Droit a l'oubli

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“Droit à l’oubli”:et la CNIL, c’est du poulet ? » Article » OWNI, Digital Journalism. La charte sur le "droit à l'oubli" numérique, censée permettre aux internautes de faire valoir leur droit à la vie privée, ne respecte pas la loi informatique et libertés.

“Droit à l’oubli”:et la CNIL, c’est du poulet ? » Article » OWNI, Digital Journalism

MAJ: Fabrice Mattatia, ex-conseiller de NKM, me fait remarquer que la charte sur le droit à l’oubli “respecte” bel et bien le texte de la loi informatique et libertés, contrairement à ce que j’avais initialement écrit. J’ai donc barré les passages en question, mais maintiens que ladite charte ne correspond pas à l’esprit de la loi, et en veux pour preuve le fait que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), précisément chargée de l’incarner, ne l’a pas signée…

Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM. Imaginez un instant que le Gouvernement, pour une raison X ou Y, décide de faire signer une charte de bonne conduite autour des parcs d'attractions en France.

Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM

C'est un exemple comme un autre, mais pas si bête : les parcs d'attractions, c'est plutôt sympa, les jeunes adorent, mais parfois il peut y avoir des accidents aussi. Alors voilà, on convie la presse pour faire la promo de cette charte, mais surprise : au rayon abonnés absents, on trouve Eurodisney et le Parc Astérix. Le Luna Park de Royan est bien là, par contre, mais bon, ça n'a quand même pas trop d'allure. Voilà, de manière imagée, l'impression que nous a fait hier matin la signature de «la charte du droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche» (à lire ici en pdf ). Ce droit à l'oubli numérique (pré)occupe depuis novembre 2009 le gouvernement, a priori sensible à la protection de la vie privée sur Internet entre deux moutures de la loi Loppsi. Une charte « première pierre » pour la construction d’un droit à l’oubli numérique. Usages, chartes et codes de déontologie qui ont pallié pendant plusieurs années l’absence d’organismes officiels de contrôle de l’internet [1], ont fleuri sur Internet (ils suffit d’évoquer la fameuse Nétiquette) et y font toujours florès.

Une charte « première pierre » pour la construction d’un droit à l’oubli numérique

Que l’on ne s’y trompe pas, certains de ces documents ont pu être consacrés ensuite par la loi ou reconnus par un juge et ils ont bel et bien une valeur juridique[2]. Considérons-les comme des contrats, soit un engagement d’utilisateurs (lorsque ceux-ci souscrivent une charte de bonne conduite sur une liste de diffusion, par exemple) ou de professionnels, comme la charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche qui vient d’être présentée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils apparaissent généralement en amont d’une loi, mais aussi, pourquoi pas en aval, comme cette charte qui reprend essentiellement les règles de la loi dite « Informatique et libertés [3]». Pas de liberté sans droit à l’oubli dans la société numérique - Souviens-toi de m’e-oublier. Une proposition de loi, un amendement et bientôt une charte d’engagement.

Souviens-toi de m’e-oublier

C’est dire si le sujet du «droit à l’oubli numérique» est d’actualité. «C’est pas un faux truc, un sujet de mode», déclare à Libération Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et initiatrice d’un atelier sur ce thème ce matin, à Paris (1). Le droit à loubli numérique, un casse tête jurididique | R. Il n’est pas facile de se faire oublier sur le Net.

Le droit à loubli numérique, un casse tête jurididique | R

Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l’idée de « googler » son nom et tombe dessus. Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous sur divers sites... Internet, dit-on, est un média « de flux » ; c’est oublier que c’est aussi un média de stock : à la différence des archives des journaux, les informations sur Internet restent visibles de façon permanente, comme gravées dans le marbre.

Le droit à oublier ma jeunesse politique. De temps en temps, nous, journalistes, nous recevons dans nos boîtes mails un message à peu près toujours formulé comme celui-ci: «S’il vous plaît, pourriez-vous dépublier l’article que vous avez écrit sur moi il y a 1/5/10 ans?

Le droit à oublier ma jeunesse politique

Il arrive en premier quand on cherche mon nom sur Google. DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET - ITEANU Blo. Nathalie Kosciusco-Morizet, la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique, l’a dit : elle veut protéger et promouvoir un droit à l’oubli numérique.

DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET - ITEANU Blo

A la fin de l’année 2009, deux Sénateurs déposaient par ailleurs une proposition de Loi tendant à créer un droit à l'hétéronymat. L’objectif affirmé de cette seconde initiative est également louable. Il s’agit là encore de protéger les internautes contre les débordements attentatoires à nos vies privées. Très bien. Que faire du droit à l'oubli? - Nouvelle formule. C’est une bombe nucléaire en puissance, qui, à terme, pourrait saper les fondements des sites d’info: leur mémoire.

Que faire du droit à l'oubli? - Nouvelle formule

Les demandes de retrait d’articles anciens se multiplient, à L’Express et ailleurs, si j’en crois ce que me rapportent mes différents confrères et néanmoins concurrents. Ici, ça a commencé, d’après mes souvenirs, par Pierre Bellanger, le PDG de Skyrock, mis en cause dans une affaire de "corruption de mineure". Le dossier, suivi par François Koch et Renaud Revel à l’époque, sur LEXPRESS.fr comme sur le blog du second, a connu des rebondissements, des non lieux, des condamnations, des appels, et n’est toujours pas clos à l’heure qu’il est. Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver.

Le procès français Google Book risque bien de mettre sens dessus dessous le monde du livre et du droit d'auteur (Reversible tarot card.

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver

Par Wm Jas. CC-By. source Flickr) Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de numériser, de stocker, d’indexer et de mettre en ligne des livres protégés dans le cadre de son projet Google Book Search. Quelle(s) stratégie(s) pour éviter l’Alzheimer numérique ? | Blo. Prochaine étape : “hacker” la société de surveillance « Internet. La montée en puissance de l’internet en général, et de Google et Facebook en particulier, ont fait du “droit à l’oubli” l’alpha et l’oméga du débat autour de la vie privée.

Prochaine étape : “hacker” la société de surveillance « Internet

Mais la question, tout comme les termes du débat, a bien mal été posée. D’une part parce que le problème, ce n’est pas l’internet, mais ce que peuvent y faire et y écrire (ou pas) les internautes. D’autre part, parce que s’il y a bien montée en puissance de la société de surveillance, l’internet y apparaît non pas tant comme une partie du problème que comme une partie de la solution.