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Le temps de travail

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La France, pays où l'on travaille le moins ? Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, a affirmé que notre pays était celui « où l'on travaille le moins dans la semaine, dans l'année et dans la vie ».

La France, pays où l'on travaille le moins ?

Revoilà le temps de travail. Le Medef s'apprête à rendre publiques une série de propositions pour relancer l'économie, très commentées avant même leur publication. C'est ainsi qu'Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et candidat à la présidence de son parti, a été amené lundi 15 septembre à évoquer la durée de travail des Français, sur i-Télé. Avec une « jolie » formule, qui emprunte de gros raccourcis. Ce qu'il a dit : Travail de nuit : législation et horaires de nuit. Octobre 2016 Le travail de nuit est encadré par le Code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit.

Travail de nuit : législation et horaires de nuit

Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit, un salarié doit d'abord s'assurer qu'il remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut. Les règles qui suivent sont les règles "minimales" prévues par l'accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par la convention ou l'accord de branche. 5.1. Temps de travail effectif. La notion de temps de travail effectif a des conséquences importantes notamment sur votre rémunération. 1°) Les textes Ce temps de travail effectif est défini par les articles L3121-1 à L3121- 4 - L3121-9 ancien article L212-4 du code du travail.

5.1. Temps de travail effectif

5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires. Jurisprudence Sauf situations exceptionnelles , un arrêt Cass soc 17/10/2012 10-17370 précise que c'est à l'employeur de démontrer qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne .

5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos obligatoires

La Cour de cassation a confirmé en 2013 cette jurisprudence par trois arrêts sortis le 21/2/2013 : 11-21599 et 11-21848 -11-28811. Durée légale du travail du salarié. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif. Durées maximales hebdomadaires.