Droits d'auteur & gestion collective
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Les sociétés de gestion collective tentent tant bien que mal de garder la main sur la base de données des oeuvres qu'elles "contrôlent" mais parviendront-elles à soutenir le rythme effréné d'innovation que le numérique implique?
La gestion collective est-elle obsolète ? » Article » OWNImusic, Réflexion, initiative, pratiques
Vers la fin des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ... - So_cult’ - ElectronLibre
La transparence des sociétés de gestion collective fait débat, partout en Europe.
sacem
Après avoir signé un contrat avec Dailymotion en décembre 2008, la Sacem parviendra-t-elle à réitérer l'exploit en arrachant un accord avec YouTube ?
La Sacem proche d'un accord avec YouTube ? - Numerama
Eh oui. Tu as certainement lu que la SACEM et Youtube ont signé un accord pour rétribuer les ayant-droits lorsqu’une vidéo est visionnée. Bonne nouvelle ou pas ?
Accord SACEM / YouTube | Ca change quoi pour toi, petit artiste ?
Après plus trois ans de négociation un accord, la Sacem et YouTube ont conclu un accord rendu public le 30 septembre 2010. Selon l’article du Monde [1], ce contrat couvre la diffusion en ligne par YouTube du répertoire musical géré par la Sacem et la période du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2012. Si l’on ne dispose pas de tous les détails de l’accord, le montant versé par YouTube serait calculé en fonction de la part de marché de YouTube et des montants versés par ses concurrents pour la période 2006-2010, puis en fonction du nombre de vidéos visionnées par jour et des types de formats publicitaires associés pour la période 2011-1012. Si la négociation a achoppé si longtemps entre la Sacem et YouTube, c’est parce que la Sacem tenait à appliquer la règle qui, en droit français, veut qu’une rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’œuvre soit versée aux auteurs.
Accord Sacem/YouTube. Oui, mais …
C'est en apparence un pas de petit poucet, mais en réalité un pas de géant que les artistes attendent depuis de nombreuses années de la part de la Sacem.
La Sacem songe à autoriser (un peu) les licences libres pour ses
Neelie Kroes, commissaire européenne en charge des nouvelles technologies, a enterré, au Forum d’Avignon, le droit d’auteur à la française, le droit à l’exclusivité des oeuvres et à leur contractualisation. Les sociétés de droit d’auteur, le gouvernement français n’ont pas encore réagi.
Déclaration de guerre contre Michel Barnier - So_cult’ - ElectronLibre
Droits d’auteur : La Sacem réplique à la Commission européenne - So_cult’ - ElectronLibre
Bernard Miyet considère que les auteurs font les frais du conflit qui oppose deux commissaires européens, Michel Barnier et Neelie Kroes. Le président du directoire de la Sacem appelle au dialogue et souhaite un accord global pour donner naissance à un portail paneuropéen de gestion des droits.