Fichiers HSBC volés : les « évadés fiscaux » peuvent souffler. C’est un arrêt qui risque de faire beaucoup de bruit à Bercy et parmi les « évadés fiscaux ». Selon cette décision, que révèle Libération, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a estimé mardi 31 janvier que les fichiers HSBC, mieux connus sous le nom de la « liste des 3 000 évadés fiscaux », ne pouvaient être utilisés comme preuves par les enquêteurs en cas de perquisitions fiscales.
Cet arrêt confirme une ordonnance du 8 février 2011 de la cour d’appel de Paris. Il donne ainsi raison contre Bercy à l’un des évadés fiscaux de cette liste, qui avait subi une perquisition en juin 2010 dans le cadre de son contrôle fiscal et qui mène depuis la bataille avec ses deux avocats. Motif évoqué par la Cour de cassation pour faire annuler cette perquisition : les fichiers, répertoriant 3000 personnes ayant des comptes cachés en Suisse, ont été volés.
Ce sont donc des preuves illicites. Cette procédure aurait du permettre aux fichiers de devenir « légaux » . Quand Paris déroule le tapis rouge au Panama, « paradis fiscal au comportement inadmissible » Vendredi 4 novembre dernier, à l'issue du Sommet du G20 présidé par la France, Nicolas Sarkozy lançait, prenant à témoin l'opinion publique mondiale, « ne plus vouloir des paradis fiscaux », promettant de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le président français citait ces « paradis fiscaux (...) au comportement inadmissible ». Panama se retrouvait ainsi nommé parmi ceux « qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale ». Deux semaines plus tard, le président du Panama, Ricardo Martinelli, a pourtant déclaré à l'issue de son entretien à l'Élysée que le président français lui avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama le 30 juin dernier pour « éviter les doubles impositions » serait ratifiée par le Parlement français d'ici la fin de l'année.
Projets d'infrastructures. Fraude fiscale : la France renonce finalement à un accord Suisse. La France a repoussé un accord fiscal controversé avec la Suisse. Ce dernier devait pourtant rapporter aux caisses françaises mais il est critiqué par beaucoup comme étant un frein à la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire. Dans un premier temps, le gouvernement français, qui va annoncer ce jeudi de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale, n'avait pas exclu de conclure un accord de double imposition à l'image de ceux signés cette année par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse. Paris s'est finalement ravisé. "On a dit à la Suisse que les conditions n'étaient pas réunies pour engager des discussions sur ce type d'accord", a déclaré Bercy la semaine dernière.
Les traités conclus par Londres et Berlin, dits "Rubik", prévoient que les personnes domiciliées au Royaume-Uni et en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. "Moralement difficilement acceptables" Les paradis fiscaux : visite guidée. Gabriel Zucman termine sa thèse à l’Ecole d’économie de Paris.
Il s’intéresse aux inégalités de fortune, notamment à l’échelle mondiale. Avec une vingtaine de jeunes chercheurs, il anime la revue Regards croisés sur l’économie. La Vie des Idées : Vous avez effectué un important travail sur ce que vous appelez la « richesse manquante des nations », c’est-à-dire le patrimoine des ménages qui n’apparait pas dans les statistiques nationales et mondiales, parce que caché dans les paradis fiscaux. Est-ce que vous pourriez d’abord nous donner quelques ordres de grandeur : quel serait le montant de cette richesse ? Sa structure ? Quels en sont les principaux détenteurs ? Quels sont les principaux paradis fiscaux ? Gabriel Zucman : L’étude que j’ai réalisée suggère qu’environ 8 % du patrimoine financier des ménages est détenu dans des paradis fiscaux à l’échelle mondiale. On ne sait pas ce qu’il en est dans les autres paradis fiscaux. Comment patrimoine et revenus sont masqués. Lutte contre l'évasion fiscale : les banques hevétiques contournent les règles.
La Grande-Bretagne et l'Allemagne ont-elles eu raison de signer cet été un accord avec la Suisse, taxant les avoirs de leurs ressortissants, avec, comme contrepartie, la préservation du fameux secret fiscal si cher aux banques genevoises ? Faut-il que la France suive cet "exemple" ? A leur demande, Bercy s'est engagé à remettre aux parlementaires, avant le premier décembre, un rapport sur cet épineux dossier.
Face aux députés, centristes notamment, qui suggèrent fortement de céder aux avances helvètes, à l'instar de nos voisins, le ministère des Finances devrait surtout mettre en avant l'argument traditionnel, déjà évoqué, de la nécessaire lutte contre la fraude. Accepter le compromis avec la Suisse, c'est absoudre, d'une certaine manière les fraudeurs, puisque ce type d'accord prévoit de cesser toute poursuite à l'encontre des particuliers ayant placé, sans les déclarer, leurs avoirs près du Léman, et accumulant des revenus sans taxation aucune. Sociétés écrans. Swiss Banks May Pay Billions to U.S., Disclose Client Names. Swiss banks will probably settle a sweeping U.S. probe of offshore tax evasion by paying billions of dollars and handing over names of thousands of Americans who have secret accounts, according to two people familiar with the matter.
