Chapitre5_Partie_CreancesMonnaiesEtrangeres. Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère. Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises. Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations.
Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. 2. 3. Dans ce cas, il convient : 4. Deux situations sont possibles : Comptabilité générale - Les provisions pour risques. Provisions évaluées à l'arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Tableau Les provisions pour litiges Provisions destinées à couvrir les risques pécuniaires encourus par l'entreprise à propos de litiges qui l'opposent à des tiers. Le montant de la provision est égal à la somme que l'entreprise risque de devoir payer à l'issue du litige. La provision pour litiges est constituée par le débit du compte 6815 dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation ou 6875 dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels, selon le cas, par le crédit du compte 1511 provisions pour litiges.
Les provisions pour garanties données aux clients La provision constituée sera à enregistrer au crédit du compte 1512 provisions pour garanties données aux clients. Les provisions pour pertes sur marchés à terme. Les provisions pour risques et charges. Les provisions pour risque et charge sont inscrites au passif du bilan et sont destinées à enregistrer des dettes probables, dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précise.
La réalisation de ces risques est incertaine, cela constitue donc des dettes probable qui pèsent sur la société. Le risque doit exister à la date de clôture de l’exercice comptable. Il doit résulter d’un évènement antérieur créant un engagement vis-à-vis de tiers. La provision peut être dû à une décision interne de l’entreprise : Restructuration,Licenciement,Déménagement ou à une décision externe de l’entreprise : Décision de justice,Perte sur contrat à long terme,Perte de change,Dépenses de gros entretiens et grandes révisions… Les provisions pour risques et charges peuvent être : les provisions pour pensions,les provisions pour litiges,les provisions de charges étalées sur plusieurs exercices… La provision n’est pas enregistrée si la sortie de ressource est seulement éventuelle.
Comptabilisation. Qu'est ce qu'une provision comptable ? Provision comptable : les risques Une provision comptable pour risque ou charge est généralement comptabilisée en fin d'exercice, lorsqu'un risque est apparu au cours de l'année. La source de ce risque provient de l'activité de l'entreprise. La provision comptable peut être comptabilisée suite à un procès dont l'issu pourrait être défavorable à l'entreprise ou un coût de dépollution comme les terrains accueillants les centrales nucléaires d'EDF par exemple. Lire le dossier sur les obligations comptables Provision comptable : comptabilisation & gestion La comptabilisation d'une provision comptable Une provision comptable pour risque et charge se comptabilise en créant une dette au passif du bilan (compte 151) et une charge dans le compte de résultat (compte 6875).
La gestion d'une provision comptable Si le risque ou la charge deviennent réels, alors la dette créée au bilan viendra « compenser » la charge qui est apparue dans le compte de résultat via une reprise de provision (compte 781). Les provisions en comptabilité. Les provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement.
Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif, pour être plus précis), situé en dessous des capitaux propres. Les règles exposées ci-dessous sur les provisions en comptabilité sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2002. 1. Définition d’une provision comptable Le terme « provision » est défini par le Plan Comptable Général (PCG). Un passif peut être, quant à lui, défini comme un élément ayant une valeur économique négative pour l’entreprise (c’est-à-dire un élément qui va appauvrir l’entité). Cette notion doit être distinguée d’une dette ou encore d’une charge à payer : une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise,une charge à payer est une dette certaine dont le montant ou l’échéance sont non précis. 2.
Compte 151. A. B. C. 3. Qu'est-ce qu'une dépréciation ? La dépréciation du patrimoine La dépréciation d'un actif provient d'un constat simple : la valeur actuelle (prix de vente probable, à l'inventaire) de l'actif est inférieure à sa valeur brute (valeur d'entrée dans le patrimoine). Une dépréciation présente un aspect double. D'un côté un appauvrissement de l'entreprise (constaté en compte de charge), de l'autre une dépréciation du patrimoine de l'entreprise (enregistré dans un compte d'actif). Les éléments susceptibles de dépréciation Une dépréciation pourra donc être constatée sur différents éléments de l'actif : les immobilisations, les stocks, les titres ou bien encore les créances clients.
La dépréciation correspondra dans ce dernier cas à la partie des créances que l'entreprise risque de ne pas recouvrer si par exemple les clients concernés éprouvent des difficultés de paiement. La dépréciation des immobilisations Lire l'article sur l'amortissement linéaire Le cas des actifs non amortissables. Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu.
Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple. Comptabilisation d'un litige client ou client douteux. En fin d’année, vous estimez que certains clients ne paieront pas leurs factures, ou ne les paieront que partiellement.
Comment gérer ces litiges clients? Voici la méthode pour comptabiliser un litige client ou client douteux. Exemple : Supposons que vous avez facturé deux clients Client 1 et Client 2 pour respectivement 120 € TTC et 240 € TTC. Pour mémoire, vos écritures de comptabilisation des factures sont donc du type : Cas 1 : Vos clients ne paieront pas A la date de fin d’exercice, vous allez migrer vos factures non-payées dans le compte adapté. Remarque : Le compte 416000 ne contient pas de détails sur les clients douteux. Puis vous constatez vos pertes. Au bilan de ces deux opérations, les comptes des Client 1 et Client 2 sont soldés. Cas 2 : Vous pensez que vos clients vont vous payer. Vos clients ne vous ont pas encore payé. Remarque : Le compte 416000 ne contient pas de détails des clients. Finalement, le client 1 vous verse 40 € HT et le client 2 verse 80 € HT. Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables.
La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable. Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable.
C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente. A quoi sert la dépréciation des créances clients ? Lors de l’établissement du bilan, il faut prendre en compte les créances douteuses afin de respecter le principe de prudence. Le non-respect de ce principe aurait pour conséquence pour la société d’obtenir un compte client erroné puisqu’elle n’aurait pas pris en compte les risques de non encaissement des factures établies. Ce qui ne rendrait pas une image correcte de l’entreprise lors de son bilan. Exemple. La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables. Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.).
Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l’encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. Lorsque l’entreprise bénéficiaire de la créance la perd définitivement, la créance devient irrécouvrable. 2.
Lorsqu’une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. 3.