« Droit à l'oubli » : Google condamné. Google a été condamné pour la première fois par une juridiction française en décembre 2014 pour avoir refusé une demande de droit au déréférencement, appelé abusivement « droit à l'oubli », révèle Le Figaro vendredi 16 juin.
Une internaute avait constaté qu'une recherche sur Google avec son nom et son prénom renvoyait comme premier résultat vers un article du Parisien évoquant sa condamnation pour escroquerie à une peine de trois ans de prison, dont trois mois ferme, qui datait de 2006. Craignant les conséquences de cette information sur sa recherche d'emploi, elle avait adressé une demande à Google pour que le moteur de recherche retire ces résultats de recherche. C'est un arrêt du mois de mai dernier de la Cour de justice européenne qui lui en donnait la possibilité. En septembre, l'entreprise américaine avait refusé de procéder à cet effacement. Internet : du devoir de mémoire au « droit à l'oubli » Google organise une consultation, qui fait étape à Paris jeudi, pour tenter de dessiner les contours et les modalités de ce nouveau droit.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Le 13 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a consacré le fameux « droit à l'oubli numérique ». Ce dernier, qui restait jusqu'alors virtuel, a été transformé par la justice européenne en un nouveau droit très concret octroyé aux citoyens. Le-droit-%C3%A0-loubli-num%C3%A9rique-finale. Introduction philo justice 1. Introduction philo justice 2. Introduction philo justice 3. Décision de la Cour de Justice de l’Union européenne : les moteurs de recherche doivent respecter le « droit à l’oubli » - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. En 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie par la juridiction espagnole, dans le cadre d’un litige opposant Google à l’autorité de protection des données personnelles.
Celle-ci avait ordonné à Google, à l’occasion de l’instruction d’une plainte, de désindexer les données relatives à deux articles de presse évoquant les dettes passées et réglées par le plaignant, afin qu’elles disparaissent des résultats de la recherche faite sur le nom du plaignant. La Cour de justice a donc été saisie de plusieurs questions portant sur l’interprétation de la directive de 1995 relative à la protection des données. Comment Google met en oeuvre le « droit à l'oubli » Daniel Rosenweg | 22 Sept. 2014, 08h46 | MAJ : 22 Sept. 2014, 08h47 En mai dernier, sur injonction de la Cour européenne de justice, Google a accepté d'ouvrir en Europe un « droit à l'oubli ».
Les internautes doivent repérer le ou les pages Web qu'ils souhaitent voir disparaître du moteur de recherche et remplir un formulaire de demande de retrait en précisant l'adresse URL de cette page. La CNIL à vos côtés. France : Facebook : contre la censure, quels recours possibles ? Le réseau social est coutumier de la suppression de contenus postés par des utilisateurs.
De récentes actions en justice rendent cependant possible une attaque de Facebook devant une juridiction française. Et un de plus. Qui sommes nous. Juger la cybercriminalité. Une spécialisation d'avenir pour les magistrats A l'heure où 9500 sites internet qualifiés de "malveillants" sont créés chaque jour, la réponse pénale à la cyberdélinquance doit être à la mesure de ce nouveau fléau qui mêle, entre autres, préjudices économiques (blocages des serveurs d'une entreprise), détournements politiques (piratages de sites gouvernementaux) et même scandales de santé publique (contrefaçons de médicaments écoulés sur l'Internet). celles, anciennes, liées aux formes de criminalité «traditionnelles» qui ont pu et su évoluer avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),celles, nouvelles, liées aux systèmes d’information et de traitement automatisé des données (STAD) et qui sont apparues avec le développement des réseaux informatiques et d’Internet.
Quelles règles pour le droit à l'oubli sur Internet.