U.S. and Swiss officials are concluding negotiations on a civil settlement amid U.S. criminal probes of 11 financial institutions, including Credit Suisse Group AG (CSGN), suspected of helping American clients hide money from the Internal Revenue Service, according to five people with knowledge of the talks who declined to speak publicly because they are confidential. Switzerland, the biggest haven for offshore wealth, wants an end to new U.S. probes while preserving its decades-old tradition of bank secrecy, the people said. The U.S. seeks data on Americans who have dodged U.S. taxes and a pledge by Swiss banks to stop helping such clients, according to the people.
The Swiss reached accords this year with Germany and the U.K. on untaxed assets. Final Accord. Où Apple planque ses t(h)unes. C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due forme. OWNI a voulu en savoir plus et a visité ses bureaux dans le Grand Duché. Balade pleine d'enseignements. OWNI a rendu visite à une société soucieuse de s’entourer d’une grande discrétion : Apple au Luxembourg. En plein débat sur la dette nationale, les entreprises à l’origine de systèmes d’évasion fiscale à grande échelle font tâche.
À l’image donc de celui d’Apple, qui a domicilié au Luxembourg les activités d’iTunes pour l’Europe. Depuis le 10 juin 2004, sa plateforme pour la vente en ligne de musique et de films est installée dans le Grand-Duché, véritable planque fiscale. L’évidence dans le silence Rendez-vous 8, rue Heinrich Heine, à Luxembourg. Petit mais chic, plus ancien que dernier cri, il est planté au milieu de la rue, à deux pas du château d’ArcelorMittal. Oui oui, ils sont juste-là, au dernier étage. Le terme n’est pas exagéré. Et il y a de quoi. 13/09/2011: Latest research on Tax Havens & Safe Havens.
A recent CEPR research paper (CEPR Discussion Paper No. 8570, "TAX HAVENS OR SAFE HAVENS" by Patrice Pieretti, Jacques-François Thisse and Skerdilajda Zanaj, from September 2011) attempts to explain -at least in theory - the policy choices of a small open economy (SOE) that wants to be a viable international banking center (IBC). The basic dilemma faced by such an economy is that to attract IBC activity, the economy needs to choose between either becoming a tax haven, a safety haven or both for investors from large economy. In other words, the SOE is required to establish a competitive advantage relative to a large economy in terms of two possible instruments: taxation and institutional infrastructure.
The problem is that in reality, the same SOE will not be able to provide both - quality institutions and tax haven protection, since the latter contradicts the former. The CEPR study largely confirms this. The core conclusions are: Évasion fiscale : la France refuse 5 milliards d'euros. En effet, deux accords paraphés respectivement le 10 août avec l’Allemagne et le 25 août avec la Grande-Bretagne, ont ouvert à nos deux voisins à compter de 2013, la possibilité d’obtenir respectivement : Quant à la régulation des comptes détenus à l’étranger, respectivement 8,8 milliards d’€ pour l’Allemagne et 2,5 à 3 milliards pour l’Angleterre. Ensuite, pour l’avenir la possibilité de faire prélever par les banquiers Suisses devenus agents collecteurs pour compte de tiers, une rente annuelle sur les plus-values et les revenus de capitaux détenus, soit respectivement 880 millions d’€ pour l’Allemagne et près de 5,67 milliards d’€ pour la Grande-Bretagne, compte tenu des volumes d’affaires respectifs pratiqués par leurs ressortissants. 1) Le système Rubik "équivaut à l’échange de renseignements" : Pour le passé, une régularisation sous forme d’une imposition forfaitaire identique s’échelonnant entre 19% et 34% de la valeur des capitaux détenus en Suisse 2) Quid de la France ?
Conclusion : Paris refuse un accord fiscal "libératoire" avec la Suisse. Grave dilemme : en cette période de crise, faut-il accepter un milliard d'euros par an des banques suisses, mais, en compensation, fermer les yeux sur le fameux secret bancaire helvétique ? Le 10 août dernier, l'Allemagne a accepté ce compromis, et la Grande-Bretagne s'apprête à prendre le même chemin, vraisemblablement suivies dans les prochains mois par l'Italie et la Grèce. En revanche, la France dirait non à la place financière suisse. Selon le ministère des Finances, cité dans Le Monde daté du 19 août, cela reviendrait "à s'abstenir de toute lutte contre la fraude et de toute poursuite en contrepartie de recettes ", et cela contredirait "toute la politique menée ces dernières années". De quoi s'agit-il ? 80 milliards d'euros d'avoirs français Les fraudeurs pourront aussi régulariser leur situation définitivement en versant un impôt forfaitaire compris entre 19 et 34 % du montant du capital.
Les Britanniques doivent dans les prochaines semaines suivre l'exemple de Berlin. Paradis fiscaux : Après l’Allemagne, la Suisse signe avec le Royaume-Uni. Rebelote : après l’Allemagne le 10 août, la Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord fiscal le 24 août protégeant une partie du secret bancaire helvète en échange d’un prélèvement à la source sur les placements des Britanniques en Suisse. La France se refuse à signer ce genre d’accord. Avec raison. Car il y a un autre moyen de récupérer des recettes sans être obligé de conserver l’anonymat des clients.
