
licence globale
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Licence globale
odebi
taxation_FAI
La commission Zelnik peut tout proposer sauf la licence globale
Ca serait faire les vierges éfarouchées que de mimer la surprise.L'idée de taxer la publicité en ligne progresse en attendan
Mise à jour : Laurent Petitgirard nous précise que contrairement à ce que nous écrivions, il souhaite bien, avec sa proposition de licence musique , une contrepartie : "la Licence Musique que j'ai envisagée comprenait l'accès gratuit à des sites de téléchargement comprenant tous les titres". C'est dit. Mais nous parlions bien sûr de contrepartie juridique, en particulier l'extension de la copie privée aux téléchargements et à la mise à disposition des oeuvres.La SACEM et les autres organismes comme la SACD réclameraient une taxe sur les FAI (Fournisseurs d'Accès Internet), afin de compenser le "manque à gagner" dû au téléchargement illégal, le piratage.

