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TVA sociale

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La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers. La TVA sociale fait la une de l’actualité. Jean Arthuis défend l’idée depuis de nombreuses années, Nicolas Sarkozy et François Fillon la reprennent à leur compte et semblent vouloir avancer sur le dossier après 2008. D’où ce petit billet, pour avancer dans la compréhension du problème. Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Du point de vue des finances publiques, ça ne change rien, il s’agit de financer d’une nouvelle façon la protection sociale.

Croire que cela permettra de couvrir automatiquement les nouvelles dépenses du gouvernement est donc erroné, ou alors ce sera au détriment du financement de la sécurité sociale. Bref, ce n’est pas une TVA sociale, c’est une TVA anti-délocalisations,comme nous le dit notre premier ministre. Quelques remarques sur les effets attendus. Qui va perdre ? En finir avec la TVA sociale. Les thuriféraires de la TVA sociale lui prêtent de multiples vertus : faire contribuer les importations au financement de nos régimes sociaux et porter remède à leurs déficits, lutter contre les délocalisations, améliorer la compétitivité des entreprises et même augmenter le pouvoir d’achat.

Hélas, aucune de ces supposées vertus ne résiste à l’examen. Faire payer les « méchants » produits étrangers ? L’idée est simplissime. Pour lutter contre la concurrence des produits étrangers, il suffirait de basculer les cotisations sociales payées par les entreprises sur une TVA « sociale » payée par les consommateurs.

On le répète à l’envi : « les produits étrangers seront mis à contribution pour financer nos régimes sociaux » et, pour être plus précis, « Les T-shirts chinois financeront notre protection sociale ». Cette rengaine sonne malheureusement faux. La science économique comme le bon sens nous enseignent que ce ne sont pas les produits qui paient la TVA mais les consommateurs. Non, Manuel Valls, la gauche ne mérite pas la TVA sociale ! Manuel Valls persiste et signe avec une tribune affirmant que « oui, la TVA sociale est une mesure de gauche » publiée dans Les Echos de ce vendredi.

En fait, M. Valls, qui n’est pas sans talent, tente de naturaliser à gauche une proposition sans originalité ni fondement qu’il a eu tort d’emprunter à la droite et au patronat. Il est possible de souhaiter une augmentation de TVA, mais l’argumentaire qui tend à faire passer cette idée pour « sociale » ne tient pas la route. Reprenons ses arguments. 1) Pour Manuel Valls, il s’agit de « frapper les produits d’importation socialement irresponsables ». On est hélas bien obligé de rappeler que ce ne sont pas les produits importés qui paieront mais leurs acheteurs français.

Au reste, la qualification de produits « socialement irresponsables » ne lasse pas d’étonner. 2) Pour Manuel Valls, la TVA sociale « améliorerait la compétitivité des entreprises et rapporterait près de 10 milliards d’euros dès 2012 ». La TVA sociale « Des hauts et débats. La TVA sociale est le mécanisme qui consiste a augmenter fortement la TVA en baissant en même temps les cotisations sociales, dans le but de "transférer" tout ou partie du financement de la protection sociale sur les consommateurs et non plus sur les seuls travailleurs et employeurs.

Pour ses partisans, cette mesure présente plusieurs avantages: Elle permettrait de faire financer une partie de la protection sociale par les étrangers (incluant les multinationales françaises qui produisent en Chine et dans les pays du Sud). En effet, les produits importés sont taxés à l’entrée sur le territoire national, on leur applique immédiatement le taux de TVA local et c’est l’importateur qui paye. Si donc je suis une multinationale française délocalisée en Chine, et que j’importe mes propres produits depuis ma filiale chinoise, je paierai une TVA plus élevée. C’est la même chose si j’importe directement des produits chinois, ça me reviendra plus cher. Un autre argument est essentiel. Le retour de la TVA sociale chez les cons. Soutenez moi un peu (oups) [dons] Voila un appel à don, j’en fait régulièrement. Vu que je ne re-trouve pas de travail, que les promesses de contrat des uns sont du vent et ne parlons pas des arnaques sur projets..

Et oui voila.. Ce n’est pas lié à l’actualité judiciaire du moment avec la plainte pour injure publique par M.Le Pen, même si celle-ci peut éventuellement me créer un peu quelques soucis. (more…) arnaque, arnaques, ASS, Blog, blogs, blogueurs, comm, complot, con, cons, contrat, CTU, Euro, GUE, lit, MES, moi, moi je, newsletter, PPE, projet, promesse, promesses, PS, pub, rance, réseau, son, travail, UE, us Hollande : 89% de Sarkozy un petit calcul s’impose , au sujet de la dette. D’après son projet de 2012 , le nain pestilentiel Sarkozy proposait de réduire la dette en faisant un total de 75 Milliards d’euros d’économies d’ici 2016 soit en 4 années pleines. et rajouter 40 Milliards d’impôts nouveaux pour arriver a l’équilibre budgétaire en 2016.

Posted by Rva in Hollandie (more…)