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En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, l'Insee interdit le téléchargement de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.INPI – - marques
La recherche par nom de marque : recherche facile avec un algorithme de recherche assisté grâce auquel les résultats de la recherche seront « élargis » par rapport au libellé de votre requête. La recherche avancée offre la possibilité de croiser différents critères de recherche entre eux sur la totalité des bases ou certaines d'entre elles seulement, avec un algorithme de recherche à l’identique. Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, il vous est recommandé de procéder à une recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) approfondies auprès de l’INPI .
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