Niches fiscales
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Conjoncture : 125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards
INFO LE FIGARO - Un rapport de l'Inspection des finances, que Le Figaro s'est procuré, estime que 19% des niches sont inefficaces et coûtent à l'État 11,7 milliards d'euros. 47% sont jugées «peu efficientes». Un rapport sans concession. Pendant plus d'un an, des dizaines de hauts fonctionnaires, pilotés par l'Inspection des finances, ont analysé les niches fiscales et sociales, à la suite d'une demande de mission de François Fillon. «Le montant total des dépenses fiscales et niches sociales pèse lourdement sur les finances publiques. Leur développement peut par ailleurs affecter la lisibilité du système fiscal et social, ainsi que la juste répartition des charges publiques», écrivait alors le premier ministre.
Niches fiscales: séparer le bon grain de l'ivraie
Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? En fait, il n'y a pas réellement de définition. Le gouvernement, qui en dresse un tableau très complet , parle lui de "dépenses fiscales". La Cour des Comptes, elle, n'a pas cette pudeur et parle bien de niches fiscales. Wikipedia propose une définition qui, faut de mieux, apparaît assez satisfaisante: «Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.»