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TEXTES, DECRETS et ACCORDS EN

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MENE1707568C. Préambule En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique.

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Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination. Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations. 1. 1.1. 1.2. 1.3.

MENE1708402C. Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des « personnels exerçant dans les CDI », B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

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Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Les TPE doivent dorénavant former au respect du droit d’auteur.

La note de service n° 2011-091 du 16 juin 2011 relative à la mise en œuvre pédagogique des travaux personnels encadrés, en classe de première des séries générales, à compter de la rentrée 2011 est modifiée comme suit : Au 1, intitulé « Préparation, production et réalisation des TPE » du II, entre la phrase qui s'achève par « [...] excluant la simple copie d'éléments préexistants. » et la phrase qui débute par « Les documents produits ainsi que la soutenance {...] », est insérée la phrase rédigée comme suit : « Cette production devra attester d'un usage pertinent des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui nécessite de la part des élèves un travail d'analyse des sources auxquelles elles donnent accès. » Au 2, intitulé « Carnet de bord » du II, la dernière phrase qui débute par « Témoin de la démarche [...] » et qui s'achève par « {...] des précisions apportées. » est remplacée par la phrase rédigée comme suit :

Les TPE doivent dorénavant former au respect du droit d’auteur

L'œuvre au tamis de l'Internet. MENE1400726X. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

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Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre.

Rentrée 2016 : les textes. Avec la réforme du collège, la rentrée 2016 apporte son lot de nouveautés encadrées par des textes officiels qui permettent de clarifier les enseignements.

Rentrée 2016 : les textes

Les priorités de la rentrée scolaire 2016 Circulaire publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016 : entrée en vigueur des nouveaux programmes, de la réforme du collège et du déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Tout savoir sur l’année scolaire 2016 - 2017 MEN Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l’année scolaire 2016-2017 lors d’une conférence de presse, le lundi 29 août 2016 à 9h30 au ministère de l’Éducation nationale. Textes officiels pour les enseignants Programmes, accompagnement organisation des enseignements Le collège 2016 : questions/réponses sur la nouvelle organisation du collège Sur EduScol nouvelles modalités pour le collège les textes, l’organisation, les points essentiels, questions/réponses.

Livret scolaire Le plan numérique. MENE1600684X. Note introductive.

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