HADOPI : l'opération Usine à gaz continue. Petit à petit, l’HADOPI fait son nid. Les décrets d’application commencent à sortir (on en attend quatre, les deux principaux étant la définition de la contravention de négligence caractérisée et la procédure, le premier est sorti). Et on nous promet une mise en mouvement pour… bientôt. Rappelons ici un point essentiel : l’HADOPI est une autorité administrative ne prenant aucune part à la répression du téléchargement illicite.
C’est une autre entité, la Commission de Protection des Droits (CPD), rattachée administrativement à la HADOPI (partage des locaux, budget unique de fonctionnement) qui s’en charge, mais aucun membre de la HADOPI ne peut siéger à la CPD et vice-versa (art. L.331-17 du Code de la propriété intellectuelle, CPI).
La HADOPI proprement dite ne nous intéresse pas. Sans vouloir vexer ses membres, elle ne sert à rien. Sa mission se résume à émettre des avis, son plus grand pouvoir étant la possibilité d’émettre un avis même si on ne le lui demande pas. Mon Dieu ! Voilà. HADOPI, mon amie, qui es-tu ? Alors, cette fameuse loi «HADOPI», qu'est-ce qu'elle raconte au juste ? Chipotons un brin Pour le moment, rien, car ce n'est qu'un projet de loi, adopté par le Sénat mais pas encore examiné par l'Assemblée.
L'exposé que je vais vous faire concerne donc le projet tel qu'adopté par le Sénat. Il va très probablement être modifié par les députés, mais c'est le seul document de travail dont je dispose, par la force des choses. Et de fait, je ne m'attarderai qu'au seul article 2, qui contient l'essentiel du projet de loi, le reste des dispositions de la loi étant à ce jour essentiellement de la rénumérotation de textes et des transferts de compétence pour tenir compte de la création de la fameuse HADŒPI. Soulevons le capot Comme je l'avais dit lors de la promulgation de la loi DADVSI : Que serait une nouveauté législative sans une nouvelle autorité administrative indépendante qui lui est consacrée, et qui permet ainsi au ministre concerné de se défausser de ses responsabilités ?
Voilà, c'est tout.
Envoyé Spécial sur Hadopi : le reportage - Numerama. Qui a gagné la bataille Hadopi ? Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle.
Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Une victoire législative pour Sarkozy Pour déterminer le vainqueur de la bataille Hadopi, il convient en premier lieu de bien préciser en quoi a consisté cette bataille. L’élaboration de la loi ne fut cependant pas sans encombre. Une défaite juridique pour la riposte graduée. La décision HADOPI 2 expliquée à mon stagiaire - Journal d' « Eh bien mon Jeannot, tu en fais une tête ?
Tu t’es encore fait voler ton scooter ? — Non maître, je viens de renoncer à l’iPod que mon papa voulait m’offrir. C’était le dernier modèle, à 1 Gigaeuros de budget. — Je comprends ta frustration. Comment puis-je te consoler ? — En m’expliquant la décision du Conseil constitutionnel de ce jour sur la loi HADOPI 2. — Fayot. . — D’accord. . — Fort bien résumé, et simplifié. . — Fatalitas… — Le bel édifice chancela. — Il s’effondra sous les coups de boutoir du Conseil constitutionnel, qui censura toute la partie obstinare desconectum, rappelant que l’internet étant fils légitime de la liberté d’expression et de communication, il fallait que toute atteinte à ces principes passât par le juge.
. — Fort bien, tu as bien lu mes premiers billets sur la question. — Certes. . — Le président actuel est d’un naturel obstiné. . — En transférant bien sûr les moyens budgétaires prévus pour la CPD à la justice afin qu’elle fasse face à ce surcroît de travail ? — Ah ! — Non. Hadopi 2 : RSF a transmis une note juridique sévère au Conseil c. Mise à jour : RSF n'a utilisé cette note qu'à des fins internes, et ne l'a pas transmise au Conseil constitutionnel, comme nous l'explique l'association sur cet article de précisions. C'est pour l'association un des motifs qui l'a conduit à faire reculer la France au 43ème rang des pays protégeant la liberté de la presse, et plus globalement la liberté d'expression.
Très hostile au projet de loi Hadopi 2, Reporters Sans Frontières (RSF) a transmis au Conseil constitutionnel une note juridique sur les motifs d'inconstitutionnalité du projet de loi défendu par Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie. La note de cinq pages denses, rédigées par un comité de professeurs de droit et d'avocats, conteste la conformité à la constitution du projet de loi sur quatre grands axes : L'absence de nécessité de la loi : la suspension de l'accès à Internet est selon RSF une mesure "non adaptée et non nécessaire à l'objectif poursuivi".
