Bizutage : intégration ne rime pas avec humiliation - etudiant.gouv.fr. Bizutage : que dit la loi ?
Au-delà du fait que le bizutage porte atteinte à la dignité de la personne humaine, il s'agit également d'un délit. C'est très exactement le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif : des soirées étudiantes ou des week-ends dits « d'intégration », par exemple. Ce délit est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si les victimes sont des personnes vulnérablesEn cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, les peines correspondantes s'appliquent (jusqu'à 10 ans de prison) La responsabilité des personnes morales peut également être engagée... Ces photos prises lors d'événements d'intégration ont conduit le ministère de l'Enseignement supérieur à prendre contact avec des établissements, en 2014.
Vous devez : Bizutage, week-end d'intégration : témoignage et éclairage. Publié initialement le 28 janvier 2014 Régulièrement, les « accidents » et « dérapages » liés aux pratiques du bizutage dans le monde étudiant font les unes des journaux.
Cette semaine, sur madmoiZelle, nous vous proposons de nous pencher sur le monde étudiant et ses pratiques « d’intégration » : l’intégration est-elle différente du bizutage ? Quels sont les dangers et conséquences du bizutage ? Les pratiques estudiantines en matière d’intégration des nouveaux élèves ont-elles évolué ? Un témoignage sur le bizutage et l’intégration Pour répondre à ces questionnements, l’article sera éclairé par le témoignage d’une lectrice de madmoiZelle, ancienne élève d’une école pratiquant l’intégration.
L’intégration, c’était pire avant ? Les risques des pratiques d’intégration Dans The Social Network, les potentiels collègues de Zuckerberg participent à un concours de rapidité, de talent, mixé à un jeu à boire. Les textes officiels ~ CNCB. Article 14 de la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, modifiant le Code Pénal aux Articles 225-16-1 modifié par la loi n° 2016-41 Art 12 du 21.01.2016 et la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 177, 225-16-2 et 225-16-3 « Du bizutage ».
Article 177 de la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, créant l'article 225-1-2 au Code Pénal, instituant une nouvelle discrimination relative au bizutage. Télécharger l'extrait de ces lois relatif au bizutage. Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'Innovation Une soirée d'intégration, c'est fait pour faire connaissance avec sa promo, pas avec les violences sexistes et sexuelles Une cellule d'écoute sur chaque campus à la rentrée 2018 Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Article 1er Il est inséré, après l'article 131-36 du code pénal, une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Du suivi socio-judiciaire « Art. 131-36-1. - Dans les cas prévus par la loi, la juridiction de jugement peut ordonner un suivi socio-judiciaire. « Le suivi socio-judiciaire emporte, pour le condamné, l'obligation de se soumettre, sous le contrôle du juge de l'application des peines et pendant une durée déterminée par la juridiction de jugement, à des mesures de surveillance et d'assistance destinées à prévenir la récidive.
. « La décision de condamnation fixe également la durée maximum de l'emprisonnement encouru par le condamné en cas d'inobservation des obligations qui lui sont imposées. . « Le président de la juridiction, après le prononcé de la décision, avertit le condamné des obligations qui en résultent et des conséquences qu'entraînerait leur inobservation. « 3o Ne pas exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. Bizutage : ce que dit la loi.
Depuis la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, le bizutage est un délit.
Même si cela ne s'accompagne pas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le simple fait "d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ". La peine est nettement alourdie quand le bizutage se fait aux dépens "dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur .
"