Avec le rapport Gallo, c'est la ©ulture qui a gagné. Rapport Gallo : la Quadrature du Net fustige l'apparition d'une autre résolution. Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et. L'étrange rapport Gallo sur le renforcement de la propriété inte. En réponse à une communication de la Commission européenne sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, l'eurodéputée française Marielle Gallo a présenté en comité des affaires juridiques du Parlement européen un projet de rapport (.pdf). La Quadrature du Net, qui attire notre attention sur le document, estime qu'il fournit là "un parfait exemple de ce qui se fait de pire en matière de dogmatisme" au sujet des droits d'auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle.
L'idée du rapport est de mettre dans un même sac la contrefaçon de médicaments et l'échange de musique ou de films sur Internet, en mélangeant allègrement les réseaux criminels les plus dangereux pour la santé publique et les internautes qui ne font que partager leur culture. L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du dr. Rapport Gallo : le Parti pirate agace au Parlement européen - Nu.
Mise à jour - selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net et actuel porte-parole, le rapport Gallo sera bien examiné en séance plénière début du mois prochain (6-8 juillet). Article du 12 juin - En début de semaine, nous vous rapportions la réaction de Christian Engström, le député européen du Parti pirate, suite à l'adoption du rapport Gallo par la commission juridique (JURI) du Parlement européen. Comme nous l'avions déjà indiqué, ce document vise à renforcer la propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne. Un objectif que ne partage évidemment pas le vice-président du Parti pirate suédois.
C'est la raison pour laquelle Christian Engström a expliqué sur son blog avoir "rédigé une résolution alternative, basée principalement sur les bons amendements qui ont été déposés par les groupes des sociaux démocrates, des libéraux et des verts". L'initiative du parlementaire pirate a d'ailleurs trouvé un certain écho au Parlement européen. La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement eu. Mise à jour : les députés de la commission juridique du Parlement Européen ont adopté ce mardi matin le rapport Gallo, par 13 voix contre 8. Il devra désormais être adopté en séance plénière. Article du 28 avril 2010 - De quel côté va chavirer le Parlement Européen ? Certes, il reste encore possible de convaincre une majorité de députés de renforcer toujours davantage le droit d'auteur contre les intérêts du public. Mais ces derniers mois, entre l'arrivée d'un député pirate, la bataille de longue haleine menée pour l'amendement 138, l'adoption écrasante du rapport Lambrinidis qui s'oppose à la riposte graduée, ou encore la claque envoyée à l'ACTA, le Parlement a montré un intérêt certain pour des vues plus libérales à l'égard de la propriété intellectuelle.
A cet égard, l'eurodéputée UMP pourra compter sur le soutien plein et entier du gouvernement français, qui veut profiter de l'occasion pour figer dans le marbre son idéologie la plus conservatrice. La note des autorités françaises : Rapport pro-ACTA : la France au secours du compromis Gallo - PC. Le rapport Gallo sera voté en commission des affaires juridiques demain à 10H. Contre ce rapport pro ACTA, plusieurs eurodéputés ont déposé quelque 122 amendements pour tenter de débusquer les couleuvres qui se cachent sous ses rochers et soutenir d’autres solutions que l’approche essentiellement criminalisante du téléchargement.
À la proue du navire, la demande d’un rapport indépendant sur tout l’écosystème de ce phénomène, avant que toute mesure ne soit pas adoptée dans une trop grande précipitation. Nous venons de l’apprendre, sans trop de surprises : la France vient d’apporter son soutien aux amendements dits de compromis défendu autour du rapport Marielle Gallo. En dernière ligne droite, ces amendements seraient bien les catalyseurs d’un vrai compromis contrairement à ce qui avait été dit en début de journée. Voilà ainsi les positions françaises autour des différents amendements de compromis. Amendement de compromis 1 (faut-il une étude d’impact préalable ?