Hadopi 2 – La loi 2 fois plus puante. Hadopi 2 – La loi 2 fois plus puante Hier, je n'ai pas pu suivre les débats sur "Hadopi 2 le retour de la mort qui tue", mais sachez que cette crotte gouvernementale a été adoptée et bien largement ! (Au Senat... Il reste encore l'étape de l'Assemblée Nationale à franchir mais je pense que tout le monde s'essoufle sauf ceux qui y ont un intérêt financier donc je crains le pire. Selon PCInpact, voici ce qu'elle implique si vous vous faites choper par les sbires des majors : Vous devrez continuer à payer votre abonnement (même si vous n'y avez plus accès)Si vous n'avez pas mis en place un "logiciel de sécurisation" et qu'on vous pirate votre ligne, vous être COUPABLE de négligence caractérisée (BULLSHIT !!)
Et par conséquent vous vous mangerez une amende de 1500 € minimum ou un mois de suspension de connexion internet. Seul point positif, il vous sera quand même possible de vous faire assister par un avocat en cas d'accusation... Non, non... Et n'oubliez pas, Loppsi arrive ! HADOPI 2 : le corsaire Sarkozy démasqué. « C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’Internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur Internet ?
En défendant le droit d’auteur je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. C’est aussi l’avenir de notre culture que je défends. C’est l’avenir de la création. Voilà pourquoi, j’irai jusqu’au bout. » - Nicolas Sarkozy 1 Ainsi qu’il leur avait promis au soir de son élection au Fouquet’s, Nicolas Sarkozy poursuivra son combat pour défendre les intérêts des industries des médias et du divertissement.
Les assauts de Nicolas Sarkozy contre le partage hors-marché d’œuvres sur Internet ne sont pas nouveaux. Le corsaire Sarkozy et les trous dans la coque de l’« HADOPI 2 » Article mis à jour après le vote du Sénat1 et le rapport de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale2.La loi HADOPI démembrée, il fallait donc lui adjoindre jambe de bois et crochet ! C’est ainsi que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet – ou HADOPI 2 – a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2009. Ayant montré que l’entreprise de piraterie du corsaire Sarkozy3 a jusqu’ici consisté dans des tentatives de sanctions aveugles et massives, nous abordons maintenant l’analyse de ce nouveau plan d’attaque s’efforçant de porter plusieurs bottes successives. Premier coup d’épée dans l’eau : une justice expéditive Comme le Conseil constitutionnel l’a sévèrement rappelé, les inculpations des partages hors-marché d’œuvres en ligne sans autorisation ne peuvent être prononcées que par un juge.
La justice étant un passage obligatoire, elle devient un obstacle à une répression de masse automatique.
Réactions. Faux prétextes. Noyages de poisson et deboires. Inefficacité. Selon le SNEP, le P2P restera le roi du piratage et le streaming. Après la publication lundi de l'étude bretonne qui indique que la loi Hadopi a pour effet d'augmenter le piratage et en particulier les pratiques de téléchargements sécurisés et de streaming, nos confrères d'ElectronLibre ont interrogé David El Sayegh, le secrétaire général du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), pour recueillir sa réaction. Selon le représentant des grandes maisons de disques, on ne peut accorder "aucune" crédibilité à l'étude, car "seule une analyse des réseaux et notamment des flux issus des ports peer-to-peer permettrait de garantir la véracité des faits énoncés". "Or il n'en est rien s'agissant de l'étude en question qui se contente d'un relevé d'opinions et d'intentions", ajoute-t-il. C'est très vrai.
Nous avions d'ailleurs accordé très peu de crédibilité à l'étude de la SCPP, la société soeur du SNEP, qui affirmait sur la base d'un relevé d'opinions que 88 % des P2Pistes français étaient sensibles à la riposte graduée. Prenons rendez-vous. Pourquoi Seedfuck a déjà tué HADOPI 2 ? J’espère que vous me pardonnerez ce titre volontairement racoleur, vous ne trouverez pas de scoop ou de nouveau code d’exploitation dans ce billet, juste un point de vue dont je ne cacherai pas les orientations viscéralement anti HADOPI, mais vous allez voir je pense que ce rejet est motivé par des causes réelles et difficilement contestables, les faits sont là. Commençons par les mensonges qu’on nous a ressassé depuis quelques temps pour tenter de justifier l’injustifiable, c’est bien de les avoir en tête pour prendre la mesure de l’injustice provocant violence de ce qui nous attend si le gouvernement s’obstine dans cette voie : 1° Internet est la source de tous les maux C’est le premier lieu commun (infirmé par de sérieuse études… très sérieuses même) sur lequel se fonde le texte de la loi HADOPI. 2° La riposte graduée va faire augmenter les ventes de disques Bêtise ou naiveté ?
Et pendant ce temps les organismes parasites continuent à se goinfrer et à mendier… I had a dream … Hadopi: un feu rouge en plein ciel? | slate. Une loi dépend d'ailleurs tantôt d'une nécessité de nature, tantôt d'une décision des hommes. Spinoza publicité Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, n'a pas failli à la tradition. A propos du projet HADOPI 2, la métaphore routière s'est imposée dans le discours dès les premiers jours de son arrivée rue de Valois: «le code de la route qui a été instauré en 1922 a suscité une levée de boucliers, et notamment par des gens favorisés, parce qu'on disait que c'était une atteinte à la liberté ». Reprenons depuis le début... On considère habituellement la règle de droit comme l'expression des principes d'une civilisation, ce qu'elle est en effet.
