Rapport Gallo
Alors que le vote du rapport Gallo par les députés européens aura lieu le 22 septembre prochain , une deuxième résolution alternative portée par le groupe parlementaire ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) a été déposée au Parlement européen. Or celle-ci pourrait affaiblir la première résolution alternative défendue par le groupe S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen) et les Verts (Groupe des Verts/Alliance libre européenne). En effet, en se présentant faussement sous une version "allégée" du rapport Gallo, cette seconde résolution alternative pourrait faciliter son vote. Au risque de valider les étranges recommandations de Marielle Gallo dans le domaine de lutte contre le piratage. Une situation qu'a dénoncé hier la Quadrature du Net. " À travers cet artifice politique, le groupe ALDE essaye de capturer des votes qui iraient logiquement à la résolution alternative.
Rapport Gallo : la Quadrature du Net fustige l'apparition d'une autre résolution
Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo 1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative 2 est une réponse à une communication de la Commission sur ce même sujet, qui avait déjà été fortement critiquée par La Quadrature du Net 3 . Ce document n'a qu'un seul mérite: fournir un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme de la "propriété intellectuelle". Ce nouveau projet de rapport contient tant d'allégations non fondées, de déformations, d'amalgames et de recommandations épouvantables, qu'il est impossible d'en dresser la liste exhaustive :
Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et
En réponse à une communication de la Commission européenne sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, l'eurodéputée française Marielle Gallo a présenté en comité des affaires juridiques du Parlement européen un projet de rapport (.pdf) . La Quadrature du Net, qui attire notre attention sur le document , estime qu'il fournit là " un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme " au sujet des droits d'auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle. L'idée du rapport est de mettre dans un même sac la contrefaçon de médicaments et l'échange de musique ou de films sur Internet, en mélangeant allègrement les réseaux criminels les plus dangereux pour la santé publique et les internautes qui ne font que partager leur culture.
L'étrange rapport Gallo sur le renforcement de la propriété inte
L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr
Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)" 1 fait actuellement l'objet d'une forte pression politique au sein du Parlement européen. Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre contre le partage » menée par les industries culturelles. Toutefois, ces amendements se heurtent à l'opposition de la rapporteure française Marielle Gallo , eurodéputée UMP. Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D). Alors que la date du vote approche 2 , les eurodéputés font face à un choix crucial concernant l'avenir de nos sociétés. (CC)BySa La Quadrature du Net
Rapport Gallo : le Parti pirate agace au Parlement européen - Nu
Mise à jour - selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net et actuel porte-parole, le rapport Gallo sera bien examiné en séance plénière début du mois prochain (6-8 juillet). Article du 12 juin - En début de semaine, nous vous rapportions la réaction de Christian Engström, le député européen du Parti pirate, suite à l' adoption du rapport Gallo par la commission juridique (JURI) du Parlement européen. Comme nous l'avions déjà indiqué, ce document vise à renforcer la propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne. Un objectif que ne partage évidemment pas le vice-président du Parti pirate suédois. C'est la raison pour laquelle Christian Engström a expliqué sur son blog avoir " rédigé une résolution alternative , basée principalement sur les bons amendements qui ont été déposés par les groupes des sociaux démocrates, des libéraux et des verts ".La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement eu
Mise à jour : les députés de la commission juridique du Parlement Européen ont adopté ce mardi matin le rapport Gallo, par 13 voix contre 8. Il devra désormais être adopté en séance plénière. Article du 28 avril 2010 - De quel côté va chavirer le Parlement Européen ? Certes, il reste encore possible de convaincre une majorité de députés de renforcer toujours davantage le droit d'auteur contre les intérêts du public. Mais ces derniers mois, entre l'arrivée d'un député pirate , la bataille de longue haleine menée pour l'amendement 138 , l'adoption écrasante du rapport Lambrinidis qui s'oppose à la riposte graduée, ou encore la claque envoyée à l'ACTA , le Parlement a montré un intérêt certain pour des vues plus libérales à l'égard de la propriété intellectuelle.
Le rapport Gallo sera voté en commission des affaires juridiques demain à 10H. Contre ce rapport pro ACTA, plusieurs eurodéputés ont déposé quelque 122 amendements pour tenter de débusquer les couleuvres qui se cachent sous ses rochers et soutenir d’autres solutions que l’approche essentiellement criminalisante du téléchargement. À la proue du navire, la demande d’un rapport indépendant sur tout l’écosystème de ce phénomène, avant que toute mesure ne soit pas adoptée dans une trop grande précipitation. Nous venons de l’apprendre, sans trop de surprises : la France vient d’apporter son soutien aux amendements dits de compromis défendu autour du rapport Marielle Gallo.
