Evasion fiscale
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Vendredi 4 novembre dernier, à l'issue du Sommet du G20 présidé par la France, Nicolas Sarkozy lançait, prenant à témoin l'opinion publique mondiale, « ne plus vouloir des paradis fiscaux », promettant de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le président français citait ces « paradis fiscaux (...) au comportement inadmissible ». Panama se retrouvait ainsi nommé parmi ceux « qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale ».
Quand Paris déroule le tapis rouge au Panama, « paradis fiscal au comportement inadmissible »
Fraude fiscale : la France renonce finalement à un accord Suisse
La France a repoussé un accord fiscal controversé avec la Suisse. Ce dernier devait pourtant rapporter aux caisses françaises mais il est critiqué par beaucoup comme étant un frein à la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire.
Les paradis fiscaux : visite guidée
Gabriel Zucman termine sa thèse à l’Ecole d’économie de Paris. Il s’intéresse aux inégalités de fortune, notamment à l’échelle mondiale.
Lutte contre l'évasion fiscale : les banques hevétiques contournent les règles
La Grande-Bretagne et l'Allemagne ont-elles eu raison de signer cet été un accord avec la Suisse, taxant les avoirs de leurs ressortissants, avec, comme contrepartie, la préservation du fameux secret fiscal si cher aux banques genevoises ?Swiss banks will probably settle a sweeping U.S. probe of offshore tax evasion by paying billions of dollars and handing over names of thousands of Americans who have secret accounts, according to two people familiar with the matter. U.S. and Swiss officials are concluding negotiations on a civil settlement amid U.S. criminal probes of 11 financial institutions, including Credit Suisse Group AG (CSGN) , suspected of helping American clients hide money from the Internal Revenue Service , according to five people with knowledge of the talks who declined to speak publicly because they are confidential. Enlarge image
Swiss Banks May Pay Billions to U.S., Disclose Client Names
C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg.
Où Apple planque ses t(h)unes
13/09/2011: Latest research on Tax Havens & Safe Havens
A recent CEPR research paper (CEPR Discussion Paper No. 8570, "TAX HAVENS OR SAFE HAVENS" by Patrice Pieretti, Jacques-François Thisse and Skerdilajda Zanaj, from September 2011) attempts to explain -at least in theory - the policy choices of a small open economy (SOE) that wants to be a viable international banking center (IBC).
En effet, deux accords paraphés respectivement le 10 août avec l’Allemagne et le 25 août avec la Grande-Bretagne, ont ouvert à nos deux voisins à compter de 2013, la possibilité d’obtenir respectivement : Quant à la régulation des comptes détenus à l’étranger, respectivement 8,8 milliards d’€ pour l’Allemagne et 2,5 à 3 milliards pour l’Angleterre. Ensuite, pour l’avenir la possibilité de faire prélever par les banquiers Suisses devenus agents collecteurs pour compte de tiers, une rente annuelle sur les plus-values et les revenus de capitaux détenus, soit respectivement 880 millions d’€ pour l’Allemagne et près de 5,67 milliards d’€ pour la Grande-Bretagne, compte tenu des volumes d’affaires respectifs pratiqués par leurs ressortissants.
Évasion fiscale : la France refuse 5 milliards d'euros
Paris refuse un accord fiscal "libératoire" avec la Suisse
Grave dilemme : en cette période de crise, faut-il accepter un milliard d'euros par an des banques suisses, mais, en compensation, fermer les yeux sur le fameux secret bancaire helvétique ? Le 10 août dernier, l'Allemagne a accepté ce compromis , et la Grande-Bretagne s'apprête à prendre le même chemin, vraisemblablement suivies dans les prochains mois par l' Italie et la Grèce.
Christian CHAVAGNEUX » Blog Archive » Paradis fiscaux : Après l’Allemagne, la Suisse signe avec le Royaume-Uni
Rebelote : après l’Allemagne le 10 août , la Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord fiscal le 24 août protégeant une partie du secret bancaire helvète en échange d’un prélèvement à la source sur les placements des Britanniques en Suisse.
Christian CHAVAGNEUX » Blog Archive » Paradis fiscaux : les bons et les mauvais points de l’accord Suisse – Allemagne
Le 10 août dernier, la Suisse et l’Allemagne ont signé un accord fiscal visant à protéger une partie du secret bancaire helvète en échange d’un prélèvement à la source sur les placements des Allemands en Suisse. Cet accord comporte deux avancées et cinq points noirs, dont le sabordage des efforts de l’Europe sur le sujet. Le contenu de l’accord Il aura fallu peu de temps aux deux pays pour trouver un terrain d’entente : entre l’annonce du projet d’accord le 27 octobre 2010 et sa signature du 10 août dernier, à peine plus de 9 mois auront été nécessaires.- Foire à Hanovre, en 2010.
L’évasion fiscale plombe la reprise
La légitimité du rôle des paradis fiscaux | Contrepoints
Actualités | Économie internationale | FiscalitéOn croyait tout savoir des niches tant le sujet a fait les gros titres ces derniers mois. Mais la semaine dernière, dans un silence médiatique assez épais (preuve que le sujet commence à lasser et que la multiplicité des chiffres tend à former un maquis assez impénétrable), la Cour des Comptes a sorti un rapport qui nous apprend que le compte n'était pas bon. Selon ce rapport, rien qu'en prenant la part de revenus que les entreprises ne paient pas à l'Etat grâce à ces "niches", le total du manque s'élève à ... 172 Mds€ annuels.
Niches: 71 milliards sous le tapis
60% du commerce mondial serait désormais assuré par les échanges intra-groupe. Une technique qui peut facilement être détournée pour conduire des opérations d'évasion fiscale. Explications.