Histoire et définitions
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KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr
Le droit de reproduction : droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser. Inclus souvent de manière implicite le droit d’adapter l’œuvre au nouveau support pour rendre l’opération possible (logique). Afin de laisser le temps à vous et votre famille de jouir des fruits de votre travail, ces droits courent pour toute la durée de votre vie, puis 70 ans après votre mort. Ils sont alors transmis à vos héritiers successifs. A là fin de cette période, votre œuvre tombe dans le domaine public : vous en serez toujours désigné comme auteur (droit moral imprescriptible, souvenez vous), mais son exploitation sera libre et gratuite. (Les opéras de Verdi sont toujours attribués à Verdi, mais chacun peut les jouer, les adapter, les enregistrer et en vendre des exemplaires sans payer de droits)
Le droit d'auteur
Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle . La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée , originale et qu'elle est l' expression de la personnalité de l'auteur .
Du copyright anglo-saxon et du droit d'auteur à la française | R
Le copyright américain est fondé sur un principe constitutionnel.
droit des technologies de l'information
Dans son projet électoral sur les nouvelles technologies , Obama s'était notamment engagé à protéger l’ouverture d’internet, à garantir le droit à la vie privée, à promouvoir une plus grande coopération sur les normes internationales qui permettent aux technologies de rivaliser et, surtout, de mettre à jour et réformer les systèmes de droit d'auteur et de brevets pour promouvoir le discours civique, l'innovation et l'investissement, tout en veillant à ce que les titulaires de droits soient traitées équitablement. Son projet de réforme de la propriété intellectuelle n’était guère plus précis. Il semblait néanmoins aller dans le sens d’une limitation de la propriété intellectuelle pour garantir l’innovation.
Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat
J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles.Benjamin Jean souhaitait "rendre accessibles les multiples travaux/présentations qui ont parsemé cette période très dense", allusion à des mois passés plutôt chargés pour le juriste. Voici donc l’ébauche d’une carte heuristique esquissée à l’occasion d’un cours de propriété intellectuelle. La carte ci-dessous a été réalisée en guise de récapitulatif et d’aide mémoire pour les étudiants. Le tout n’est bien entendu pas exhaustif et les sources sont accessibles – le tout sous GNU GPL v2 et Licence Art Libre 1.3. Inutile de rappeler que les droits de propriété intellectuelle sont les outils mis en œuvre par les licences pour construire leur système collaboratif.
Carte heuristique : cartographie des différents droits de Propri
Voici trois siècles naissait… la légende du droit d’auteur
Au début de mois d’avril 1710, en Angleterre, le Statut d’Anne voté l’année précédente prenait effet. Cette loi est souvent considérée comme la fondation droit d’auteur moderne, au sens patrimonial de la propriété intellectuelle. En fait, il s’agit plutôt de la naissance d’une légende du droit d’auteur. Car ce Statut d’Anne fut d’abord l’épisode d’une manœuvre plus vaste menée par des commerçants en vue de protéger leur commerce, comme je l’ai appris en lisant cette nuit un ouvrage de Lyman Ray Patterson consultable sur Google Livres. Ainsi, le Statut d’Anne fut surtout un effet de ce que l’on appellerait aujourd’hui le lobbying.
By Cory Doctorow at 6:43 am Saturday, Apr 10 To commemorate the 300th anniversary of the Statute of Anne, the first modern copyright law, the British Council asked a lot of people with strong ideas about copyright, from the CEO of Random House to the founder of Wikipedia, to remark on what copyright is for and how it might be improved. Here's the short essay I contributed:
Copyright turns 300 - Boing Boing
Droit et photographie
Partager l'article ! Prenons de la hauteur..: BONJOUR L'intégralité du blog "Droit et photographie" a été déplacée sur un nouveau serveur ...Droit d’auteur | Matthieu ALEXANDRE
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