Consulter votre calendrier fiscal. Fiche ressource 1. [Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité actuEL EC : "Notre objectif est de devenir le premier acteur de l'expertise comptable en ligne d'ici 2 ans" Actualité. Décomptes de cotisations disponibles le 7 mars 2019 Les décomptes de cotisations seront mis à votre disposition dans votre "Espace employeur" à compter du 7 mars 2019.
Heures supplémentaires et complémentaires 2019 : réduction de cotisations et défiscalisation Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires effectuées sont exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse, veuvage, retraite complémentaire Agirc-Arrco et d’impôt sur le revenu dans la limite de 11,31 %. Un taux inférieur peut être appliqué dans le cas où le cumul des taux de ces cotisations n'atteint pas 11,31 %, Votre centre Tese gérera les exonérations fiscales et sociales de ces heures supplémentaires et complémentaires au cours du premier trimestre 2019.
Afin que les nouvelles modalités de calcul soient prises en compte, vous devrez modifier les volets sociaux concernés. Actualité. [Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L'actualité actuEL EC : Locaux professionnels : comment sont mis à jour les tarifs et les valeurs locatives ? Prélèvement à la source : c'est plus compliqué dans les très petites entreprises. Prélèvement à la source : c'est plus compliqué dans les très petites entreprises. Vers une nouvelle réforme des OGA en 2019 ? Le PLF pour 2019 prévoit de réformer l’impôt sur les sociétés.
La France n’avait guère le choix que d’aménager son régime d’IS sur plusieurs sujets.
Principale raison : la directive européenne destinée à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale ( directive 2016/1164), dite Atad, doit être transposée au plus tard le 31 décembre 2018. Publié hier, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit ainsi une modification du système de déductibilité des charges financières. Un nouveau dispositif (article 13 du PLF pour 2019) se substitue au plafonnement général des charges financières prévu aux articles 212 bis et 223 B bis du CGI. La déclaration de la TVA. C’est un document appelé CA3 :« déclaration de TVA » qui est aujourd’hui fait par télé-déclaration, qui sert à l’administration pour récupérer ou rembourser la TVA.
Pour en savoir plus sur la télé-déclaration, rendez-vous sur le site des impôts. Les montants à déclarer sont arrondis : TVA collectée est arrondie au franc inférieur.TVA déductible est arrondie au franc supérieur. Imposition de l'auto-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social) - professionnels. Les travailleurs indépendants placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) sont soumis au régime général, au même titre que les salariés. Les cotisations et contributions sociales sont payées en fonction du chiffre d'affaire ou les recettes assurées.
Calcul du montant Le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement. Les cotisations sociales de la micro-entreprise sont les suivantes : Cotisation d'assurance maladie-maternitéCotisation d'allocations familialesCSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)Cotisation invalidité-décèsCotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
Cas comptable: Comptabilisation des loyers de crédit-bail mobilier - 6122,44566. Comptabiliser un crédit-bail - Comptabilité d'une entreprise. Le crédit-bail est un crédit permettant de louer un bien et de l'acquérir à moindres frais à la fin du contrat.
Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société. Qu’est ce le crédit bail ?
Avant de dire ce qu’est le crédit bail, il est important, pour que tout le monde parle le même langage, de préciser qu’il faut faire la distinction entre crédit bail qui est surtout utilisé par les entreprises pour des véhicules utilitaires et location avec option d’achat (LOA) qui s’emploie pour des entreprises et particuliers pour des véhicules de tourisme et utilitaires. Concernant la LOA, on trouve également sur le marché la LPV qui est la location avec promesse de vente. C’est exactement la même chose mais énoncé différemment. Le terme leasing se trouve aussi mais il est quant à lui, plus employé dans le domaine du langage courant. A ne pas confondre avec de la location longue durée Cela énoncé, c’est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d’acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant le paiement de loyers.
La comptabilisation du crédit-bail. Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail.
En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable. 1. Prélèvement à la source de l'IR : des précisions sur l'appréciation du caractère exceptionnel ou non des revenus. Les règles fiscales pour les écarts de conversion. La gestion des écarts de conversion est prévue par le code fiscal.
En voici le principe : Le traitement fiscal des gains latents Les gains latents n’influencent pas le résultat comptable de l’exercice en cours. Ceci étant, il faut souligner que les gains latents sont imposables ce qui implique un retraitement extracomptable en fin d’exercice. En clair, il est nécessaire de réintégrer ces gains sur l’imprimé fiscal 2058-A.
Le traitement comptable des gains latents à l’ouverture de l’exercice suivant Au début de l’exercice suivant, le comptable procède à la contre-passation des écritures d’inventaire liées aux gains latents. Les différences de conversion. Les opérations commerciales avec l’étranger et les pays de l’Union Européenne qui n’appartiennent pas à la zone euro engendrent souvent une problématique au niveau des cours de change.
Ces derniers évoluent, et de ce fait, ils sont différents au moment de la facturation et à la date de clôture de l’exercice. Cette situation est désignée par l’expression « Différence de conversion ». Comment gérer cette différence au niveau comptable ? La notion de gain latent Lorsque la différence de conversion est favorable à la trésorerie et au patrimoine de l’entreprise, il s’agit d’un gain latent. Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu LégiFiscal.
La notion de résultat fiscal ¶ L'Entreprise individuelle en résumé. Le statut de l'entreprise individuelle permet de démarrer en douceur.
Mais attention, il présente également des risques. 1. L'entreprise individuelle: c'est quoi? L'entreprise individuelle (également appelée entreprise en nom propre) est la structure juridique la plus simple et la plus facile à gérer pour un créateur. Les formalités sont réduites au minimum et les règles de fonctionnement extrêmement simplifiées. Ce statut, en perte de vitesse à cause de la création du régime de l'auto-entrepreneur, revient en force. En 2016, sur 554.000 entreprises créées, 142.400 ont été lancées en entreprise individuelle (soit une hausse de 10 %). 2. BIC et BNC : contribuables concernés, barème d'imposition. Les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont issus des revenus tirés des personnes exerçant une profession commerciale, industrielles ou artisanale.
Les Bénéfices Non Commerciaux sont issus des professions libérales. Ils sont couramment appelés BIC et BNC. Ce sont des catégories d’imposition relatives aux revenus tirés de certaines professions : travailleurs indépendants, sociétés de personnes. Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social) Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social)