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Statut auto-entrepreneur

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Auto-entrepreneurs : le bilan après 3 ans. Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2009, est aujourd’hui menacé de suppression. En effet, selon Sylvia P. qui s’est exprimée en juin 2012 devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA), considère que ce régime « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes. » Selon une étude de l’INSEE publiée ce jour, 90% des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au SMIC au titre de leur activité non salariée. L’auto-entrepreneuriat ne serait donc pas une manne financière. Qui sont les auto-entrepreneurs ? Depuis 2009, 328 100 personnes ont créé leur auto-entreprise dont 174 200 exercent une activité économique effective dont le revenu annuel s’élève en moyenne à 4 300 euros, contre 14 100 euros pour les créateurs d’entreprises « classiques ».

Les femmes représentent 40% des auto-entrepreneurs. Like this: Auto-entrepreneurs: Novelli répond à la polémique. Sur le web les auto-entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à se plaindre d'avoir à payer des impôts dès la première année de leur activité. Pouvez-vous nous expliquer ce qui se passe ? Depuis quelques semaines, de nombreux auto-entrepreneurs ont reçu une lettre du fisc leur demandant de s'acquitter de la CET (contribution économique territoriale), la taxe qui est venue remplacer début 2010 la taxe professionnelle. Parmi-elles se trouvent des personnes qui n'ont pas eu d'activité en 2009 et se voient donc obligées de payer des impôts alors qu'elles n'ont fait aucun chiffre d'affaires. Combien de personnes sont dans cette situation ? Nous estimons que 3 personnes sur 10 environ ne sont pas inscrites au régime des prélèvements libératoires, qui permet d'être exonéré de la CET.

Par ailleurs, selon le dernier bilan du régime réalisé par le gouvernement, 60% des auto-entrepreneurs n'ont pas fait de chiffre d'affaires en 2009. Que comptez-vous faire ? Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés? Réflexions à brûle-pourpoint sur l'auto-entreprise, dont la cotisation foncière des entreprises et son exonération. Bon, ça c’est fait, reprenons : Un rapide point sur l’auto-entreprise Tout d’abord, pour bien saisir les propos qui vont suivre, faisons un point sur ce qu’est VRAIMENT l’auto entreprise.

L’auto entreprise n’est pas un statut nouveau, tous les éléments qui le composent existent depuis des années, la seule nouveauté est le prélèvement libératoire, et encore, ça n’est pas une avancé si décisive. Rappelez-vous, l’AE n’est qu’un simple package EI + Micro BNC + RSI (on se tue à le répéter ici depuis des années). Auto-entreprise : un package d’options existantes bien vendu La VRAIE innovation de l’AE c’est d’avoir packagé le tout, et de l’avoir enrobé avec toute la com’ gouvernementale, dans cette période de turbulences de l’emploi, afin que les gens y adhèrent en masse et fassent baisser le nombre de chômeurs et les allocs versées, quitte à démultiplier le phénomène salariat déguisé . Exemple de com’ : Il est free, il a rien compris.

Forfaiture, on nous a pris en traitre !! Progrès social. Soutenez moi un peu (oups) [dons] Voila un appel à don, j’en fait régulièrement. Vu que je ne re-trouve pas de travail, que les promesses de contrat des uns sont du vent et ne parlons pas des arnaques sur projets.. Et oui voila.. Ce n’est pas lié à l’actualité judiciaire du moment avec la plainte pour injure publique par M.Le Pen, même si celle-ci peut éventuellement me créer un peu quelques soucis. (more…) arnaque, arnaques, ASS, Blog, blogs, blogueurs, comm, complot, con, cons, contrat, CTU, Euro, GUE, lit, MES, moi, moi je, newsletter, PPE, projet, promesse, promesses, PS, pub, rance, réseau, son, travail, UE, us Hollande : 89% de Sarkozy un petit calcul s’impose , au sujet de la dette.

