d'un agence de voyages", explique Me Emmanuelle Llop, avocat associé Clyde & Co, spécialisée dans le droit du tourisme. A qui s'adresser pour décrocher la garantie financière ?
Autres articles La garantie financière est donc obligatoire pour exercer l'activité d'organisation ou de vente de prestations touristiques. 2016 Chiffres cles tourisme FR. Chiffres clés du tourisme. Chiffres cles04 fr. EPE Final.docx. JURIPOLE PRATIQUE : Dans quelle mesure un acte de concurrence est-il déloyal - Grégoire Balandras. Synthese comites d entreprise acces aux vacances juillet 2012. L’évolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances (session 2010) III. Comités d’entreprise : le flou juridique autour de l'immatriculation. Certains tribunaux considèrent encore que le fait d’organiser des prestations, de choisir le prestataire et d’encaisser des chèques avant de régler la facture globale engage la responsabilité du CE en cas de problème - DR : © FikMik - Fotolia.com Officiellement, les comités d’entreprise vendant des voyages ne sont pas tenus de s'immatriculer auprès du GIE Atout France,.
Ceci à condition qu'ils n’organisent des voyages qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou à deux ou trois reprises dans l’année. Les textes sont parfaitement flous, on y parle de tolérance, et chaque cas porté devant un tribunal fait jurisprudence. Le plus récent arrêt de la Cour de cassation sur le sujet (19 février 2013) a levé un doute sur la responsabilité des CE en cas de problème lors d’un voyage. Selon cette Cour, le CE n'est pas un « vendeur » mais bien, le plus souvent, un simple relais entre le voyagiste et le client, et à ce titre n’a pas à satisfaire aux contraintes de l’immatriculation. Organiser un voyage en groupe pour un CE » La reglementation. Tout comité d’entreprise dispose d’un budget de fonctionnement.
En effet, la loi du 28 octobre 1982 a instauré l’obligation pour l’entreprise de verser une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % du total des salaires versés au cours de l’année dans l’entreprise ou l’établissement (masse salariale brute). Cette subvention est obligatoire et constitue un minimum, mais non un maximum. Cette subvention de fonctionnement ne peut pas se confondre avec la subvention d’oeuvres sociales. Elle doit donc être utilisée conformément à son objet : couvrir les dépenses liées à l’administration courante du comité et lui garantir une certaine autonomie financière pour exercer ses attributions économiques et professionnelles. L’employeur ne peut s’en dispenser sous peine de commettre un délit d’entrave au fonctionnement de l’institution. FNAC Voyages : "Les comités d'entreprises ne devraient pas vendre des prestations touristiques..." Dominique Thetu, responsable de l'agence FNAC Voyages Ternes à Paris, entourée de ses collaborateurs.
DR - LAC TourMag.com : Présentez nous votre agence de la FNAC des Ternes Dominique Thetu : Nous sommes l'une des plus anciennes de Paris avec 21 ans d'existence. Epe6. Epe5. Epe4. Epe3. Epe2. Epe. Comité Central d'Entreprise Air France. Organisation des élections Tous les quatre ans, les agents Air France élisent leurs représentants dans l’un des sept Comités d’Etablissement auquel ils sont rattachés.
Le résultat de ces élections détermine par CE des délégués titulaires et suppléants appartenant à diverses organisations syndicales et segmentés en trois collèges (collège 1 : employés et ouvriers – collège 2 : maîtrise et techniciens – collège 3 : cadres). Chacun des CE organise ensuite lors d’une session de mise en place ses propres élections pour nommer son Bureau et désigner ses représentants à la Session du CCE qui, ensuite, procèdent à l’élection du Bureau du CCE lors de la Session de mise en place. Un site utilisant WordPress. Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise français ? Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d’entreprise sont considérés comme grands lorsqu’ils se transforment en de véritables entreprises gérant des millions d’euros et disposant même de leurs propres salariés.
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre. Electriciens et gaziers élisent jusqu’à ce jeudi matin leurs représentants à la CCAS.
Financé par un prélèvement de 1% sur la facture de gaz et d'électricité des Français, le «comité d'entreprise» le plus doté de France est dirigé par la CGT depuis la Deuxième Guerre mondiale. Mais celle-ci pourrait pour la première fois perdre la majorité absolue. C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).
Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat.