Droits d'auteur & gestion collective
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Les sociétés de gestion collective tentent tant bien que mal de garder la main sur la base de données des oeuvres qu'elles "contrôlent" mais parviendront-elles à soutenir le rythme effréné d'innovation que le numérique implique?
La gestion collective est-elle obsolète ? » Article » OWNImusic, Réflexion, initiative, pratiques
Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ... - So_cult’ - ElectronLibre.info
La transparence des sociétés de gestion collective fait débat, partout en Europe.
sacem
Après avoir signé un contrat avec Dailymotion en décembre 2008, la Sacem parviendra-t-elle à réitérer l'exploit en arrachant un accord avec YouTube ?
La Sacem proche d'un accord avec YouTube ? - Numerama
Eh oui. Tu as certainement lu que la SACEM et Youtube ont signé un accord pour rétribuer les ayant-droits lorsqu’une vidéo est visionnée. Bonne nouvelle ou pas ?
Accord SACEM / YouTube | Ca change quoi pour toi, petit artiste ? | B comme BoxSons
Après plus trois ans de négociation un accord, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010.
Accord Sacem/YouTube. Oui, mais …
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Un accord entre la Sacem et YouTube garantit la rémunération des auteurs - LeMonde.fr
C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem.
La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses
Neelie Kroes, commissaire européenne en charge des nouvelles technologies, a enterré, au Forum d’Avignon, le droit d’auteur à la française, le droit à l’exclusivité des oeuvres et à leur contractualisation. Les sociétés de droit d’auteur, le gouvernement français n’ont pas encore réagi.
Déclaration de guerre contre Michel Barnier - So_cult’ - ElectronLibre.info
Droits d’auteur : La Sacem réplique à la Commission européenne - So_cult’ - ElectronLibre.info
Bernard Miyet considère que les auteurs font les frais du conflit qui oppose deux commissaires européens, Michel Barnier et Neelie Kroes.