D’après son projet de 2012 , le nain pestilentiel Sarkozy proposait de réduire la dette en faisant un total de 75 Milliards d’euros d’économies d’ici 2016 soit en 4 années pleines. et rajouter 40 Milliards d’impôts nouveaux pour arriver a l’équilibre budgétaire en 2016. Posted by Rva in Hollandie (more…) Auto-entrepreneur, ou l’arnaque de la décennie (voir plus…) « diisign. Sociétés : Les artisans se mobilisent contre les autoentrepreneurs. L'Union professionnelle artisanale tient son congrès. Elle dénonce à nouveau la «concurrence déloyale» du régime de l'autoentreprise. La reprise. L'emploi et la formation. Le dialogue social dans les petites entreprises de moins de 11 salariés. Sur le plan économique, les artisans vont mieux. Décidés à faire entendre leur voix, les artisans sont toujours mobilisés contre les autoentrepreneurs. Par contre, les artisans sont satisfaits de la mise en place de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ou EIRL, qui permettra aux artisans de séparer patrimoine personnel et biens professionnels à partir du 1er janvier 2011.

Les artisans soutiennent aussi le projet de loi sur le dialogue social dans les petites entreprises. Tout en défendant la réforme des retraites, l'UPA est attentive aux évolutions auxquelles le Sénat pourrait procéder, sur la pénibilité et les polypensionnés. » L'activité des autoentrepreneurs s'envole » Le bâtiment se met en colère contre les autoentrepreneurs. Auto-entrepreneur : la fin des illusions ? Samedi, 21 Août 2010 05:31 Les créations d'auto-entreprises sont en chute libre depuis trois mois. L'important, ce n'est pas le nombre mais la qualité du projet, tempère le président de la Fédération des auto-entrepreneurs. Le nombre de candidat à l'auto-entreprenariat est en chute libre. Les créations d'auto-entreprises ont chuté de 23,1% au mois de juillet par rapport au mois de juin. C'est le troisième mois de baisse depuis avril. Ces chiffres marquent-ils le début de la fin du statut d'auto-entrepreneur ? En effet, ce régime simplifié, permettant de créer sa propre entreprise sans risque, a attiré des milliers d'entrepreneurs en herbe qui n'avaient pas forcément conscience des difficultés de gérer une comptabilité ou de trouver des financements.

Pourtant, ce statut reste une bonne opportunité pour monter son affaire sans se ruiner pour les candidats compétents et motivés : "Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, tempère Grégoire Leclerq. Erreur de stratégie. Economie : Les dérives du statut d'auto-entrepreneur. Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs. Le régime de l'auto-entrepreneur présente des atouts pour ceux qui souhaitent se lancer à leur compte ou compléter leurs revenus. Mais certaines entreprises poussent leurs employés à prendre ce statut pour s'affranchir de leurs cotisations sociales.

Plutôt que d'encourager la création d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur contribue alors à la précarisation du travail. Pour maîtriser leur masse salariale, certaines entreprises ont vu dans le statut d'auto-entrepreneur un bon moyen de bénéficier de collaborateurs sans supporter les coûts et les risques d'un contrat de travail : elles n'ont plus à s'acquitter des charges sociales et jouissent d'une totale flexibilité. « J'ai pris le statut d'auto-entrepreneur pour ce qu'on peut appeler une période d'essai » Dérive du système, des employeurs suggèrent à leurs jeunes recrues de devenir auto-entrepreneurs.

Au lieu d'embaucher, ils demandent de facturer des prestations. Stéphane, 46 ans, est à l'essai, mais n'a pas été embauché : Photo : M. Auto-entrepreneur : ce qu'on ne vous dit pas forcément. Des seuils de chiffres d'affaire tronqués Les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser (80 300 euros HT pour les activités commerciales et 32 100 euros HT pour les activités de service) sont définis pour une année complète.

Si vous avez démarré votre activité en milieu d'année, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser doit être recalculé au prorata temporis du temps d'existence de votre activité. Si par exemple, vous exercez une activité de service et que vous avez déclaré votre activité le 1er juillet, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour vous est de 16 000 euros. Certains demandeurs d'emploi pénalisés Les demandeurs d'emploi ayant opté pour le régime de l'auto-entrepreneur ont la possibilité de maintenir leur indemnité chômage mais selon les cas, ils peuvent se voir défalquer sur leur allocation un forfait mensuel équivalent à 570 euros, au motif que le Pôle Emploi n'a pas connaissance des ressources dégagées par l'activité d'auto-entrepreneur.

SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres. Hervé Novelli aura beau s'auto congratuler à longueur de médias sur son bilan, rien n'empêchera les chiffres de contredire ses déclarations et de montrer que celui-ci est un désastre. Il suffit de se pencher sur les résultats chiffrés de la baisse de la TVA dans la restauration et ou des créations d'entreprises (auto entrepreneurs) comparées aux défaillances pour s'en rendre compte. La baisse de la TVA, présentée comme SA mesure emblématique est un naufrage pour les finances de l'état " ... / ... Les prix dans les cafés et restaurants ont légèrement augmenté en novembre, pour le deuxième mois consécutif, selon l'Insee. Une enquête des services de Bercy, effectuée entre le 30 novembre et le 4 décembre, montre que seuls 55% des restaurateurs ont diminué leurs prix conformément aux engagements. ... / ...

Présentée comme LA solution : le statut d'auto entrepreneur est devenu un écran de fumée permettant au gouvernement de masquer la réalité des défaillances des entreprises classiques. Six pièges à éviter quand on est auto-entrepreneur. La majorité des auto-entrepreneurs est unanime: la procédure d'inscription en ligne est remarquable de simplicité. Quelques clics suffisent pour adopter ce statut. C'est plus tard que les ennuis risquent de commencer, engendrant déception, frustration et amertume. Pour éviter que le rêve se transforme en cauchemar, mieux vaut donc respecter quelques précautions. 1. Auto-entrepreneur: pour quoi faire? Toutes les activités ne sont pas compatibles avec le statut d'auto-entreprise. Exclues également les professions libérales réglementées, professions juridiques et judiciaires (notaires, huissiers de justice, officiers ministériels, commissaires-priseurs, avocats...), professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, vétérinaires, etc.), agents généraux d'assurances, experts-comptables, commissaires aux comptes... 2. 3.

Et c'est bien souvent là que le bât blesse. 4. 5. L'auto-entrepreneur et la fin du salariat. Le nouveau statut d'auto-entrepreneur est une véritable révolution en ce qu'il supprime toute "barrière d'entrée" pour le travail autonome, contrairement aux professions libérales exigeant des revenus conséquents pour payer charges sociales et impôts, avec un décalage d'un an souvent, ce qui rendait dramatique l'arrêt de l'expérience réservée aux classes moyennes supérieures. Paradoxalement les charges sociales sensées protéger les travailleurs empêchaient donc de travailler les plus modestes : ne pouvant se mettre à leur compte ils étaient condamnés au travail au noir ou au chômage s'ils ne trouvaient pas d'emploi salarié. La suppression de cette barrière d'entrée va amener une concurrence nouvelle pour les professions libérales qu'elle protégeait, réduisant leurs revenus en participant à la déqualification générale.

On s'étonne qu'il n'y ait pas eu de réaction de ce côté pour concurrence déloyale. Le régime de l'auto-entrepreneur pourrait être limité à 3 ans - Le Sénat propose qu'il ne soit pas possible d'être inscrit plus de trois ans au régime de l'auto-entrepreneur. L'objectif : limiter les abus et la concurrence déloyale envers les artisans. La commission des finances du Sénat propose de limiter à 3 ans l'inscription au régime d'auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier 2009. A l'occasion hier d'une table-ronde destinée à en tirer le bilan, plusieurs sénateurs ont exprimé leur crainte que les auto-entrepreneurs ne finissent par concurrencer les artisans. Ils avancent pour solution de restreindre le dispositif dans le temps, afin que les auto-entrepreneurs ne puissent le rester que trois ans au plus.

Cette proposition pourrait faire l'objet d'un amendement à un futur projet de loi. D'après ces sénateurs, cette limitation permettrait d'éviter que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil fixé par la loi ne conservent ce statut en réalisant leur surplus d'activité au noir. Portrait : Christel Caulet, journaliste rédactrice « Isabelle Pr.