TVA sociale
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Objectif Eco, anticiper pour s'enrichir Vincent Benard - TVA sociale : beaucoup de gesticulations pour ne pas traiter les vrais problèmes du modèle social français
Le serpent de mer de la TVA sociale va, semble-t-il, se concrétiser dans les prochains mois. Les critiques de ce projet sont nombreuses, qu'elles soient récentes ou anciennes, et j'invite les lecteurs qui voudront approfondir à consulter les liens en fin de page ( critiques d'Alain Madelin, de l'économiste Alexandre Delaigue, et d'anciennes critiques personnelles ). Pour les lecteurs pressés, en voici une synthèse que j'espère accessible. - Aujourd'hui, l'ensemble "Salaire + Charges", appelé " salaire complet " par les libéraux et " coût total employeur " par le fisc, est un maquis qui se décompose entre salaire direct (le net perçu avant impôts directs...), le "salaire différé" (appellation impropre, mais passons) à savoir la retraite, l'assurance maladie et l'assurance chômage, et des taxes assises sur la masse salariale, à savoir le 1% transport, le 1% logement, le 1% formation, et surtout, les allocations familiales.
La TVA sociale fait la une de l’actualité. Jean Arthuis défend l’idée depuis de nombreuses années, Nicolas Sarkozy et François Fillon la reprennent à leur compte et semblent vouloir avancer sur le dossier après 2008. D’où ce petit billet, pour avancer dans la compréhension du problème. Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Du point de vue des finances publiques, ça ne change rien, il s’agit de financer d’une nouvelle façon la protection sociale. Croire que cela permettra de couvrir automatiquement les nouvelles dépenses du gouvernement est donc erroné, ou alors ce sera au détriment du financement de la sécurité sociale.
La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers - Olivier Bouba-Olga : Blog d'un économiste qui suit et commente l'actualité
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Des lecteurs avisés nous signalent une proposition de loi d'un député déjà célèbre visant à financer la totalité de la protection sociale par une TVA sociale. Sur la forme, il y a quelque chose de parfaitement consternant dans ces parlementaires, qui, au lieu de fournir un vrai travail, assurent leur publicité en rédigeant des propositions de lois qui n'ont aucune chance d'entrer en vigueur (ne fût-ce que parce que les taux de TVA en Europe font l'objet de négociations entre pays membres). Ce n'est pourtant pas ce qui est en cause ici. Ce qui est frappant, c'est l'incroyable confusion qui règne dans l'exposé des motifs. Le sujet de la TVA sociale a déjà été abordé dans ces pages, voir ce post . Par ailleurs on pourra également aller consulter ce message d' optimum dans lequel Antoine s'interroge sur l'opportunité de remplacer totalement les cotisations sociales par une imposition des revenus.
La question du basculement d'une partie du financement de la protection sociale sur une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, traitée ici dans un post précédent , a suscité de multiples discussions. F. Brutsch nous a communiqué les travaux d'un professeur Genevois sur la question générale du financement de la protection sociale; Versac s'interroge sur l'opportunité d'élargir l'assiette du financement de la protection sociale; Selon Ceteris Paribus , il y a là peut-être l'opportunité de bénéficier d'un modeste "repas gratuit" fiscal, même s'il n'y a pas grand-chose à en espérer. François, de PHNK , cite Henri Guaino , qui dans les Echos s'oppose à une telle cotisation sociale sur la valeur ajoutée, mais préfère une TVA sociale; dans le même journal, F. Sirot considère ces deux mesures comme purement cosmétiques, sans grand effet sur l'emploi. François cite également un article de B.
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Dans un article roboratif sur la politique numérique de la France , Jules de Diner's Room s'interroge sur l'effet potentiel pour les nouvelles technologies d'un basculement d'une part du financement de la protection sociale des salaires (les actuelles "charges sociales") vers une cotisation accise sur la valeur ajoutée des entreprises. C'est l'occasion de se demander quel pourrait être l'impact plus général d'une telle mesure. Jules cite un article de Libération qui peut faire un point de départ pour s'interroger sur l'effet d'un tel basculement.
Les thuriféraires de la TVA sociale lui prêtent de multiples vertus : faire contribuer les importations au financement de nos régimes sociaux et porter remède à leurs déficits, lutter contre les délocalisations, améliorer la compétitivité des entreprises et même augmenter le pouvoir d’achat. L’idée est simplissime. Pour lutter contre la concurrence des produits étrangers, il suffirait de basculer les cotisations sociales payées par les entreprises sur une TVA « sociale » payée par les consommateurs. On le répète à l’envi :
En finir avec la TVA sociale | Contrepoints
Manuel Valls persiste et signe avec une tribune affirmant que « oui, la TVA sociale est une mesure de gauche » publiée dans Les Echos de ce vendredi. En fait, M. Valls, qui n’est pas sans talent, tente de naturaliser à gauche une proposition sans originalité ni fondement qu’il a eu tort d’emprunter à la droite et au patronat. Il est possible de souhaiter une augmentation de TVA, mais l’argumentaire qui tend à faire passer cette idée pour « sociale » ne tient pas la route. Reprenons ses arguments.
Non, Manuel Valls, la gauche ne mérite pas la TVA sociale ! | Libre échange avec Alain Madelin
La TVA sociale « Des hauts et débats
La TVA sociale est le mécanisme qui consiste a augmenter fortement la TVA en baissant en même temps les cotisations sociales, dans le but de “transférer” tout ou partie du financement de la protection sociale sur les consommateurs et non plus sur les seuls travailleurs et employeurs. Pour ses partisans, cette mesure présente plusieurs avantages (que je prendrai le soin de démonter un par un dans un instant): Elle permettrait de faire financer une partie de la protection sociale par les étrangers (incluant les multinationales françaises qui produisent en Chine et dans les pays du Sud). En effet, les produits importés sont taxés à l’entrée sur le territoire national, on leur applique immédiatement le taux de TVA local et c’est l’importateur qui paye . Si donc je suis une multinationale française délocalisée en Chine, et que j’importe mes propres produits depuis ma filiale chinoise, je paierai une TVA plus élevée.
Dans la campagne de Sarkozy ,un truc revient souvent, et les trolls UMP adorent répéter ce truc : “ pas de droits sans devoirs” . C’est simple à retenir, mais vous allez le voir ça ne veut rien dire. Mais pour eux c”est la base des choses, un peu comme Travail, Famille …