Hadopi 3 (commision Zelnik)

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http://www.numerama.com/magazine/14102-hadopi-3-les-questions-posees-par-la-commission-zelnik.html 1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ? 2) Dans les domaines qui vont concernent plus particulièrement, quelles que sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ? 3) Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur internet ? 4) Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ?

Hadopi 3 : les questions posées par la commission Zelnik - Numer

On nous annonce qu'un projet de loi est en préparation pour boucher les trous d'hadopi . J'aurais parié sur une proposition de loi, mais apparemment, l'article 40 de la constitution qui empêche les propositions parlementaires d'augmenter les charges publiques fait obstacle. Le contenu commence à filtrer, avec des commentaires de pro-hadopi à mourir de rire. Vu que le passage par le juge est devenu obligatoire, voilà que Copé, Albanel et Riester nous chantent en choeur qu'à cause du conseil constitutionnel, la répression sera plus sévère. C'est vrai que sur le papier, les peines encourues pour contrefaçon sont assez dures (3 ans de prison, 300 000 euros d'amende). Mais ce qu'ils oublient de dire, c'est qu'il s'agit d'un plafond, et que le juge peut très bien rester très en dessous.

Hadopi 3, c'est du pipeau

http://authueil.org/?2009/06/17/1361-hadopi-3-c-est-du-pipeau#
Le ministre de la Culture a confié une mission à Patrick Zelnik sur le financement de la création culturelle. Il était présent cet après midi à une rencontre sur le sujet , entouré d'un beau panel de représentants de la profession et notamment de producteurs de musique. J'y suis allé pour entendre ce que pense et propose le monde l'industrie culturelle après les claques prises sur hadopi. http://www.authueil.org/?2009/09/17/1432-rien-a-attendre-de-zelnik

Rien à attendre de Zelnik

Mission Zelnik : les principales propositions du rapport - Numer

http://www.numerama.com/magazine/14815-mission-zelnik-les-principales-propositions-du-rapport.html Il était très attendu, mais il risque de décevoir y compris les maisons de disques et les studios de cinéma qui l'attendaient les yeux embués d'espoir. Le rapport (.pdf) de la mission Zelnik sur le développement de l'offre légale est relativement timide, et équilibré. C'est assez rare pour être souligné. S'il accentue encore la dépendance des labels aux aides publiques, il met toutefois les pieds dans le plat à l'encontre les majors du disque, mises face à leurs responsabilités. Avec la riposte graduée désormais adoptée, il est " devenu inexact d'affirmer que le combat contre des services illégaux gratuits serait perdu d'avance parce que déloyal ", préviennent les auteurs. Finis les pleurs, il faut agir. " Plutôt que de redouter internet et de chercher à s'y adapter tant bien que mal, il convient de prendre les devants et d'investir l'univers numérique pour en saisir toutes les opportunités ".

Internet : les trois failles de la "taxe Google"

http://eco.rue89.com/2010/01/08/internet-les-trois-failles-de-la-taxe-google-132767 Pour financer la culture sur Internet, il faut aller chercher l'argent où il se trouve : chez Google , par exemple. C'est la conclusion du rapport Zelnik , censé compléter la loi Hadopi . Il propose de taxer les revenus publicitaires des principaux sites. Une idée simple, mais très difficile à appliquer. Le rapport Zelnik, c'est le complément non-répressif de la loi Hadopi. Le PDG du label Naïve propose à Frédéric Mitterrand une série d'aides et de crédits d'impôt, ou encore une carte « Musique en ligne » pour les 15-24 ans , offrant une ristourne aux jeunes qui téléchargent légalement.
Attendu par les ayants droit depuis plusieurs semaines, c'est finalement avant-hier que le rapport Zelnik a été remis à Frédéric Mitterrand. Composé de vingt-deux propositions destinées à promouvoir les offres légales des contenus culturels sur Internet, le rapport a reçu dès le lendemain un très net soutien de l'Exécutif, puisque Nicolas Sarkozy, lors de ses voeux aux milieux culturels, a repris à son compte plusieurs idées des travaux de la commission présidée par Patrick Zelnik. Depuis, l'une de ses pistes a fait couler beaucoup d'encre, que ce soit en France à l'étranger. http://www.numerama.com/magazine/14827-le-quotidien-le-monde-estime-juste-la-taxe-sur-les-revenus-publicitaires.html

Le quotidien Le Monde estime "juste" la taxe sur les revenus pub

http://blogs.rue89.com/en-pleine-culture/2010/01/15/telechargements-subventionner-linternaute-bonne-idee-133732 Une femme écoute de la musique Remis le 6 janvier dernier à Frédéric Mitterand, le rapport Zelnik, intitulé Création et Internet, envisage la création d’une carte Musique en ligne pour soutenir les achats de musique par les jeunes internautes (15-24 ans). Une fausse bonne idée. 50% du coût de la carte est pris en charge par l’Etat, soit environ 20€, et 50% par le jeune internaute qui, ô miracle, bascule ainsi dans la légalité.

Téléchargements : subventionner l'internaute, une bonne idée? |

http://www.numerama.com/magazine/15492-nicolas-sarkozy-veut-taxer-au-maximum-les-fai-pour-financer-sa-carte-musique-jeune.html C'était l'une des vingt-deux propositions du rapport Zelnik remis à Frédéric Mitterrand le 6 janvier dernier. Pour convaincre les jeunes de revenir dans des circuits de consommation légaux, la commission présidée par Patrick Zelnik a voulu manier la carotte plutôt que le bâton, en évoquant la création d'une "carte de musique" financée pour moitié par l'Etat et permettant d'acquérir légalement de la musique sur les plates-formes de contenus. Dès le lendemain, l' idée avait été reprise par Nicolas Sarkozy qui, lors de ses voeux au monde de la culture, lançait à l'auditoire qu'il était essentiel de " réhabituer les jeunes à acheter leur musique ".

