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Histoire et définitions

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À l'abordage. KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr. Ces droits sont ceux qui permettent à l’auteur de tirer profit d’une œuvre. On les appelle couramment droits d’exploitation. Ils regroupent : Le droit de représentation : droit de diffuser une œuvre dans le public Le droit de reproduction : droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser. Inclus souvent de manière implicite le droit d’adapter l’œuvre au nouveau support pour rendre l’opération possible (logique).

Afin de laisser le temps à vous et votre famille de jouir des fruits de votre travail, ces droits courent pour toute la durée de votre vie, puis 70 ans après votre mort. Ils sont alors transmis à vos héritiers successifs. A là fin de cette période, votre œuvre tombe dans le domaine public : vous en serez toujours désigné comme auteur (droit moral imprescriptible, souvenez vous), mais son exploitation sera libre et gratuite. Le droit d'auteur. Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites. "Constatons la propriété littéraire, mais, en même temps, fondon. Du copyright anglo-saxon et du droit d'auteur à la française | R. Le copyright américain est fondé sur un principe constitutionnel. Pourtant, sa philosophie est utilitariste. A l’inverse, le droit d’auteur relève d’une philosophie de la création, même si ses incidences économiques sont considérables. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Irlande et aussi, dans une certaine mesure, les Pays-Bas et les pays nordiques ont adopté le système du copyright.

Les droits sont attribués à celui qui assume le risque économique en prenant en charge le financement de la création. Un exemple bien connu est celui du film d’Orson Welles, « Citizen Kane ». Dans les pays qui relèvent d’un droit « à la française », le droit d’auteur renvoie aux individus qui sont à l’origine de la création de l’œuvre, à ceux qui l’ont écrite et pensée. Clivage conceptuel ou affaire de terminologie ? Un autre élément joue un rôle fondamental dans la distinction entre droit d’auteur et copyright, c’est le droit moral, central dans le cas du droit d’auteur et quasiment absent du copyright. Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).

Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. Petite histoire des batailles du droit d'auteur. Carte heuristique : cartographie des différents droits de Propri. Benjamin Jean souhaitait "rendre accessibles les multiples travaux/présentations qui ont parsemé cette période très dense", allusion à des mois passés plutôt chargés pour le juriste.

Voici donc l’ébauche d’une carte heuristique esquissée à l’occasion d’un cours de propriété intellectuelle. La carte ci-dessous a été réalisée en guise de récapitulatif et d’aide mémoire pour les étudiants. Le tout n’est bien entendu pas exhaustif et les sources sont accessibles – le tout sous GNU GPL v2 et Licence Art Libre 1.3. Inutile de rappeler que les droits de propriété intellectuelle sont les outils mis en œuvre par les licences pour construire leur système collaboratif. Ainsi, la connaissance de ces bases est aussi importante que la connaissance des licences.

Parmi les messages que j’ai cherché à transmettre, je pense que deux apparaissent clairement dans cette carte : Il n’y a pas un droit, mais des droits de propriété intellectuelle, chacun différent ; Benjamin JEAN. Voici trois siècles naissait… la légende du droit d’auteur. Au début de mois d’avril 1710, en Angleterre, le Statut d’Anne voté l’année précédente prenait effet. Cette loi est souvent considérée comme la fondation droit d’auteur moderne, au sens patrimonial de la propriété intellectuelle.

En fait, il s’agit plutôt de la naissance d’une légende du droit d’auteur. Car ce Statut d’Anne fut d’abord l’épisode d’une manœuvre plus vaste menée par des commerçants en vue de protéger leur commerce, comme je l’ai appris en lisant cette nuit un ouvrage de Lyman Ray Patterson consultable sur Google Livres. Ainsi, le Statut d’Anne fut surtout un effet de ce que l’on appellerait aujourd’hui le lobbying. Cette législation anglaise eut pour promoteur et défenseur du côté de la société civile non les auteurs, mais la Worshipful Company of Stationers and Newspaper Makers, plus connue sous le simple nom de Stationer’s Company.

En 2010, nous sommes bien loin du Statut d’Anne et des législations subséquentes votées aux XVIIIe et XIXe siècles, amendées au XXe siècle. Copyright turns 300. To commemorate the 300th anniversary of the Statute of Anne, the first modern copyright law, the British Council asked a lot of people with strong ideas about copyright, from the CEO of Random House to the founder of Wikipedia, to remark on what copyright is for and how it might be improved. Here's the short essay I contributed: If there's one lie more corrosive to creativity above all others, it is the lie of romantic individual originality. Today, 'copyright curriculum' warns schoolchildren not to be 'copycats' - to come up with their own original notions. We are that which copies.