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Droit a l'oubli

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“Droit à l’oubli”:et la CNIL, c’est du poulet ? » Article » OWNI, Digital Journalism. Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM. Imaginez un instant que le Gouvernement, pour une raison X ou Y, décide de faire signer une charte de bonne conduite autour des parcs d'attractions en France.

Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM

C'est un exemple comme un autre, mais pas si bête : les parcs d'attractions, c'est plutôt sympa, les jeunes adorent, mais parfois il peut y avoir des accidents aussi. Alors voilà, on convie la presse pour faire la promo de cette charte, mais surprise : au rayon abonnés absents, on trouve Eurodisney et le Parc Astérix. Le Luna Park de Royan est bien là, par contre, mais bon, ça n'a quand même pas trop d'allure. Voilà, de manière imagée, l'impression que nous a fait hier matin la signature de «la charte du droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche» (à lire ici en pdf ).

Ce droit à l'oubli numérique (pré)occupe depuis novembre 2009 le gouvernement, a priori sensible à la protection de la vie privée sur Internet entre deux moutures de la loi Loppsi. Une charte « première pierre » pour la construction d’un droit à l’oubli numérique. Usages, chartes et codes de déontologie qui ont pallié pendant plusieurs années l’absence d’organismes officiels de contrôle de l’internet [1], ont fleuri sur Internet (ils suffit d’évoquer la fameuse Nétiquette) et y font toujours florès.

Une charte « première pierre » pour la construction d’un droit à l’oubli numérique

Que l’on ne s’y trompe pas, certains de ces documents ont pu être consacrés ensuite par la loi ou reconnus par un juge et ils ont bel et bien une valeur juridique[2]. Considérons-les comme des contrats, soit un engagement d’utilisateurs (lorsque ceux-ci souscrivent une charte de bonne conduite sur une liste de diffusion, par exemple) ou de professionnels, comme la charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche qui vient d’être présentée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils apparaissent généralement en amont d’une loi, mais aussi, pourquoi pas en aval, comme cette charte qui reprend essentiellement les règles de la loi dite « Informatique et libertés [3]». Pas de liberté sans droit à l’oubli dans la société numérique - Souviens-toi de m’e-oublier. Une proposition de loi, un amendement et bientôt une charte d’engagement.

Souviens-toi de m’e-oublier

C’est dire si le sujet du «droit à l’oubli numérique» est d’actualité. Le droit à loubli numérique, un casse tête jurididique. Le droit à oublier ma jeunesse politique. De temps en temps, nous, journalistes, nous recevons dans nos boîtes mails un message à peu près toujours formulé comme celui-ci: «S’il vous plaît, pourriez-vous dépublier l’article que vous avez écrit sur moi il y a 1/5/10 ans?

Le droit à oublier ma jeunesse politique

Il arrive en premier quand on cherche mon nom sur Google. J’ai complètement arrêté la politique (ou je suis sorti de prison) et cela m'empêche de trouver un travail.» publicité Les gens ont pris conscience que telles ou telles informations diffusées sur le Net pouvaient leur porter préjudice dans leur vie professionelle ou privée. Mais la question est un peu différente pour les politiques. «On n'est pas dans 1984» DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET - ITEANU Blo. Nathalie Kosciusco-Morizet, la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique, l’a dit : elle veut protéger et promouvoir un droit à l’oubli numérique.

DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET - ITEANU Blo

A la fin de l’année 2009, deux Sénateurs déposaient par ailleurs une proposition de Loi tendant à créer un droit à l'hétéronymat. L’objectif affirmé de cette seconde initiative est également louable. Il s’agit là encore de protéger les internautes contre les débordements attentatoires à nos vies privées. Très bien.

Mais voilà, ces deux initiatives ne résoudront rien. Que faire du droit à l'oubli? - Nouvelle formule. C’est une bombe nucléaire en puissance, qui, à terme, pourrait saper les fondements des sites d’info: leur mémoire.

Que faire du droit à l'oubli? - Nouvelle formule

Les demandes de retrait d’articles anciens se multiplient, à L’Express et ailleurs, si j’en crois ce que me rapportent mes différents confrères et néanmoins concurrents. Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver. Le procès français Google Book risque bien de mettre sens dessus dessous le monde du livre et du droit d'auteur (Reversible tarot card.

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver

Par Wm Jas. CC-By. source Flickr) Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de numériser, de stocker, d’indexer et de mettre en ligne des livres protégés dans le cadre de son projet Google Book Search. Quelle(s) stratégie(s) pour éviter l’Alzheimer numérique ?  Prochaine étape : “hacker” la société de surveillance « Internet.