Nicolas Sarkozy veut taxer au maximum les FAI pour financer sa c

La Carte Musique Jeune se prend une claque chez les jeunes - Num

C'est une bonne idée si elle vise réellement à recueillir et prendre en compte leurs avis, et pas simplement à donner l'illusion aux jeunes qu'ils ont leur mot à dire sur la politique appliquée par le gouvernement. En partenariat avec Skyrock, les pouvoirs publics ont lancé leur plate-forme Waka , qui donne aux internautes la possibilité de s'exprimer " pour que ça bouge ". Parmi les sujets abordés figure la détestable Carte Musique Jeune pour les moins de 25 ans, pour laquelle le gouvernement prévoit d'investir 20 millions d'euros de l'argent des contribuables à qui l'on demande par ailleurs de se serrer la ceinture. " C'est une carte numérique subventionnée à 50% par l'Etat pour que tu puisses télécharger légalement de la musique. Elle devrait être accessible dès l'été prochain ", résume le gouvernement. " Tu penses que c'est une bonne idée ? Tu voudrais en bénéficier ? ". http://www.numerama.com/magazine/15748-la-carte-musique-jeune-se-prend-une-claque-chez-les-jeunes.html
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/01/25/la-carte-musique-contre-l-innovation-par-paul-seabright_1296192_3232.html L'annonce, le 7 janvier, lors des voeux du président de la République, de la mise en place d'une "carte musique" financée pour moitié par l'Etat, afin de dissuader les jeunes de télécharger illégalement de la musique, suscite quelques interrogations.

La "carte musique" contre l'innovation, par Paul Seabright - LeM

Mission Zelnik : la Sacem "profondément déçue", la SACD "satisfa

Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport Zelnik a finalement été remis hier en fin d'après-midi à Frédéric Mitterrand. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, la Commission a retenu vingt-deux propositions visant à améliorer l'offre légale culturelle en ligne. Parmi les principales mesures, nous retrouvons la taxations des revenus publicitaires des principaux sites Internet et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues des ayants droit. Enfin, une enveloppe de 50 millions d'euros d'aides est également prévue.

La mission Zelnik c’est Toubon - So_cult’ - ElectronLibre

Hier soir se tenait une réunion du club parlementaire audiovisuel. Les invités de cette session très attendue étaient Jacques Toubon et Patrick Zelnik, pour discuter du rapport remis il y a quelques semaines maintenant au ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand. Parmi les invités, beaucoup de producteurs, des représentants de la radio, des opérateurs internet et Google France.
Quand les industries culturelles et le piratage sont à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, on va au Palais Bourbon comme on va au cirque. L'examen des lois Dadvsi, Hadopi et Hadopi 2 avait viré au pugilat général et avait accouché de rebondissements aussi inattendus qu'une partie de cache-cache derrière les rideaux . Alors, on se disait que l'audition à l'Assemblée mercredi 3 février des auteurs du rapport Zelnik installés par Frédéric Mitterrand pour préparer une hypothétique Hadopi 3 allait encore se finir dans un bain de sang et ravir les adeptes de l'humour parlementaire. Tout avait bien commencé. Patrick Zelnik, PDG du label indépendant Naïve, donnait d'emblée dans la provocation: «Dans la profession, Hadopi est considérée à l'étranger comme une loi homéopathique. La riposte graduée n'est pas jugée sévère.»

Hadopi 3, les députés aiment mais personne n'y croit | slate

Le spectre de la gestion collective planant au dessus de la croisette, le petit monde de la distribution numérique , ce joyeux far west ou un indien ne retrouverait pas sa tente, a beaucoup été discuté ces derniers jours dans les couloirs du MIDEM. Il m’est difficile de ne pas vous recommander en guise d’introduction la lecture de l’excellent article du non moins excellent Philippe Astor sur la réalité des revenus numériques . Vous y apprendrez que sur un téléchargement, les plates formes payent la même chose aux majors et aux indépendants … Et nous allons voir comment et pourquoi à l’arrivée personne ne touche la même chose. Pourquoi les majors gagnent plus ? Le premier élément à prendre en compte c’est que les majors assurent elle-même la distribution de leur catalogue.

Revenus de la musique numérique: Sommes nous tous égaux ?

Patrick Zelnik : La gestion collective n’est pas obligatoire - L

La gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur Internet est-elle vraiment inéluctable ? Dans la table ronde sur le rôle du politique pour favoriser la diffusion des contenus sur internet que j’ai modérée le 26 janvier au Midem, Patrick Zelnik laissait entendre que si le marché numérique décollait cette année en France, la gestion collective obligatoire ne serait pas nécessairement instaurée. Pour mémoire, le rapport remis par la mission Zelnik recommandait une gestion collective pour le streaming et le téléchargement et laissait un an aux ayants droit pour s’entendre sur ce point, faute de quoi l’Etat se chargerait de mettre tout le monde d’accord. Le Président Sarkozy lors de ses vœux à la culture, puis le ministre Frédéric Mitterrand lors de son allocution au Midem, ont tous deux affirmé leur volonté de voir un régime de gestion collective se mettre en place pour Internet, malgré l’opposition affichée des producteurs.