Directive sur les Services de médias audiovisuels - SMA| Europa. Alternate presentations: Cadre réglementaire - directive SMA Nous pouvons aujourd'hui regarder des chaînes de télévision de toute l'Europe, non seulement à la télévision, mais également sur Internet ou sur téléphones portables. Le marché unique européen s'applique aux programmes télévisés comme aux autres domaines d'activité. Pour fonctionner de manière optimale, ce marché européen unique de la télévision a besoin d'un ensemble minimal de règles communes couvrant entre autres la publicité, la production de programmes et la protection des mineurs. Ces règles sont définies par la directive de l'UE sur les services de médias audiovisuels (SMA), qui régit la coordination des législations nationales concernant l'ensemble des médias audiovisuels, qu'il s'agisse de télédiffusion classique ou de services à la demande.
Les objectifs de la coordination européenne: Les domaines de coordination: Les principes généraux; L'incitation à la haine; L'accessibilité des services par les personnes moins-valides; Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) - Ce qui a changé | Europa. Alternate presentations: Cadre réglementaire - Directive sur les services de médias audiovisuels La directive sur les services de médias audiovisuels qui modifie et rebaptise la directive «Télévision sans frontières», prévoit des règles moins détaillées, mais plus flexibles.
Elle modernise également les règles en matière de publicité télévisée afin d'améliorer le financement des contenus audiovisuels. Champ d'application plus vaste (article premier, paragraphe 1, point a) La nouvelle directive couvre tous les services de médias audiovisuels, y compris la télévision classique (services linéaires) et la vidéo à la demande (services non linéaires). Ces services doivent avoir pour objectif d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public et relèvent de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de services de médias. Plusieurs degrés d'exigence (réglementation progressive) Compétence en matière de diffusion par satellite (article 2) De quel pays les règles s'appliquent-elles? Directive Services de médias audiovisuels. Directive Services de médias audiovisuels / Textes européens / Espace juridique. Directive Télévision sans frontière.
Directive «Services de médias audiovisuels sans frontières» La directive «Services de médias audiovisuels» révise la directive Télévision sans frontières (TSF) adoptée en 1989 et modifiée une première fois en 1997. L'objectif est d'établir un cadre modernisé, souple et simplifié pour les contenus audiovisuels. La Commission propose une révision fondée sur une nouvelle définition des services de médias audiovisuels, indépendamment des techniques de diffusion. Distinction entre services «linéaires» et «non linéaires» La nouvelle directive définit la notion de «services de médias audiovisuels» en opérant une distinction entre: les services linéaires *, qui désignent les services de télévision traditionnelle, l'internet, la téléphonie mobile que les téléspectateurs reçoivent passivement et; les services non linéaires *, c'est-à-dire les services de télévision à la demande que les téléspectateurs choisissent de visionner (services de vidéo à la demande, par exemple).
Selon cette différenciation, la présente directive: Pluralisme des médias Contexte.