Pour mettre au point une loi terrestre nous n'avons pas besoin de définir le monde auquel elle va s'appliquer, tout simplement car nous y vivons depuis notre naissance. Prenons maintenant le code de la route, alpha et oméga de nos ministres de la Culture. La lourdeur des choses est un paramètre essentiel de nos actions en ce bas monde. Rien appris, rien compris. J'ai assisté hier soir à la réunion du fan club de l'hadopi, présidé par les inénarrables Franck Riester et Frédéric Lefebvre.
Il y avait là tout le gratin de l'industrie culturelle, que ce soit la musique, le cinéma, les ayants droits, bref, le lobby à l'origine d'hadopi. Il était question du rapport Zelnik. Ce dernier était présent, en compagnie de son compère Jacques Toubon (que l'on a bien fait de mettre à la retraite, au vu de sa prestation d'hier soir). Ce fut très instructif. J'ai assisté à des repas du même club avant et pendant les discussions Hadopi. C'était tout pareil, sauf qu'au lieu de fustiger ces salauds d'internautes qui téléchargent sans payer, hier soir, c'est Google qui en prenait plein la gueule.
Hier soir, les gens de Google étaient sereins. La réponse est évidente : l'Etat et ce cochon payeur appelé contribuable ! Ingénieries de la sérendipité. Cela ressemble à de la sérendipité, ça à la goût de la sérendipité ... mais ce n'est pas nécessairement de la sérendipité. Historiquement, c'est Google qui fut le premier moteur de recherche à instrumentaliser un processus de fortuité, via le bouton "Feeling Lucky" (lequel n'a d'ailleurs rien à voir avec une quelconque sérendipité littérale, puisque ledit bouton se contente de vous amener sur le premier résultat renvoyé par le moteur de recherche). Comme nous l'expliquions en détail dans ce remarquable article co-écrit avec mes excellents collègues (:-), ce bouton est avant tout un argument marketing et un élément fondateur de la sémiotique Googléenne. 1998 : Sérendipité année zéro. Bref, depuis Google, et avec l'arrivée du web contributif, la sérendipité est aujourd'hui partout réellement présente et systématiquement agissante.
Sérendipité et SIC. Sérendipité illustrée. CHAPITRE PREMIER / De la mécanique du rebond à la dynamique du surgissement : sérendipitéS. "Mrs. L'âge de pierre.
Piratage. Carnet noir : le délit de contrefaçon voté ! | Owni.fr. Hadopi 2 le voulait, les députés l’ont voté. L’article délicat de Hadopi 2 sur le téléchargement illégal à été adopté en séance nocturne dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009. Date à marquer d’une pierre noire. Les débats reprennent ce matin.
Cet article prévoit en cas de téléchargement illégal une procédure judiciaire simplifiée. Le [...] Hadopi 2 le voulait, les députés l’ont voté. L’article délicat de Hadopi 2 sur le téléchargement illégal à été adopté en séance nocturne dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009. Les débats reprennent ce matin. Permettre le recours au juge et à une procédure simplifiée pour sanctionner le téléchargement illégal… le moins que l’on puisse dire, c’est que la Haute Autorité n’y va pas par quatre chemins.
On frôle l’absurdité terminologique mais selon la ministre de la justice, le téléchargement illégal est “atteinte à la propriété, intellectuelle, littéraire et artistique” et “l’original perd de sa valeur marchande“. Une nouvelle chasse est donc en route… Le ministre de la Culture est parfois bien content de pirater - Quand Frédéric Mitterrand regrette de ne pas être assez piraté.. Episode délicieusement comique ce matin à l'Assemblée Nationale. Envoyé défendre devant la commission culturelle le projet loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2), aux côtés de Michèle Alliot-Marie, le nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand a multiplié les bourdes.
S'il était apparu complètement désintéressé par le texte au Sénat, employant un ton monocorde et détaché de toute émotion qui tenait de la performance d'acteur, le successeur de Christine Albanel s'est laissé aller à quelques anecdotes personnelles devant les députés. Qui ne plaident pas vraiment en faveur du texte... "Il m'arrive parfois d'être téléchargé illégalement, pas suffisamment à mon grand regret", aurait ainsi déclaré le ministre de la Culture selon des propos rapportés à Numerama par un membre de la commission. Piratons et donnons pour montrer le chemin. Un internaute sur trois est un pirate qui s'assume - PC INp. Les pirates, des donneurs de leçons ? - Numerama. 33% des pirates arrêteraient en cas d'avertissement - Ecran.
Cnil : "la loi Hadopi s'impose à nous comme à tous", Politique -
Hadopi, les pirates, ce n'est pas son problème | slate.