Licence globale.
Taxation_FAI. La commission Zelnik peut tout proposer sauf la licence globale. Ca serait faire les vierges éfarouchées que de mimer la surprise. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand refusera toute idée de licence globale qui pourrait lui être proposée par la mission Zelnik. "Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs", a-t-il affirmé dans une interview au Figaro.
Une déclaration qui sur le fond est attendue, mais qui sur la forme pose problème. N'est-ce pas justement le rôle de la mission Zelnik que d'ouvrir parmi toutes les pistes possibles celle de la licence globale, et de comprendre "exactement en quoi elle consiste" avant de se prononcer ? Et si ça n'est pas le cas, n'aurait-il pas fallu étendre le périmètre de la mission pour s'attarder sur la licence globale et comprendre ses mécanismes avant, éventuellement, de la rejeter in fine après un examen sérieux ? L'idée de taxer la publicité en ligne progresse en attendan. Mise à jour : Laurent Petitgirard nous précise que contrairement à ce que nous écrivions, il souhaite bien, avec sa proposition de licence musique, une contrepartie : "la Licence Musique que j'ai envisagée comprenait l'accès gratuit à des sites de téléchargement comprenant tous les titres". C'est dit.
Mais nous parlions bien sûr de contrepartie juridique, en particulier l'extension de la copie privée aux téléchargements et à la mise à disposition des œuvres. Lorsqu'une décision est prise, il faut mettre en œuvre le processus pour parvenir à son adoption. Ca se déroule généralement en suivant scrupuleusement les mêmes étapes : Concernant la taxation des revenus des FAI et des revenus publicitaires au profit de l'industrie audiovisuelle, les deux premières étapes ont déjà été accomplies brillamment. Vient ensuite le temps des études très scientifiques destinées à valider les conclusions de la commission.
L'étape 3 est satisfaite. Du travail de pros. Il faut rejeter la licence globale ! J’apprends ce matin que le collectif Création, Public et Internet lance un appel aux candidats à la campagne présidentielle à légaliser le partage de fichiers à but non lucratif sur le réseau des réseaux. Super, génial, w00t ! Je passe sur la naïveté inhérente à notre système sociétal qui laisse espérer le peuple tous les 5 ans pour mieux l’endormir entre les deux. Qui vit d’espoir meurt à jeun, comme on dit. Le peuple français ne se nourrit sans doute pas beaucoup. J’aimerais au contraire développer sur les reproches que je fais aux propositions du collectif. Au delà de l’idée simpliste que s’en fait le néophyte, la question de la licence globale est un énorme débat au sein même de ses partisans.
Trois axes de paramétrage Pour simplifier cette vision qui reste complexe, on peut dire que l’idée de base (noble) est de rétribuer financièrement les artistes en échange de l’autorisation de partager les œuvres culturelles. D’où vient l’argent ? D’accord, ça a le mérite d’être honnête. Taxer les FAI au profit des artistes : un principe de "poll. Quelles perspectives pour la licence globale ? » Article » OWNImusic, Réflexion, initiative, pratiques. Michael Bergeron s'intéresse depuis le Québec au concept de licence globale, avec en ligne de mire la position de Steve Jobs sur le sujet. Michael Bergeron est étudiant à l’université de Sherbrooke au Canada, où il travaille sur les liens entre commerce électronique et industrie musicale. Il partage ses réflexions sur son blog, www.mickbergeron.com.
Il nous livre aujourd’hui son point de vue de québécois sur la licence globale. Petit Québécois que vous êtes, vous ne connaissez peut-être pas le concept de licence globale. Cela provient de nos petits cousins de l’autre côté de l’océan. 1- De type « universelle » : Les fournisseurs d’accès à Internet à travers le monde prélèvent un montant précis à chaque abonné ayant une connexion à haut débit. 2- De type « optionnelle » : L’abonné décide de payer ou non un montant précis. 3- De type « à palier » : Un montant à prélever par les fournisseurs d’accès à Internet à travers le monde selon le volume de fichiers téléchargés.
Non.