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Droit et numérique

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Le domaine public va accueillir de nouveaux auteurs le 1er janvier 2012. En l'état actuel de la législation française, lorsqu'un auteur décède les droits d'auteur persistent au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours au moment du décès, et pendant les 70 années qui suivent. En principe, sauf cas particuliers comme la mention "Mort pour la France", toutes les œuvres des auteurs décédés avant 1941 devraient donc être libres de droit en France depuis le 1er janvier. Avec la nouvelle année qui approche, c'est donc une nouvelle fournée d'auteurs qui devraient entrer dans le domaine public au 1er janvier 2012.

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