Conjoncture : 125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards. INFO LE FIGARO - Un rapport de l'Inspection des finances, que Le Figaro s'est procuré, estime que 19% des niches sont inefficaces et coûtent à l'État 11,7 milliards d'euros. 47% sont jugées «peu efficientes».
Un rapport sans concession. Pendant plus d'un an, des dizaines de hauts fonctionnaires, pilotés par l'Inspection des finances, ont analysé les niches fiscales et sociales, à la suite d'une demande de mission de François Fillon. «Le montant total des dépenses fiscales et niches sociales pèse lourdement sur les finances publiques. Leur développement peut par ailleurs affecter la lisibilité du système fiscal et social, ainsi que la juste répartition des charges publiques», écrivait alors le premier ministre. La tâche de ces hauts fonctionnaires a été titanesque, à la mesure de leur rapport de 6000 pages, que Le Figaro s'est procuré. Le Scellier peu efficace Le rapport épingle particulièrement certains dispositifs. » Dans la majorité, les niches fiscales n'ont plus la cote.
Niches fiscales: séparer le bon grain de l'ivraie. Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?
En fait, il n'y a pas réellement de définition. Le gouvernement, qui en dresse un tableau très complet, parle lui de "dépenses fiscales". La Cour des Comptes, elle, n'a pas cette pudeur et parle bien de niches fiscales. Wikipedia propose une définition qui, faut de mieux, apparaît assez satisfaisante: «Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.»
Mais attention, cette définition ne peut être appliquée au pied de la lettre. Les chiffres souvent donnés (pour 2010) sont de 468 niches fiscales pour 75 milliards d'euros/an. La répartition des bénéficiaires est la suivante: Graphique réalisé par l'auteur à partir des données 2008 fournies par le gouvernement Notons déjà que près de 2/3 du coût global concerne les ménages. Dans quels domaines agissent les niches ? Niches: 71 milliards sous le tapis. On croyait tout savoir des niches tant le sujet a fait les gros titres ces derniers mois.
Mais la semaine dernière, dans un silence médiatique assez épais (preuve que le sujet commence à lasser et que la multiplicité des chiffres tend à former un maquis assez impénétrable), la Cour des Comptes a sorti un rapport qui nous apprend que le compte n'était pas bon. Selon ce rapport, rien qu'en prenant la part de revenus que les entreprises ne paient pas à l'Etat grâce à ces "niches", le total du manque s'élève à ... 172 Mds€ annuels. Attention, car il y a niche et niche. Ces derniers temps, le débat a fait rage sur les désormais fameuses 500 niches fiscales et les 75 Mds€ correspondants dont j'ai moi-même fait un état des lieux sur ce blog. Une niche fiscale, ou "dépense fiscale" dans le langage de Bercy est un dispositif permettant aux particuliers ou aux entreprises de payer moins d'impôts à l'Etat ou aux collectivités locales.
Ce nouveau rapport débusque des niches dans les niches.