La gestion collective est-elle obsolète ? » Article » OWNImusic, Réflexion, initiative, pratiques. Les sociétés de gestion collective tentent tant bien que mal de garder la main sur la base de données des oeuvres qu'elles "contrôlent" mais parviendront-elles à soutenir le rythme effréné d'innovation que le numérique implique? Jean-François Bert est specialiste de la gestion et la perception des droits à l’international, dans un univers numérique. Il est le président de Transparency Rights Management, a dirigé Tokata, à travailler en major et à la Sacem. Il a participé à l’élaboration de nombreux ouvrages et intervient comme formateur pour l’Irma. Sur son blog “musique: la nouvelle donne“, Jeau françois BERT décrypte cette redistribution des cartes. La transparence des sociétés de gestion collective fait débat, partout en Europe. Dès sa création, l’Union Européenne se préoccupa de cette situation de monopole et de ses éventuelles dérives.
Or qu’advint-il ? Mais la plupart des sociétés de gestion collectives ne croient pas à ce scénario de libéralisation. Il n’était pas européen. Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ... - So_cult’ - ElectronLibre.
La Sacem proche d'un accord avec YouTube ? - Numerama. YouTube et les artistes français : Sacem à la folie. Accord SACEM / YouTube | Ca change quoi pour toi, petit artiste ? Eh oui. Tu as certainement lu que la SACEM et Youtube ont signé un accord pour rétribuer les ayant-droits lorsqu’une vidéo est visionnée. Bonne nouvelle ou pas ? Après avoir vérifié dans ton dictionnaire ce que voulait dire ayant-droits, après avoir demandé à ton pote alcoolique manager si tu en faisais partie, l’émotion t’a submergée : gavage, maxi gavage, tu vas t’en mettre plein les fouilles.
Et tous les journaux ont repris en chœur que “oui ayé, gavage sur youtube”. Du coup tu viens trainer tes guêtres par ici parce que tu as pris la bonne habitude de venir ici dès que tu ne comprends pas un truc sur le business de la musique. Que les choses soient claires, si tu n’es pas à la SACEM tu n’auras rien. De même si tu es l’artiste du titre de cet article, si tu n’es qu’interprète donc, forcément tu n’as rien parce que la SACEM ne gère pas tes droits d’artiste mec..
OK, tu es auteur et à la SACEM, alors combien tu vas gagner ? Allez personne ne sait mais j’ai ma petite idée. Accord Sacem/YouTube. Oui, mais … Après plus trois ans de négociation un accord, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010. Selon l’article du Monde [1], ce contrat couvre la diffusion en ligne par YouTube du répertoire musical géré par la Sacem et la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012.
Si l’on ne dispose pas de tous les détails de l’accord, le montant versé par YouTube serait calculé en fonction de la part de marché de YouTube et des montants versés par ses concurrents pour la période 2006-2010, puis en fonction du nombre de vidéos visionnées par jour et des types de formats publicitaires associés pour la période 2011-1012. Si la négociation a achoppé si longtemps entre la Sacem et YouTube, c’est parce que la Sacem tenait à appliquer la règle qui, en droit français, veut qu’une rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’œuvre soit versée aux auteurs. Illustration : Canon HDV idéo Camera. Licence CC BY NC ND. Références. Un accord entre la Sacem et YouTube garantit la rémunération des auteurs.
La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses. C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique devrait bientôt autoriser ses membres à diffuser leurs chansons sous licences libres, ce qu'elle avait jusqu'à présent toujours refusé. Par principe, un auteur qui devient sociétaire de la Sacem apporte l'intégralité de ses droits sur ses œuvres passés et futures, et donne mandat à la Sacem de les gérer. Or la Sacem estimait que toute exploitation d'une œuvre de son catalogue devait être rémunérée selon ses barèmes. La société de gestion collective considérait que c'était son devoir de protection des intérêts des auteurs de refuser qu'ils placent leurs propres œuvres sous licences libres. Elle a même préparé un texte de travail, qui pourrait bientôt venir compléter les statuts et règlements de la Sacem.
Mais il y a des mais. Wearemusik - Sacem et Creative commons Midem 2010. Déclaration de guerre contre Michel Barnier - So_cult’ - ElectronLibre. Neelie Kroes, commissaire européenne en charge des nouvelles technologies, a enterré, au Forum d’Avignon, le droit d’auteur à la française, le droit à l’exclusivité des oeuvres et à leur contractualisation. Les sociétés de droit d’auteur, le gouvernement français n’ont pas encore réagi. Une déclaration de guerre culturelle à la France ! Comment interpréter autrement le discours prononcé aujourd’hui au Forum d’Avignon par Neelie Kroes, commissaire européenne ?
La vice-présidente en charge des nouvelles technologies proclame la fin du système du droit d’auteur à la française, des exclusivités et de la contractualisation des œuvres. Neelie Kroes aurait voulu déclarer la fin de l’exception culturelle, considérer comme nulle et non avenue la politique menée par Michel Barnier, commissaire européen en charge de la propriété intellectuelle, qu’elle ne s’y serait pas pris autrement. "Notre système de copyright est cliniquement inadapté" "Murs de Berlin" Droits d’auteur : La Sacem réplique à la Commission européenne - So_cult’ - ElectronLibre.