Fair Use
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Certes, le discours de Lawrence Lessig doit être replacé dans un contexte juridique anglo-saxon et il est vrai que l’acception de la citation au titre du Fair use par le Copyright , plus large que la citation du droit continental, peut représenter quelquefois un extrait d’œuvre, ce que la citation, exception au droit d’auteur, ne permet pas du tout en France. Mais il n’en reste pas moins que la citation est intimement liée à la liberté d’expression des côtés de l’Atlantique et que les propos tenus récemment par Lawrence Lessig, juriste américain à l’origine des licences Creative Commons , qui milite pour une application du Fair use aux œuvres audiovisuelles, ont à nouveau attiré mon attention [1] . On vient d’apprendre [2] qu’invité à faire partie d’un jury dans un concours de vidéos réalisées à partir de la technique du remix (1), Lawrence Lessig avait utilisé cette opportunité pour présenter ses idées.
Lawrence Lessig : Plaidoyer pour un droit de citation élargi au remix
Contrairement au gouvernement britannique précédent, l'équipe menée par David Cameron ne semble pas décidé à poursuivre coûte-que-coûte une ligne dure en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Si le chef de la coalition libérale-conservatrice a quand même voté la loi DeBill après l'adoption de quelques amendements, le nouveau premier ministre souhaite désormais assouplir la législation. Mercredi, David Cameron a prononcé un discours dans lequel il a plaidé pour une adaptation du droit britannique pour rapprocher la législation du "fair use". Cette doctrine, que nous pourrions traduire en "utilisation équitable", existe principalement aux États-Unis, même si d'autres pays l'ont adapté à leur législation (en particulier dans les pays du common law).
Le Royaume-Uni veut assouplir son droit d'auteur avec le fair use
Les extaits musicaux de 30 secondes sont une utilisation équitab
Pour une raison qui n'a de logique que dans l'esprit des ayants droit, les sociétés de gestion collective exigent d'être payées pour la publicité que les marchands de musique font à leurs oeuvres, lorsqu'ils permettent d'en écouter des extraits. En France, la Sesam impose ainsi aux plate-formes de musique en ligne une rémunération minimale de 200 euros par mois pour avoir le droit de diffuser des extraits de 45 secondes maximum. Un tarif qui n'a pas été révisé depuis 2001.La semaine dernière, Constantin Film avait provoqué un tollé en exigeant de YouTube le retrait pur et simple de toutes les parodies ayant trait au film allemand La Chute. En l'occurrence, c'était la fameuse scène où Hitler, interprété par un Bruno Ganz magistral, prend conscience de la défaite finale de l'Allemagne face aux forces Alliés et Soviétiques. Nous avions alors considéré que cette décision était fort regrettable, non pas pour les internautes (qui ont très rapidement réagi en parodiant cette tentative de censure ), mais bien pour la société de production, qui a trouvé un bon moyen de s'aliéner le public. Comme nous l'avions expliqué alors, cette décision ne fait du tort qu'à Constantin Film. En effet, non seulement la société de production perd cette publicité gratuite et permanente, mais en plus s'offre une image particulièrement détestable auprès des internautes, qui se sentent attaqués pour des raisons incompréhensibles.
