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Hadopi : Cas étrangers

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Le nouveau gouvernement allemand rejette la riposte graduée - Nu. C'est un désaveu notable pour les promoteurs de la riposte graduée en Allemagne. Suite aux élections fédérales allemandes du 27 septembre 2009 qui ont vu la victoire de l'alliance entre l'Union chrétienne-démocrate (CDU) et du Parti libéral-démocrate (FDP), les différentes industries cinématographiques et musicales attendaient de connaitre le positionnement du nouveau gouvernement sur le piratage. Mal leur en a pris, puisque la coalition gouvernementale s'est prononcée contre la déconnexion des internautes. Il y a quelques semaines encore, le porte-parole de la BVMI, Daniel Knöll, estimait que "la voie française serait aussi bonne pour l'Allemagne".

Regrettant que l'Allemagne manque de "volonté politique pour appliquer ce genre de modèle [la riposte graduée ndlr]", il espérait bien que ces nouvelles élections allaient changer la donne. °tait-ce vraiment inattendu ? Les Anglais bien partis pour pirater la loi Hadopi. Le gouvernement travaille sur une loi contre le téléchargement illégal très inspirée du dispositif français qui divise les artistes.

Une loi privant les adeptes du téléchargement illégal de leur accès à Internet. Un gouvernement accusé de collusion avec les majors du disque et du cinéma. Des membres de la majorité qui se rebiffent en jugeant le projet complètement irréaliste. Ça ne vous rappelle rien ? Le gouvernement français n'a toujours pas réussi à faire voter la loi Hadopi , mais il peut déjà se féliciter de l'avoir exportée. Selon The Independent , la Grande-Bretagne travaille sur un texte similaire. Les travaillistes veulent des sanctions similaires Son auteur : Peter Mandelson, ministre du Commerce et pilier de la majorité travailliste.

Comme l'Hadopi, l'Ofcom serait chargée de repérer les pirates grâce à leurs adresses IP. De nombreuses stars françaises avaient soutenu la loi Hadopi, comme Benabar, qui était venu défendre son point de vue dans les locaux de Rue89 . Un amendement propose de couper la connexion aux pirates britann. Pour fixer le cap du développement numérique au Royaume-Uni en Grande-Bretagne pour 2012, le premier ministre Gordon Brown va s'appuyer sur le rapport Digital Britain dévoilé en juin dernier, le pendant anglais du Plan Numérique 2012. Or, si à l'époque le premier ministre jugeait Internet comme aussi essentielle que l'eau et le gaz, il n'en demeure pas moins que les téléchargements illégaux sur Internet valent bien quelques aménagements. Pour calmer les pirates les plus virulents, un amendement a été déposé aujourd'hui recommandant à nouveau le principe de la suspension de l'accès Internet.

Mais contrairement à la suspension proposée à travers le projet de loi Hadopi par exemple, seuls les internautes les plus actifs sur les réseaux P2P seraient concernés. Les fournisseurs d'accès à Internet, à travers leur association ISPA (Internet Service Providers' Association) ont exprimé leur "déception par la proposition de forcer les FAI de suspendre les lignes des utilisateurs". Les services de renseignement britanniques inquiets des effets d.

C'est une des conséquences possibles de la loi Hadopi dont on ne mesurera qu'à long terme l'importance, peut-être dramatique pour la sécurité nationale. Si la loi est efficace et conduit de nombreux internautes à adopter des réseaux de partage de fichiers cryptés pour se mettre à l'abri des chasseurs de pirates, la détection des comportements les plus suspects en matière criminelle pourrait devenir un véritable calvaire pour les services de renseignement.

La NSA, l'agence de sécurité nationale américaine, avait déjà fait peur de ses inquiétudes, et voilà que le célèbre MI-5 britannique lui emboîte le pas. Selon le Times, les agences de lutte contre le crime en Grande-Bretagne voient d'un très mauvais oeil l'intention du gouvernement d'imiter la stratégie française en matière de lutte contre le piratage. "Ca va rendre les poursuites plus difficiles parce que ça va considérablement augmenter la charge de travail", s'inquiète ainsi un agent. Pourquoi ? Riposte graduée : 70 % des Britanniques opposés à la déconnexion. L'amendement du député travailliste Peter Mandelson visant à durcir les sanctions contre les internautes suspectés de piratage est loin de faire l'unanimité. Selon un nouveau sondage réalisé par l'organisation à but non-lucratif Open Rights Group, près de 70 % de la population britannique est opposée au principe de la déconnexion.

C'est un désaveu pour l'un des principaux artisans de la riposte graduée au Royaume-Uni, et un risque électoral important pour les partis politiques soutenant une telle proposition. Si la question a largement animé la classe politique, les milieux culturels et le web britannique, l'opinion publique n'avait jamais vraiment été questionnée sur le sujet. Or, avec un taux de pénétration du haut-débit de près de 50 %, la population britannique est bel et bien la première concernée sur ces mesures. D'autant plus que même le premier ministre Gordon Brown a présenté Internet comme étant aussi vital que l'eau ou le gaz.

Riposte graduée : les artistes britanniques parviennent à un com. Jusqu'ici très divisés sur la question de la riposte graduée contre les internautes suspectés d'échanger du contenu protégé par le copyright, les artistes britanniques ont finalement trouvé un compromis cette semaine lors d'une réunion à huit clos. Celle-ci réunissait à la fois les tenants d'une coupure de la connexion Internet et les défenseurs d'une sanction ne privant pas l'internaute du web. Les signataires de ce compromis vont d'Annie Lennox à George Michael, en passant par Ed O'Brien (Radiohead), Billy Bragg ou encore Nick Mason (Pink Floyd)... sans oublier Lily Allen qui a finalement mis de l'eau dans son vin et préconise désormais une réponse plus "acceptable". Pourtant, il y a encore quelques jours, la jeune chanteuse pop/rock anglaise était l'une des personnalités les plus actives en faveur d'un régime de riposte graduée contenant la fameuse coupure de la connexion Internet.

Riposte graduée : le gouvernement britannique sort les pincettes. Le projet belge de riposte graduée prévoit désormais le filtrage. Alors que le parlement de Grande-Bretagne examine le projet de loi sur l'économie numérique qui importe la riposte graduée à la française, le sénateur belge Philippe Monfils aiguise dans le même temps la proposition de loi qu'il entend lui aussi faire adopter en Belgique. Rappelons que comme nous l'avions analysé, le texte du sénateur Monfils ne crée pas d'autorité administrative telle que l'Hadopi pour gérer les avertissements, mais donne pouvoir à des agents ministériels de constater les infractions et de demander aux fournisseurs d'accès à Internet les coordonnées des abonnés suspects.

Quatre étapes doivent alors être mises en œuvre successivement contre les internautes suspectés d'utiliser leur accès à Internet pour télécharger ou uploader des œuvres piratées : Un avertissement est envoyé par e-mail, qui contient l'heure et la date de l'infraction présumée, mais pas l'objet du délit. Toujours selon Le Soir, "M.