background preloader

Document et administratif

Facebook Twitter

Centre national des arts plastiques. Autorisation de cession de droit à l'image pour les personnes majeures. AUTORISATION DE REPRODUCTION ET D'UTILISATION DE L'IMAGE (Personne majeure +18ans) ENTRE : _________________________________________________________ (nommé "le MODELE") Né le : _____/_____/_________ à ____________________________________

Autorisation de cession de droit à l'image pour les personnes majeures

Autorisation de cession de droit à l'image pour les personnes mineures. AUTORISATION DE REPRODUCTION ET D'UTILISATION DE L'IMAGE (Personne mineure -18ans) ENTRE Monsieur : ________________________________ et Madame ________________________________ (nommés "LES REPRESENTANTS LEGAUX ") Demeurant : _______________________________________________________________ Représentants légaux de l’enfant dont le nom est : ________________________________ (nommé "L'ENFANT ") Né le : _____/_____/_________ à _____________________________________________ Demeurant : ______________________________________________________

Autorisation de cession de droit à l'image pour les personnes mineures

AGESSA - sécurité sociale des auteurs. La Maison des Artistes.