Le contenu L’accord, dans son principe, est identique à celui signé avec l’Allemagne mais il s’adapte à une moindre utilisation supposée de la Suisse par les Britanniques que par les Allemands (une 50taine de milliards d’euros d’avoirs non déclarés, contre 180 milliards) : - Pour régler le passé, en fonction de la durée la fraude et du montant, le client sera taxé sur ses avoirs entre 19 et 34 %. 2 avancées et 5 critiques Les avancées sont les même que pour l’accord précédent : les banques suisses paient de suite et l’échange d’informations fiscales est toujours possible.
Paradis fiscaux : les bons et les mauvais points de l’accord Suisse – Allemagne. Le 10 août dernier, la Suisse et l’Allemagne ont signé un accord fiscal visant à protéger une partie du secret bancaire helvète en échange d’un prélèvement à la source sur les placements des Allemands en Suisse. Cet accord comporte deux avancées et cinq points noirs, dont le sabordage des efforts de l’Europe sur le sujet.
Le contenu de l’accord Il aura fallu peu de temps aux deux pays pour trouver un terrain d’entente : entre l’annonce du projet d’accord le 27 octobre 2010 et sa signature du 10 août dernier, à peine plus de 9 mois auront été nécessaires. Il faut encore que les parlements des deux pays le ratifient et on compte sur une mise en œuvre en 2013. Mais les principes sont là. Ils sont au nombre de 4 : - Pour régler le passé, les banques suisses vont vérifier pour chaque client allemand combien de temps a duré la fraude et sur quels montants.
Deux avancées L’accord comporte deux avancées. Cinq points noirs Ces avantages ne sont pas gratuits. L’évasion fiscale plombe la reprise. - Foire à Hanovre, en 2010. REUTERS/Christian Charisius - LE RAPPORT DU DÉPUTÉ UMP GILLES CARREZ sur l’application des lois fiscales, présenté le 6 juillet, vient indirectement conforter les associations qui luttent contre toutes les formes d’évasion fiscale. Car entre «l’optimisation fiscale» qui permet de réduire son taux d’imposition selon des méthodes légales dans les transactions internationales, et le recours à des «paradis fiscaux» qui ne veulent pas dire leur nom mais en ont toutes les apparences, les circuits sont souvent parallèles. Le Centre d’analyse stratégique, sous la tutelle de Matignon, a établi une liaison entre les centres financiers offshore et les systèmes bancaires fantômes.
Les effets, notamment, sont identiques. Publicité De la Zambie à la Suisse en passant par la France On pointe bien sûr du doigt les 600 à 800 milliards d’euros qui, chaque année, s’envoleraient des pays en développement pour être logés dans des paradis fiscaux afin d’échapper à l’impôt. La légitimité du rôle des paradis fiscaux. Article publié initialement par l’Institut Hayek de Bruxelles, le 2 Avril 2008. L’actualité de la question En ce début 2008, la police Allemande a procédé à de nombreuses perquisitions auprès de contribuables de ce pays.
Elle s’est basée sur une liste, achetée par elle, pour un prix de plus de 4.000.000 €, auprès d’un ancien employé d’une fiduciaire du Liechtenstein. Cette liste semble comprendre les noms de contribuables allemands, qui ont constitué, ou sont bénéficiaires, de fondations établies au Liechtenstein. Dans la plupart des médias, cette affaire a été présentée comme révélant une complicité de la Principauté du Liechtenstein dans la fraude ou dans l’évasion fiscale, mise en place par des contribuables résidant en Allemagne ou dans d’autres pays européens. La liberté de chaque pays de choisir son système fiscal La plupart des pays européens utilisent actuellement un système politique et fiscal qui peut être résumé par les termes « big government high taxes ». La concurrence fiscale. Niches: 71 milliards sous le tapis. On croyait tout savoir des niches tant le sujet a fait les gros titres ces derniers mois.
Mais la semaine dernière, dans un silence médiatique assez épais (preuve que le sujet commence à lasser et que la multiplicité des chiffres tend à former un maquis assez impénétrable), la Cour des Comptes a sorti un rapport qui nous apprend que le compte n'était pas bon. Selon ce rapport, rien qu'en prenant la part de revenus que les entreprises ne paient pas à l'Etat grâce à ces "niches", le total du manque s'élève à ... 172 Mds€ annuels. Attention, car il y a niche et niche. Ces derniers temps, le débat a fait rage sur les désormais fameuses 500 niches fiscales et les 75 Mds€ correspondants dont j'ai moi-même fait un état des lieux sur ce blog. Ce nouveau rapport débusque des niches dans les niches. Quand y en a plus, y en a encore ! On pensait donc en avoir fini avec les niches fiscales, recensées, étudiées, passées au scanner. Quelques comptes Refaisons les comptes. L'impôt en creux. Le prix de transfert, arnaque légale. Grandes entreprises : encore une preuve de leurs pratiques d’évasion fiscale.
La transparence, une ressource inexploitée… Propriété intellectuelle et évasion fiscale. La fraude fiscale incontrôlable sur le net. Les îles Bermudes, la planque à billets de Google.