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Droit a l'oubli

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“Droit à l’oubli”:et la CNIL, c’est du poulet ? » Article » OWNI, Digital Journalism. Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM. Imaginez un instant que le Gouvernement, pour une raison X ou Y, décide de faire signer une charte de bonne conduite autour des parcs d'attractions en France.

Droit à l'oubli numérique : les bonnes intentions de NKM

C'est un exemple comme un autre, mais pas si bête : les parcs d'attractions, c'est plutôt sympa, les jeunes adorent, mais parfois il peut y avoir des accidents aussi. Alors voilà, on convie la presse pour faire la promo de cette charte, mais surprise : au rayon abonnés absents, on trouve Eurodisney et le Parc Astérix. Une charte « première pierre » pour la construction d’un droit à l’oubli numérique. Usages, chartes et codes de déontologie qui ont pallié pendant plusieurs années l’absence d’organismes officiels de contrôle de l’internet [1], ont fleuri sur Internet (ils suffit d’évoquer la fameuse Nétiquette) et y font toujours florès.

Une charte « première pierre » pour la construction d’un droit à l’oubli numérique

Que l’on ne s’y trompe pas, certains de ces documents ont pu être consacrés ensuite par la loi ou reconnus par un juge et ils ont bel et bien une valeur juridique[2]. Considérons-les comme des contrats, soit un engagement d’utilisateurs (lorsque ceux-ci souscrivent une charte de bonne conduite sur une liste de diffusion, par exemple) ou de professionnels, comme la charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche qui vient d’être présentée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils apparaissent généralement en amont d’une loi, mais aussi, pourquoi pas en aval, comme cette charte qui reprend essentiellement les règles de la loi dite « Informatique et libertés [3]».

Pas de liberté sans droit à l’oubli dans la société numérique - Souviens-toi de m’e-oublier. Une proposition de loi, un amendement et bientôt une charte d’engagement.

Souviens-toi de m’e-oublier

Le droit à loubli numérique, un casse tête jurididique. Il n’est pas facile de se faire oublier sur le Net.

Le droit à loubli numérique, un casse tête jurididique

Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l’idée de « googler » son nom et tombe dessus. Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous sur divers sites...

Internet, dit-on, est un média « de flux » ; c’est oublier que c’est aussi un média de stock : à la différence des archives des journaux, les informations sur Internet restent visibles de façon permanente, comme gravées dans le marbre. Et peuvent empoisonner la vie de nombreuses personnes. Pour tenter de le résoudre, deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont déposé au Sénat une proposition de loi. . « Faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. » « Les lois européennes sont claires. Le droit à oublier ma jeunesse politique. De temps en temps, nous, journalistes, nous recevons dans nos boîtes mails un message à peu près toujours formulé comme celui-ci: «S’il vous plaît, pourriez-vous dépublier l’article que vous avez écrit sur moi il y a 1/5/10 ans?

Le droit à oublier ma jeunesse politique

Il arrive en premier quand on cherche mon nom sur Google. J’ai complètement arrêté la politique (ou je suis sorti de prison) et cela m'empêche de trouver un travail.» publicité Les gens ont pris conscience que telles ou telles informations diffusées sur le Net pouvaient leur porter préjudice dans leur vie professionelle ou privée. Mais la question est un peu différente pour les politiques. DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET - ITEANU Blo. Nathalie Kosciusco-Morizet, la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique, l’a dit : elle veut protéger et promouvoir un droit à l’oubli numérique.

DROIT A L’OUBLI NUMERIQUE, HETERONYMAT ET CASSOULET - ITEANU Blo

A la fin de l’année 2009, deux Sénateurs déposaient par ailleurs une proposition de Loi tendant à créer un droit à l'hétéronymat. L’objectif affirmé de cette seconde initiative est également louable. Il s’agit là encore de protéger les internautes contre les débordements attentatoires à nos vies privées. Très bien. Mais voilà, ces deux initiatives ne résoudront rien. Que faire du droit à l'oubli? - Nouvelle formule. C’est une bombe nucléaire en puissance, qui, à terme, pourrait saper les fondements des sites d’info: leur mémoire.

Que faire du droit à l'oubli? - Nouvelle formule

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver. Le procès français Google Book risque bien de mettre sens dessus dessous le monde du livre et du droit d'auteur (Reversible tarot card.

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver

Par Wm Jas. CC-By. source Flickr) Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de numériser, de stocker, d’indexer et de mettre en ligne des livres protégés dans le cadre de son projet Google Book Search. Chance incroyable, j’ai pu assister dans la salle à l’intégralité des échanges entre les avocats des deux parties, avec le sentiment de vivre un moment historique qui marquera certainement un tournant dans l’histoire du livre et du droit d’auteur.

[PS : Grand merci au passage à Aurélia qui était présente également lors du procès pour tous ses apports, tant sur le forme que sur le fond de ce billet !] Like this: Quelle(s) stratégie(s) pour éviter l’Alzheimer numérique ?  Prochaine étape : “hacker” la société de surveillance « Internet. La montée en puissance de l’internet en général, et de Google et Facebook en particulier, ont fait du “droit à l’oubli” l’alpha et l’oméga du débat autour de la vie privée.